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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 16 2021 RAA Special ARR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 16 2021 RAA Special ARR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
x CERGY- . a PONTOISE
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RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Autres actes réglementaires
N° 16 - 2021 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 Je soussigné, Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après :
— ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 16-2021, mis à la disposition
du public le { 4 OCT. 2021
DE 7
VE) Faui JEANÉGN ONTOISE c Spean-Paul JEA N AT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE CERGY-PONTOISE
Hôtel d'agglomération
Parvis de la Préfecture - CS 80308
95027 Cergy-Pontolse Cedex
T0134414243 F01 3441 42 44
mi ontoise.fr
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TABLE CHRONOLOGIQUE
ARRETES
Numéro OBJET PAGE
057 / 2021
Délégation de signature à Madame Nadège ADAM, Directrice des
Ressources Humaines, Madame Laurence BIBET, Responsable
Gestion Administrative et Statutaire, Madame Maryline DELENTE,
Responsable Emploi Compétences et Conditions de Travail
5
058 / 2021 Délégation de signature à Madame Solen AUFRERE, Directrice de Projets Communication interne 10
059 / 2021 Délégation de signature à Madame Jessica TESSIER, Directrice du Développement Economique et de l'Enseignement Supérieur 13
060 / 2021 Délégation de signature à Madame Céline POIRIER, Directrice de projets co-élaborations et dynamiques territoriales 17
061 / 2021 Délégation de signature à Monsieur Guillaume QUEVAREC, Directeur de projets transition écologique 20
062 / 2021 Délégation de signature à Madame Anne DUCHIER, Directrice de projets de territoire et d'administration 23
063 / 2021 Délégation de signature à Monsieur Christian GARDON, Directeur de projets Culture et Sports 26
064 / 2021 Délégation de signature à Monsieur Luc RAIMBAULT, Directeur Tourisme, Relations Internationales et Berges de l'Oise 29
065 / 2021 Délégation de signature à Monsieur Guillaume DOMY, Directeur des Sports et de la Vie Etudiante 32
066 / 2021 Délégation de signature à Madame Angélique BOSQUET, Directrice des Mobilités 35
068 / 2021 Délégation de signature à Madame Florence TALBOT, Directrice de la Gestion des déchets et propreté urbaine 38
069 / 2021 Délégation de signature à Monsieur Jean-Marc JUMEL, Directeur de la Transition énergétique 41
070 / 2021 Délégation de signature à Madame Sylvie BURGUIERE, Directrice de l'Urbanisme Opérationnel 44
071 / 2021 Délégation de signature à Monsieur Pierre RAMOND, Directeur de la Stratégie Urbaine et Solidarités 47
072 / 2021 Délégation de signature à Madame Régine SOULLEYS, Directrice du Secrétariat Général 50
DECISIONS
Numéro OBJET PAGE
2021-073 Patrimoine – Convention d’occupation temporaire du logement attenant à la piscine des Eguerets sur la commune de Jouy-le-
Moutier, 48 allée des Eguerets
55
3 x CERGY- . a PONTOISE
299 lo
Arrêtés
4 n° 57 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NADÈGE ADAM, DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES, MADAME LAURENCE BIBET, RESPONSABLE GESTION ADMINISTRATIVE ET STATUTAIRE, MADAME MARYLINE DELENTE, RESPONSABLE EMPLOI COMPÉTENCES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’arrêté n° 2014/1411 du 27 novembre 2014 portant nomination par voie de
mutation de Madame Nadège ADAM,
VU l’arrêté n° 2013/566 du 27 juin 2013 portant nomination de Madame Maryline
DELENTE,
VU l’arrêté n° 2007/1053 du 11 décembre 2007 portant nomination de Madame
Laurence BIBET,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 08 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160058-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
5 2st abrogé.
