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Déliberation - dm 2022 590 pret oeuvre galerie obadia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 590 pret oeuvre galerie obadia)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2022
Affiché le 01/08/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220728-DM
2022 590-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
à
'esSables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
590
-
PRÊT
D'UNE
ŒUVRE
APPARTENANT
À
LA
GALERIE
OBADIA
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPOSITION
«
VOIR
EN
PEINTURE
»
DU
5
FEVRIER
AU
28
MAI
2023
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
fiche
de
prêt
d'œuvre
entre
le
MASC
-
musée
d'Art
moderne
&
contemporain
des
Sables
d'Olonne
et
la
galerie
Obadia
sise
3
rue
de
Cloître
Saint
Merri
à
Paris
(75004)
d'une
œuvre
de
Guillaume
Bresson,
Sans
titre
(1D37853),
2019,
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Voir
en
peinture
»
présentée
du
5
février
au
28
mai
2023.
Article
2:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
28
JUIL.
202?
/
Pour
le
Maire/et
par
délégation,
Armel
PECHEUL