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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231108 BUDGET Annexe za LES Chapelles Decision modificative
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231108 BUDGET Annexe za LES Chapelles Decision modificative)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231123-20231108-DE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Délibération
N°20231108
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
novembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-Lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
15
novembre
202%
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Date
d'affichage
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
15
novembre
2023
Sergine,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
Nombre
de
conseillers
MA taient
excusés :
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
MERCIER
Marc
. GREMILLON
Patrick
GUIBERT
Aris
donne
pouvoir
à GUIBERT
Cédric
JAMOIS
Xavier
. LEBERT
Philippe
donne
pouvoir
à
BORDEAU
Christian
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à
MARTEL
Jean-Pierre
En
exercice
:
42
Présents :
29
Votants
:
36
ZEZLSESEESE
Mme
PRIEUR
Sergine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
ZA
LES
CHAPELLES
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
qu'il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget : >
Budget
Annexe
ZA
Les
Chapelles
Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement ;
:
r
a
Chapitre
Compte
Fonction
BP
2023
proposition
Nouveau
DM
montant
011
Charges
à
caractère
6045
Achats
d'études
et
de
60
action
économique
-
500,00
€
-500,00
€
0,00€
général
prestations
de
services
services
communs
-500,00
€!
°
*
Recettes
de
fonctionnement
:
roposition
ouveau
Chapitre
Compte
Fonction
Bp2023
|
PrPPOS
Nouvea
DM1
montant
70
Produits
des
services,
|7015
Ventes
de
terrains
60
action
économique
-
0,00
€
4
000,00
€
4
000,00
€
du
domaine
et
ventes
aménagés
services
communs
diverses
75
Autres
produits
de
757363
Subventions
60
action
économique
-
0,00
€
5
847,00
€
5
847,00
€
gestion
courante
services
communs
042
Opérations
d'ordre
de
[71355
variation
des
stocks
de
[60
action
économique
-
18
783,00€|
-10
347,00
€
8 436,00
€
transferts
entre
sections
terrains
aménagés
services
communs
-500,00
€
Y
Dépenses
d'investissement :
:
sitio
Nouveau
Chapitre
Compte
Fonction
BP.2023
propos
on
aies
DM
montant
16
Emprunts
et
dettes
16878
Autres
dettes
60
action
économique
-
0,00
€
9 446,00
€
9 446,00
€
assimilées
services
communs
040
Opérations
d'ordre
de
13555
Terrains
aménagés
60
action
économique
-
18
783,00
€|
-10
347,00
€
8436,00€
transferts
entre
sections
services
communs
-901,00
€
*
Recettes
d'investissement
:
-
|
siti
Nouvea
Chapitre
Compte
Fonction
BP.2023
RrOPOAHON
ses
DMI
montant
16
Emprunts
et
dettes
16878
Autres
dettes
60
action
économique
-
901,00
€
-901,00
€
0,00
€
assimilées
services
communs
-901,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
23
novembre
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
La
secrétaire
de
séance,
Sergine
PRIEUR
—{ eS
COMMUNAUTÉdé COMMUNES des VALLÉES
ééla
BRAVE
ét de
l'ANILLE
10,
Ruë
Saint-Pierre
12120
SAINT
CALAIS