VU l’arrêté n° 17/2021 du 8 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Nadège ADAM, à Madame Laurence BIBET et à Madame Maryline DELENTE,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n° 17/2021 est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directrice, délégation de signature est donnée à Madame Nadège ADAM, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
I - En matière de commande publique
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
En matière d'actes relatifs aux ressources humaines
1. Les courriers relatifs â la gestion administrative individuelle du personnel à
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160058-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
6 l’exception :
1.1 des courriers de recrutement sur poste permanent,
1.2 des courriers de départ en mutation, à la retraite ou de licenciement des personnels sur poste permanent,
1.3 des courriers et décisions notifiant la sanction dans le cadre d’une procédure disciplinaire,
1.4 des courriers d'annonce d'évolution de carrière,
1.5 des correspondances administratives à caractère précontentieux et contentieux et des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou établissements publics ou privés,
1.6 des courriers et décisions d’octroi d’avantage en nature.
2 Des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou hors du territoire métropolitain, ou entraînant des frais exceptionnels ;
3 Les contrats et arrêtés relevant de la gestion administrative individuelle du personnel, à l’exception de ceux accordant un avantage en nature.
4 La transmission au représentant de l’Etat dans le Département des actes pris par les autorités communautaires ;
5 Les courriers courants en réponse à une demande d’enquête ou de transmissions d’éléments statistiques ;
6 Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
En matière de gestion administrative relevant de sa direction :
1.La correspondance courante de sa direction ne comportant pas de décision ;
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège ADAM, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale Adjointe et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable du service Gestion administrative et statutaire, délégation de signature est donnée à Madame Laurence BIBET , sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
En matière de gestion administrative :
1 Les demandes de billet annuel SNCF,
2 Les certificats de travail et attestation de toute nature,
3 Les attestations de Pôle Emploi, de salaire et Supplément Familial de Traitement,
4 Les états de services des agents y compris ceux permettant leur inscription aux concours ou examens de la Fonction Publique,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160058-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
7 5 Les formulaires concernant le Compte Epargne Temps,
6 Les déclarations d’affiliation et de validation de service destinées aux organismes de retraite,
7 La validation des frais de déplacement de l’ensemble des agents de la collectivité,
8 Les demandes de remboursement du Syndicat des Transports Parisiens, 9 Les états de traitement pour la garantie prévoyance des agents, 10 La transmission au représentant de l’Etat dans le Département, des actes pris par les autorités et instances communautaires,
