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Déliberation - dm 2022 560 pret oeuvre samy ghiyati
Déliberation - dm 2022 588 pret oeuvres clementine marghereti
Déliberation - dm 2022 586 pret oeuvre elvire caillon
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 586 pret oeuvre elvire caillon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
©:
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2022
Affiché le 01/08/2027
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220728-DM
2022 586-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es Sables COlonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
586
-
PRÊT
D'ŒUVRES
APPARTENANT
À
ELVIRE
CAILLON
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPOSITION
«
VOIR
EN
PEINTURE
»
DU
5
FÉVRIER
AU
28
MAI
2023
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
les
fiches
de
prêt
d'œuvres
entre
le
MASC
-
musée
d'Art
moderne
&
contemporain
des
Sables
d'Olonne
et
l'artiste
Elvire
Caillon
sis
44
rue
de
la
Liberté
à
Les
Lilas
(93260)
de
deux
œuvres
de
l'artiste
À
/a
limite,
2022,
et
L'incrustation,
2022,
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Voir
en
peinture
»
présentée
du
5
février
au
28
mai
2023.
Article
2:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux Sables d'Olonne,
le
2
8 JUIL. 2022
/
Armel
PE
EUL
Pour
le
Mae
et
par
délégation,
H
Le BE
Koint