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Déliberation - dm 2022 593 pret oeuvres espece d espaces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 593 pret oeuvres espece d espaces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2022
Affiché le18/08/2027
<<
ID
: 085-200082139-20220811-DM
2022
593-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne.
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
593
-
PRÊT
D'ŒUVRES
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPOSITION
ESPÈCES
D'ESPACES
DU
13
JANVIER
AU
5
MARS
2023
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
convention
de
prêt
entre
la
ville
de
Nantes
et
la
ville
des
Sables
d'Olonne
de
65
œuvres
conservées
au
MASC,
musée
d'Art
moderne
et
contemporain
des
Sables
d'Olonne
(dont
la
liste
figure
en
annexe),
dans
le
cadre
de
l'exposition
Espèces
d'espaces
présentée
du
13
janvier
au
5
mars
2023
à
Nantes.
Article
2:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
TT
Fait
aux
Éabies
d'Olonne,
le
1 1
AOUT
202?
Maire
et
par
délégation,
Armél
PECHEUL