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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260636 Budget Principal Decision Modificative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260636 Budget Principal Decision Modificative)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
re
de
l'Intérieur
üsé
de réCep
(072-200072692-20260624-20260636-DE| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
La Braye
[Réception
par
le préfet
: 03/07/2026]
et
de
l'Anille
Délibération
N°20260636
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
16
juin
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
Date
d'affichage
PERNAS
Martine,
16
juin
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CHÉRON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En
exercice
42
MASSÉ
Nicolas,
NASLÉ
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
Présents
33
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
MM.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
Étaient
excusés :
Mme
DAVEAU
GAULARD
Justine
donne
pouvoir
à
M.
PIERRE
Frantz
Mme
DOLEUX
Evelyne
donne
pouvoir
à M.
GRÉMILLON
Patrick
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Michel
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
DESILES
Mélanie
Mme
NADREAU
Olivia
M.
GASCHET
Alain Monsieur
CARON
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2026,
Madame
la
Présidente
informe
l’Assemblée
qu’il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
suivant. >
Budget
Principal
Y
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
proposition
Nouveau
2026
DM
montant
011
Charges
à
caractère
général
6161
Primes
d'assurances
-
020
administration
26
500,00
€
1
500,00
€
28 000,00
€
Multirisques
générale
6355
Taxes
etimpôts
surles
020
administration
-
€
2 000,00
€
2 000,00
€
véhicules
générale
014
Atténuations
de
produits
739158
Autres
reversements
sur
845
voirie
communale
15
000,00
€
-6
500,00
€
8 500,00
€
taxes
liées
auxtransports
023
Virement
à
{a
section
01
opérations
non
265
313,00
€
3 000,00
€
268
313,00
€
d'investissement
ventilables
0,00
€
Ÿ
Dépenses
d'investissement Chapitre/
Compte
Fonction
Prévisions
|
‘proposition
Nouveau
Opération
2026
DM
montant
21
Immobilisations
corporelles
121828
Autres
matériels
de
020
administration
-
€
17
000,00
€
17
000,00
€
transport
générale
op°
Habitat
20422
Subventions
d'équipement
[588
autres
actions
8
500,00 €
-4 000,00
€
4
500,00
€
075
versées
aux
personnes
de
d'aménagement
droits
privées
- Bâtiments
et
installations
op°
PLUI
202
Frais
d'études,
510
aménagementet
10 000,00€|
-10 000,00
€
0,00€
062
d'élaboration,
de
services
urbains
-
modifications
et
de
services
communs
révisions
des
documents
d'urbanisme
3 000,00
€
*
Recettes
d'investissement Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
proposition
Nouveau
2026
DM
montant
13
Subventions
d'investissement
|1311
Subventions
60
action
économique
215
000,00
€|
-215
000,00
€
0,00€
d'investissement
- Etat
et
services
communs
établissements
nationaux
{opération
n°076
campus
Saint
Calais]
1311
Subventions
213
classes
regroupées
4 000,00
€
-4
000,00
€
0,00
€
d'investissement-
Etat
et
établissements
nationaux
{opération
n°991
Informatique
des
écoles)
1312
Subventions
60
action
économique
163
000,00
€|
-163
000,00
€
0,00€]
d'investissement-
Région
services
communs
{opération
n°083
A
t Cornillère)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
[1641
Emprunt
01
opérations
non
256000,00€|
384 000,00
€
640 000,00
€]
ventilables
10
Dotations,
fonds
divers
et
10222
FCTVA
O1
opérations
non
37
800,53
€
-2
000,00
€
35
800,53
€]
réserves
ventilables
021
Virement
de
la
section
de
01
opérations
non
265
313,00
€
3 000,00
€
268
313,00
€
fonctionnement
ventilables
3 000,00
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
Ÿ”_
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Saint
Calais,
le 24
juin
2026
La
Présidente,
Françoise
LELONG ]
LICOMMUNES
des
VALLÉES
de la
BRAYE el
de l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT
CALAIS