11 Les ampliations et notifications d'actes administratifs,
12 La certification « conforme à I'originaI » de documents et d’extraits de documents,
13 Les bordereaux d’envoi de pièces et les fiches de transmission, 14 Les mandats de payes et de charges,
14 Les frais de déplacement,
15 Les certificats de travail,
16 Les attestations d'emploi, de logement, de Pôle Emploi, de salaire et de supplément familial de traitement,
17 Les documents de contrôle CAF des temps partiels,
18 Les communiqués pour avis et accusés de réception,
19 Tout document se rapportant à la paye (état de charges, état des salaires, attestations diverses, etc.)
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laurence BIBET, la présente délégation sera exercée par Madame Nadège ADAM, Directrice des Ressources humaines, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale Adjointe et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 6 : Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable du service Emploi, compétences et conditions de travail, délégation de signature est donnée à Madame Maryline DELENTE, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
En matière de gestion administrative :
1 La signature des BAT (Bon à Tirer) en vue de l’insertion d’annonces dans la presse ou sur Internet,
2 Les lettres d’accusé de réception des demandes d’emploi,
3 Les courriers de réponse négative aux candidatures reçues en réponse à une annonce, aux candidatures spontanées, ainsi qu’aux candidatures pour un stage ou un contrat d’apprentissage,
4 Les courriers de réponse négative aux candidats ayant été reçus en entretien,
5 L’inscription des agents aux préparations de concours ou d’examens professionnels,
6 Les attestations de formation,
7 Les attestations de stage,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160058-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
8 8 Les conventions de stage non rémunéré,
9 Les conventions de formation professionnelle sans frais d’inscription, 10 Les titres d'habilitation et autorisations de conduite.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Maryline DELENTE, la présente délégation sera exercée par Madame Nadège ADAM, Directrice des Ressources humaines, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale Adjointe et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Madame Nadège ADAM, à Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT, à Monsieur Simon MARTINEZ, à Madame Laurence BIBET, à Madame Maryline DELENTE ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires 06/10/2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160058-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
9 n° 58 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME SOLEN AUFRERE, DIRECTRICE DE PROJETS COMMUNICATION INTERNE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU le contrat à durée déterminée n° 2021/323 du 26 avril 2021 de Madame Solen
AUFRERE,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 51/2021 du 4 mai 2021 portant délégation à Madame Solen
AUFRERE,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160061-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
10 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 51/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directrice, délégation est donnée à Madame Solen AUFRERE sous la surveillance
et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160061-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
11 Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Solen AUFRERE la
présente délégation sera exercée par Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
Directrice Générale des Services, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale
Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur
Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale
Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur
Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Madame Solen AUFRERE, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160061-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
12 n° 59 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME JESSICA TESSIER, DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU le contrat de travail n°2017-2012 du 21 décembre 2017 de Madame Jessica
TESSIER, Directrice du Développement Economique et de l’Enseignement
Supérieur, de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président et au Bureau en application de l’article L5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Président n° 94 en date du 26 novembre 2019 sur la signature
des conventions d’occupation du domaine public et les contrats relatifs à la
domiciliation se rapportant à la Turbine,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211004-lmc160069-AR-
1-1
Date de télétransmission : 12/10/21
Date de réception préfecture : 12/10/21
13 VU l’arrêté 15/2021 du 8 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Jessica TESSIER,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté 15/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directrice, délégation de signature est donnée à Madame Jessica TESSIER, sous
la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président,
pour :
I – En matière de marchés publics
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211004-lmc160069-AR-
1-1
Date de télétransmission : 12/10/21
Date de réception préfecture : 12/10/21
14 judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
4. La signature des conventions d’occupation du domaine public et des contrats
relatifs à la domiciliation se rapportant à la Turbine, ainsi que les notifications aux
co-contractants.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jessica TESSIER, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur
Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière par Madame Charlotte GEOFFROY
DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale Adjointe, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur Simon MARTINEZ,
Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Madame Jessica TESSIER et à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE , à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 4 octobre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 12/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211004-lmc160069-AR-
1-1
Date de télétransmission : 12/10/21
Date de réception préfecture : 12/10/21
15 – et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211004-lmc160069-AR-
1-1
Date de télétransmission : 12/10/21
Date de réception préfecture : 12/10/21
16 n° 60 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CÉLINE POIRIER, DIRECTRICE DE PROJETS CO-ÉLABORATIONS ET DYNAMIQUES TERRITORIALES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2012/359 du 12 avril 2012 portant avancement de grade de Madame
Céline POIRIER,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 18/2021 du 8 avril 2021 portant délégation à Madame Céline
POIRIER,
VU l’organisation des services de la Communauté d’Agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160071-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
17 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 18/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directrice, délégation est donnée à Madame Céline POIRIER sous la surveillance
et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160071-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
18 3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline POIRIER, la
présente délégation sera exercée par Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
Directrice Générale des Services, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale
Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur
Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, et en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale
Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur
Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Madame Céline POIRIER, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160071-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
