Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.12.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.12.2017 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Tavel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.12.2017)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie, Compte-rendu de la Séance du conseil municipal du 05 décembre 2017

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Claude PHILIP

Présents : M PHILIP, M JULIER, M BOURGADE, M BERMOND-GONNET, MME AHBIB, MME BERGER,

MME CHABAUD, MME CRUZ, MME EL HAOUESSE, MME ESSIG, M ANDRE, M CHARMASSON, M

DELORME, M MABY (du point 4 au point 16 inclus).

Procurations : M LAVAUD pour M MABY (à partir du point 4), MME SEYLLER pour MME BERGER,

MME ROMERO pour M DELORME, M GRIVOLAS pour M JULIER, MME HERNANZ pour M PHILIP, MME AHBIB pour MME ESSIG {pour les points 13 et 14)

Absents : M MABY (jusqu’à son arrivée à partir du point 4 et son départ pour le point 17), M

LAVAUD,.

Secrétaire de séance : M BERMOND-GONNET et M JULIER pour le point 17.

1) Adoption PV de la séance du 03 octobre 2017

IE s’agit d'adopter le PV du conseil municipal du 03 octobre 2017.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

11 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE : MME SEYLLER, MME BERGER

4 ABSTENTIONS : M DELORME, MME ROMERO, MME CHABAUD, M CHARMASSON

2) Octroi de la subvention au CCAS 2018 (délibération 55-2017)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Pascale HERNANZ

EXPOSENT

IE s’agit d'octroyer la subvention de fonctionnement 2018 au Centre Communal d'Action Sociale.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal :

- _ D'OCTROYER une subvention de fonctionnement de 10 000€ au CCAS pour l’année 2018.

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée à l'unanimité. 3) Adoption de la charte des ATSEM (délibération 56-2017)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Pascale HERNANZ

EXPOSENT

Il s’agit d'adopter la charte des ATSEM afin de clarifier leurs missions. En effet, le cadre d'emploi ou

les agents étant affectés au sein de l’école maternelle sont placés sous l'autorité hiérarchique du

Maire et sous l’autorité fonctionnelle du Directeur d'établissement pendant la période scolaire.

La présente charte a été conçue par les membres du conseil d'administration du Centre de Gestion

représentant les collectivités affiliées, ainsi que par les partenaires sociaux représentant les agents.

Cette demande avait été formulée par l'inspectrice de l'éducation nationale.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire,

Vu l'avis du conseil d'école maternelle le 19 octobre 2017,

Ilest proposé au conseil municipal :

D'ADOPTER la charte des ATSEM annexée à la présente décision.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par

16 VOIX POUR

1 ABSTENTION : MME SEYLLER

4) Mise en place de bons d’achats pour les agents et retraités communaux (délibération n° 57-

2017)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Pascale HERNANZ

EXPOSENT

La commune offre un colis de fin d'année à ses agents ainsi que pour les retraités. Désormais, le bon

d’achat est de plus en plus plébiscité et mis en œuvre dans les collectivités et entreprises.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal :

- D'INSTAURER les bons d'achats de fin d'année pour une valeur de 50€ pour les agents en

activité et de 30€ pour les agents retraités, en remplacement du colis.

DECISION

Le conseil municipal, entendu lexposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée à l'unanimité. 5) Adhésion au SIIG de la commune de la Bastide d’Engras (délibération n°58-2017)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Bernard JULIER

EXPOSENT

La commune de la Bastide d’Engras souhaîte adhérer au syndicat intercommunal d’information

géographique.

