Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 07 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 09 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 2026
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 03 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 10 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 12 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 16 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 02 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 06 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA 07 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA 07 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
Arrêtés : délégations de fonction – délégations de signature
(suite)
N° 07-2020 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
Re CR € &OaRRRe ARR aRRre MO ORRRRE EN Re à CS
am ES ss = ne es “= in aanaans sans ass ESS as. sm. am us un nannan mana aan aan
5 ss 3
SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 Je soussigné, Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après :
— ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 07-2020, mis à la disposition du public le g-7 SEP, 2020
et Jean-Paul JÉANDON
oo? )5-7 Président
SLT a:
2 = DE Cm Où D = M = RE OR NO ©
TABLE CHRONOLOGIQUE
ARRETES
Numéro OBJET PAGE
037 / 2020
Délégation de fonction à Madame Elvira JAOUEN, 5ème
Vice-Présidente chargée de la Participation citoyenne et
proximité citoyenne
5
058 / 2020
Délégation de fonction à Monsieur Hamid BACHIR,
Conseiller Délégué chargé du Numérique et de la ville
intelligente
7
059 / 2020
Délégation de signature à Madame Laurence BIBET,
Responsable du service Gestion Administrative et
Statutaire
9
060 / 2020
Délégation de signature à Madame Maryline DELENTE,
Responsable du service Emploi Compétences et
Conditions de travail
11
3 » PONTOISE
nm l'agglomération
ARRETES
4 +5 CERGY- 22, PONTOISE
® * 2 nl'agglomérati e gglomération = A n° 37 / 2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Madame Elvira JAOUEN,
5°"° Vice-Présidente chargée de la Participation citoyenne et proximité
citoyenne
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L. 5211-9,
VU les statuts de a Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de
Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Madame Elvira JAOUEN en qualité de 5°"
Vice — présidente, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation de fonction à Madame Elvira JAOUEN, 5ère Vice-Présidente pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
+ __le pilotage et le suivi des actions relatives à la mise en place du budget
participatif intercommunal,
+ __le pilotage et le suivi de la démarche de construction d’un référendum
citoyen sur les projets structurants de l'intercommunalité,
+ la mise en place de consultations publiques des politiques publiques
portées par l’intercommunalité et sa déclinaison opérationnelle avec les
villes de l’agglomération,
+ la relation aux usagers et le centre d'appels de la communauté
d'agglomération,
+ __ l'animation entre élus communautaires et communaux,
+ le suivi des relations avec les autorités compétentes et les associations
concernées intervenant dans le champ de la présente délégation.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition de la 5°" Vice - Présidente.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Madame Elvira JAOUEN à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
5 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Madame Elvira JAOUEN et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 24 juillet 2020
Président
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le :? 7 JUIL. 2029
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n°
- Et notification aux destinataires le : 2 7 JUIL 2229
6 Lo". l’agglomération =, n° 58/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Hamid BACHIR,
Conseiller Délégué chargé du Numérique et de la ville intelligente
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Hamid BACHIR en qualité de conseiller délégué, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'arrêté n° 57/2020 du 17 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Hamid BACHIR,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 57/2020 du 17 juillet 2020 est abrogé.
Article 2: Il est donné délégation de fonction à Monsieur Hamid BACHIR, Conseiller Délégué pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
e à la mise en œuvre de l'aménagement numérique dans le cadre des orientations stratégiques.
Article 3 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du Conseiller Délégué
Article 4 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Hamid BACHIR à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
7 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Hamid BACHIR et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 23 juillet 2020
Jeän-PauJ SEAND
Président
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le 27 JUL, 2029
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n°
- Et notification aux destinataires le : 27 JUL. 2929
8 % % +,
æ
pu
RE : l'agglomération FT gg “
Li
n° 59 / 2020
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LAURENCE BIBET, RESPONSABLE DU SERVICE GESTION ADMINISTRATIVE ET STATUTAIRE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU l'arrêté n°2007/1053 du 11 décembre 2007 portant nomination de Madame Laurence BIBET,
VU l'arrêté n° 2014/1411 du 27 novembre 2014 portant nomination par voie de mutation de Madame Nadège ADAM,
VU l'arrêté n°2014/1025 du 25 août 2014 portant détachement de Madame Charlotte BRUYERRE dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail n°2014/838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l'organisation des services de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Madame Laurence BIBET, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
En matière de gestion administrative
Les demandes de billet annuel SNCF,
Les certificats de travail et attestation de toute nature,
Les attestations de Pôle emploi,
Les états de services des agents pour pouvoir s'inscrire à des concours ou examen de la Fonction Publique Territoriale,
5. Les formulaires concernant le compte épargne temps,
Les déclarations d'affiliation et de validation de service destinées aux organismes de retraite,
7. La validation des frais de déplacement de l'ensemble des agents de la collectivité,
8. Les demandes de remboursement du Syndicat des Transports Parisiens,
9. Les courriers courants en réponse à une demande d'enquête ou de transmissions d'éléments statistiques,
BON
»
9 10. La transmission au représentant de l'Etat dans le Département, des actes pris par les autorités et instances communautaires,
11. Les états de traitement pour la garantie prévoyance des agents.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BIBET, la présente délégation sera exercée par Madame Nadège ADAM, Directrice des Ressources Humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame Charlotte BRUYERRE, Directrice Générale Adjointe et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratif et sera notifiée à Madame Laurence BIBET, à Madame Nadège ADAM, à Madame Charlotte BRUYERRE et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'Agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 août 2020
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: {4 SEP, 2020
- publication au Recueil des Actes Administratifs n° O1_ 929.
— et notification aux destinataires le : 0 4 SEP. 2020
10 un
sue Crea L l'agglomération ra gg ® #
n° 60 / 2020
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME MARYLINE DELENTE RESPONSABLE DU SERVICE EMPLOI COMPETENCES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU l'arrêté n° 2013/566 du 27 juin 2013.portant nomination de Madame Maryline DELENTE,
VU l'arrêté n°2014/1411 du 27 novembre 2014 portant nomination par voie de mutation de de Madame Nadège ADAM,
VU l'arrêté n°2014/1025 du 25 août 2014 portant détachement de Madame
Charlotte BRUYERRE dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l'organisation des services de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Madame Maryline DELENTE, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
En matière de gestion administrative
“ L'insertion des annonces dans la presse, la publication des annonces sur site Internet,
“" Les conventions de stage,
“ Les lettres d'accusé de réception des demandes d'emploi,
=“ Les courriers de réponse négative aux candidats postulants à un emploi
“ L'inscription aux préparations de concours ou aux examens professionnels, inscription aux stages de formation professionnelle, “ Les conventions de formation,
s Les déclarations d'accidents du travail et attestations destinées aux organismes sociaux,
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Maryline DELENTE, la présente délégation sera exercée par Madame Nadège ADAM, Directrice des
11 Ressources Humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame Charlotte BRUYERRE, Directrice Générale Adjointe et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratif et sera notifiée à Madame Maryline DELENTE, à Madame Nadège ADAM, à Madame Charlotte BRUYERRE et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'Agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 août 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: Q-{ SEP, 2020
- publication au Recueil des Actes Administratifs n°
— et notification aux destinataires le: _Q 1 SEP, 2020
12 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01 34 41 42 43
courrier@cergypontoise.fr