19 n° 61 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR GUILLAUME QUEVAREC, DIRECTEUR DE PROJETS TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2016-483 du 24 août 2016 de Monsieur Guillaume QUEVAREC
portant avancement d’échelon en tant qu’attaché principal,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 19/2021 du 8 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume QUEVAREC,
VU l’organisation des services de la Communauté d’Agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160073-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
20 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 19/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directeur, délégation est donnée à Monsieur Guillaume QUEVAREC sous la
surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président,
pour :
I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère
précontentieux et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées
aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux,
intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents
d’organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160073-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
21 3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume
QUEVAREC, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Claude
SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière, par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra RIOULT,
Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Monsieur Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Monsieur Guillaume QUEVAREC, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160073-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
22 n° 62 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME ANNE DUCHIER, DIRECTRICE DE PROJETS DE TERRITOIRE ET D'ADMINISTRATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2012/399 du 30 avril 2012 portant nomination par voie de mutation
de Madame Anne DUCHIER,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 21/2021 du 8 avril 2021 portant délégation à Madame Anne
DUCHIER,
VU l’organisation des services de la Communauté d’Agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160075-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
23 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 21/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directrice, délégation est donnée à Madame Anne DUCHIER sous la surveillance
et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160075-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
24 Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne DUCHIER, la
présente délégation sera exercée par Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
Directrice Générale des Services, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale
Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur
Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale
Adjointe , en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur
Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Madame Anne DUCHIER, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160075-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
25 n° 63 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR CHRISTIAN GARDON, DIRECTEUR DE PROJETS CULTURE ET SPORTS
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU l'arrêté n°2014/944 du 3 juillet 2014 portant nomination par voie de mutation de
Monsieur Christian GARDON, attaché principal,
VU l'arrêté n° 2021/552 du 16 juin 2021 portant avancement de grade de Monsieur
Christian GARDON, attaché hors classe,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 06/2020 du 15 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Christian
GARDON,
VU l’organisation des services de la Communauté d’Agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160077-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
26 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 06/2020 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Christian GARDON,
sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON,
Président, pour :
I – En matière de marchés publics :
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160077-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
27 Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian GARDON,
la présente délégation sera exercée par Monsieur Simon MARTINEZ, Directeur
Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière la présente délégation sera exercée par
Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur Guillaume PLACE,
Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale Adjointe.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera affichée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Monsieur Christian GARDON à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160077-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
28 n° 64 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR LUC RAIMBAULT, DIRECTEUR TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES ET BERGES DE L'OISE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2014/713 du 26 mars 2014 portant avancement d’échelon de
Monsieur Luc RAIMBAULT entant qu’Ingénieur en chef de classe exceptionnelle,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 29/2021 du 13 avril 2021 portant délégation à Monsieur Luc
RAIMBAULT,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160079-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
29 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 29/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Luc RAIMBAULT sous la
surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président,
pour :
I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160079-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
30 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Luc RAIMBAULT, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Simon MARTINEZ, Directeur
Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière la présente délégation sera exercée par
Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur Guillaume PLACE,
Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale Adjointe.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Monsieur Luc RAIMBAULT, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160079-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
31 n° 65 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR GUILLAUME DOMY, DIRECTEUR DES SPORTS ET DE LA VIE ETUDIANTE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’arrêté n° 2002/006 du 2 janvier 2002 portant nomination de Monsieur
Guillaume DOMY,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 30/2021 du 13 avril 2021 portant délégation à Monsieur Guillaume
DOMY,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160081-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
32 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 30/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume DOMY sous
la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président,
pour :
I – En matière de marchés publics :
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume DOMY, la
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160081-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
33 présente délégation sera exercée par Monsieur Simon MARTINEZ, Directeur
Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière la présente délégation sera exercée par
Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur Guillaume PLACE,
Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale Adjointe.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratif et sera notifiée à Monsieur Guillaume DOMY, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160081-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
34 n° 66 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME ANGÉLIQUE BOSQUET, DIRECTRICE DES MOBILITÉS
