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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241111 Budget Annexe za du Bray 2 Decision modificative
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241111 Budget Annexe za du Bray 2 Decision modificative)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20241
128-2024111
1-DE|
Accusé
certifié
exécutoire DESVALLÉES
DELA Délibération
N°20241111
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
novembre
à 20
h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Saint
Gervais
de
Vic
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc
DUPIN
Christian,
FOUCAULT
Yves,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
20
novembre
2024
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Date
d'affichage
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes,
20
novembre
2024
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
|
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise
Nombre
de
conseillers
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
En
exercice
: 42
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Présents:
34
Votants :
40
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M. CHÉRON
Michel
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
Isabelle
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à M.
MARIAIS
Jean-Pierre
Monsieur
DUPIN
Christian
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
ANNEXE
ZA
DU
BRAY
2
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2024,
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
qu’il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
suivant
: >
Budget
Annexe
ZA
du
Bray
2
Ÿ
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
:!
proposition
|
:
Nouveau
2024
DMI
montant
74
Dotations
et
748371
DETR
60
action
éconamique
-
24799,60€|
-1626,00€|
23173,60€
participations
services
communs
042
Opérations
d'ordre
de
{71355
variation
des
stocks
de
terrains
60
action
économique
-
75
059,40
€
1626,00€|
76685,40€
transferts
entre
sections
aménagés
services
communs
0,00
€
Ÿ
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
proposition
|
::
Nouveau
2024
DM1
montant
040
Opérations
d'ordre
de
[3555
Terrains
aménagés
60
action
économique
-
75
059,40
€
1626,00€|
76685,40€]
transferts
entre
sections
services
communs
1
626,00
€
*
Recettes
d'investissement
Prévisi
roposition
|:
Nouveau
Chapitre
Compte
Fonction
révisions.
|
propositi
OUVE
2024
DM1
montant
16
Emprunts
et
dettes
16878
Autres
dettes
60
action
économique
-
5
803,00
€
1 626,00
€
7
429,00
€
assimilées
services
communs
1
626,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DUPIN
Saint
Calais,
le
28
novembre
2024
Le
Président,
Michel
LEROY
10, Rue
Saint-Pierre
A
72120 SAINT-CALAIS