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’arrêté n° 2014/615 du 26 mars 2014 portant nomination de Madame
Angélique BOSQUET,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie – Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président et au Bureau en application de l’article L5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 23/2021 du 9 avril 2021 portant délégation à Madame Angélique
BOSQUET,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160083-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
35 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 23/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directrice, délégation est donnée à Madame Angélique BOSQUET sous la
surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président,
pour :
I – En matière de marchés publics :
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Angélique
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160083-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
36 BOSQUET, la présente délégation sera exercée par Madame Sandra RIOULT,
Directrice Générale Adjointe en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Claude
SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière, par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Monsieur Simon MARTINEZ,
Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Madame Angélique BOSQUET, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160083-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
37 n° 68 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME FLORENCE TALBOT, DIRECTRICE DE LA GESTION DES DÉCHETS ET PROPRETÉ URBAINE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2017/1175 du 6 juillet 2017 portant avancement de grade de
Madame Florence TALBOT,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie – Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président et au Bureau en application de l’article L5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 28/2021 du 13 avril 2021 portant délégation à Madame Florence
TALBOT,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160087-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
38 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 28/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directrice, délégation est donnée à Madame Florence TALBOT sous la
surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président,
pour :
I – En matière de marchés publics :
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160087-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
39 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florence TALBOT, la
présente délégation sera exercée par Madame Sandra RIOULT, Directrice
Générale Adjointe en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière la
présente délégation sera exercée par Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
Directrice Générale des Services, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale
Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur
Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par Monsieur Simon MARTINEZ, Directeur Général
Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Madame Florence TALBOT, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160087-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
40 n° 69 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR JEAN-MARC JUMEL, DIRECTEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2020/245 du 27 février 2020 portant nomination par voie de mutation
de Monsieur Jean-Marc JUMEL,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie – Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président et au Bureau en application de l’article L5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 27/2021 du 13 avril 2021 portant délégation à Monsieur Jean-Marc
JUMEL,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160089-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
41 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 27/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directeur, délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc JUMEL sous la
surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président,
pour :
I – En matière de marchés publics :
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160089-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
42 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc JUMEL,
la présente délégation sera exercée par Madame Sandra RIOULT, Directrice
Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Charlotte
GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur
Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Monsieur
Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Monsieur Jean-Marc JUMEL, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160089-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
43 n° 70 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME SYLVIE BURGUIERE, DIRECTRICE DE L'URBANISME OPÉRATIONNEL
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2008-354 du 28 août 2008 portant nomination de Madame Sylvie
BURGUIERE, au grade d’Ingénieur Principal,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l'arrêté n° 2021/617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président et au Bureau en application de l’article L5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 25/2021 du 9 avril 2021 portant délégation à Madame Sylvie
BURGUIERE,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160091-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
44 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 25/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions et de ses fonctions de Directrice, délégation
est donnée à Madame Sylvie BURGUIERE sous la surveillance et la
responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature du dépôt de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160091-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
45 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie BURGUIERE,
la présente délégation sera exercée par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur
Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame
Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière par Madame Charlotte GEOFFROY
DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale Adjointe, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur Simon MARTINEZ,
Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Madame Sylvie BURGUIERE, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160091-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
46 n° 71 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR PIERRE RAMOND, DIRECTEUR DE LA STRATÉGIE URBAINE ET SOLIDARITÉS
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’arrêté n° 2009/2031 du 18 mars 2010 portant nomination de Monsieur Pierre
RAMOND,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président et au Bureau en application de l’article L5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 24/2021 du 9 avril 2021 portant délégation à Monsieur Pierre
RAMOND,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160093-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
47 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 24/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa Direction et de ses fonctions de
Directeur, délégation est donnée à Monsieur Pierre RAMOND sous la surveillance
et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère
précontentieux et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées
aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux,
intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents
d’organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des procès-verbaux de délimitation de terrain.
4. La signature des déclarations préalables.
5. La signature des procès-verbaux de remise de terrain à usage d’installation de
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160093-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
48 chantier.
6. La signature des certificats d’alignement.
7. La signature des formulaires de remaniement de parcelles cadastrales
8. La signature des plans et procès-verbaux de bornage
9. La signature des plans et certificat de propriété.
10. La signature des documents d’arpentage.
11. La signature du dépôt de plainte au nom de la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre RAMOND, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur
Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame
Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des Services, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière par Madame Charlotte GEOFFROY
DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale Adjointe, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur Simon MARTINEZ,
Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Monsieur Pierre RAMOND, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160093-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
49 n° 72 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME RÉGINE SOULLEYS, DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2020/220 du 17 février 2020 portant avancement de grade de
Madame Régine SOULLEYS, attaché hors classe,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n° 32/2021 du 15 juillet 2020 portant délégation à Madame Régine
SOULLEYS,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160095-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
50 ARRETE
Article 1 : L’arrêté 32/2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directrice, délégation de signature est donnée à Madame Régine SOULLEYS
sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON,
Président, pour :
I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère
précontentieux et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées
aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux,
intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents
d’organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à
l’exception de ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant
des frais exceptionnels.
3. La certification matérielle et conforme de toutes pièces et documents.
4. La réception des actes et exploits d’huissiers.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160095-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
51 5. Le paraphe et la signature du registre des délibérations du conseil, du
bureau, des décisions du Président et des arrêtés, ainsi que du recueil des
actes administratifs.
6. La délivrance des expéditions du registre des délibérations du conseil,
du bureau, des décisions du Président et des arrêtés.
7. La transmission au représentant de l’Etat dans le Département des
actes pris par les autorités communautaires.
8. La signature des bordereaux d’élimination des archives.
9. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de
gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Régine SOULLEYS,
la présente délégation sera exercée par Madame Charlotte GEOFFROY
DEREGGI, Directrice Générale Adjointe en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière par Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des
Services, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur
Guillaume PLACE, Directeur Général Adjoint, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra RIOULT, Directrice Générale
Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur
Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Madame Régine SOULLEYS, à Madame Marie-
Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI, à Monsieur
Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Simon MARTINEZ
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 29 septembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 05/10/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 16-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160095-AR-
1-1
Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
52 – et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210101-lmc160095-AR-
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Date de télétransmission : 05/10/21
Date de réception préfecture : 05/10/21
53 x CERGY- . a PONTOISE
299 lo
Décisions
54 2021-073
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 08/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 16-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU LOGEMENT ATTENANT A LA PISCINE DES EGUERETS SUR LA COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, 48 ALLEE DES EGUERETS.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 déléguant au Président en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, la signature de conventions d’occupation précaires avec les occupants des propriétés bâties ou non bâties appartenant à la Communauté d’agglomération,
CONSIDERANT que la CACP est propriétaire de l’équipement et de ses dépendances et accessoires constitutifs de la piscine des Eguerets à Jouy le Moutier,
CONSIDERANT que le logement dont la mise à disposition est envisagée, dépend de la Piscine des Eguerets et relève de la domanialité publique de la CACP,
CONSIDERANT que l’association du Hockey Club Cergy-Pontoise a sollicité la CACP pour une mise à disposition d’un logement destiné à l’hébergement de manière temporaire et exceptionnelle des entraineurs et ou joueurs du club,
CONSIDERANT que l’association reconnait que le logement ne peut recevoir que 2 joueurs et qu’elle sera seule responsable vis-à-vis de la CACP des modalités de l’occupation par les joueurs du Club,
CONSIDERANT qu’une précédente convention avait été établit et a pris fin le
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211004-lmc160168-CC-1-1
Date de télétransmission : 08/10/2021
Date de réception préfecture : 08/10/2021
55 31/07/2021,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une nouvelle convention temporaire d’occupation du domaine public de la CACP avec l’association Hockey Club Cergy-Pontoise portant sur la mise à disposition à titre gracieux du logement attenant à la piscine des Eguerets à Jouy le Moutier, pour une durée de 12 mois à partir du 1er août 2021. La mise à disposition fera néanmoins l’objet d’un remboursement par l’occupant des charges induites par son occupation, pour un montant trimestriel forfaitaire de 450 €.
Cergy, le 4 octobre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211004-lmc160168-CC-1-1
Date de télétransmission : 08/10/2021
Date de réception préfecture : 08/10/2021
56 AR DC On Goumee E Ue unes
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