Outre la décision du comité syndical, il appartient à chaque commune de se prononcer afin que cette

intégration soit valable.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat,

Vu la décision favorable du comité syndical en date du 4 Octobre 2017 d'accepter l'adhésion de la

Bastide d’Engras,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur l'intégration de la Bastide d’Engras au syndicat

intercommunal d’information géographique,

- DE MODIFIER l’article 1 (constitution) et l'article 5 (représentation) des statuts du SIIG

DECISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

18 VOIX POUR

1 ABSTENTION : MME SEYLLER

6) Avis sur l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération du gard rhodanien à

la commune de Montfaucon (délibération n°59-2017)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Bernard JULIER

EXPOSENT

La commune de Montfaucon a émis le souhait de quitter la communauté d'agglomération du grand

Avignon et d'intégrer celle du Gard Rhodanien.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°63/2017 en date du 19 septembre 2017 du Conseil municipal de Montfaucon

demandant son retrait de la Communauté d'agglomération du grand Avignon et son intégration à la

Communauté d'agglomération du Gard rhodanien à compter du 1% janvier 2018 dans un souci de cohérence territoriale,

Vu la délibération du 25 septembre 2017 du Conseil communautaire de la Communauté

d'agglomération du grand Avignon donnant un avis favorable au retrait de la commune de

Montfaucon,

Vu la délibération du 9 octobre 2017 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération

du Gard rhodanien donnant un avis favorable à l'intégration de la commune de Montfaucon,

Sous réserve des avis favorables des commissions départementales de coopération intercommunale

plénières du Gard et du Vaucluse, Ilest proposé au conseil municipal :

- DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT à l'intégration de la commune de Montfaucon et donc

à l'extension de périmètre de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien à compter du 1°

janvier 2018.

DECISION

Le conseil municipal, entendu lexposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée à l’unanimité.

7) Adhésion de la commune de Montfaucon au syndicat intercommunal du lycée (délibération

n°60-2017)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Bernard JULIER

EXPOSENT

La commune de Montfaucon souhaite adhérer au syndicat intercommunal du Lycée de Villeneuve

Les Avignon

Outre la décision du comité syndical, il appartient à chaque commune de se prononcer afin que cette

intégration soit valable.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat,

Vu la décision favorable du comité syndical d'accepter l'adhésion de Montfaucon,

ll est proposé au conseil municipal :

- DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur l'intégration de Montfaucon au syndicat

intercommunal du lycée.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée à l'unanimité.

8) Adhésion à l'agence technique départementale (délibération n°61-2017)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Bernard JULIER

EXPOSENT

Le département du Gard vient de créer une agence technique départementale à l'attention des

communes et des intercommunalités. L'objectif de celle-ci est d'assister les communes dans les

domaines précisés dans la convention d'adhésion.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, Il est proposé au conseil municipal :

D'APPROUVER les statuts et la convention d'adhésion de la commune à l'agence technique

départementale,

D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

13 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : MME SEYLLER, M CHARMASSON, M LAVAUD, M MABY, MME CHABAUD

1 VOIX CONTRE : MME BERGER

9) Participation de la commune à la mise en œuvre d’une installation thermique dans l’église

{délibération n° 62-2017)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Bernard JULIER

EXPOSENT

L'église ne dispose actuellement d'aucune installation thermique suite à la dépose en 2014 du

système à gaz par la mairie.

Le diocèse a rencontré à plusieurs reprises la mairie et souhaite financer une nouvelle installation.

Toutefois, le diocèse souhaiterait que la commune participe également au financement de cette

installation.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

llest proposé au conseil municipal :

- __ D’'ACTER une participation de la commune à la mise en œuvre de cette installation, à hauteur

de 10% plafonnée à 2 000€.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée à l'unanimité.

10} Opération travaux sur les écoles de la commune - Demande de subvention et autorisation

d'urbanisme (délibération n°63-2017)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Bernard JULIER

EXPOSENT

L'équipe de Maîtrise d'œuvre a remis une esquisse à la commune pour les travaux au sein des écoles

qui doivent porter sur :

- La mise en accessibilité (cour et bâtiment),

- Sécurité incendie et intrusion, - Confort thermique et acoustique,

- Mise aux normes électriques et informatiques.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant sur la période 2018-2019, à savoir 2 exercices

comptables :

Dépenses Montant en €EHT

Études 100 000.00€

Travaux 1 010 O00.00€

Divers et imprévus 90 000.00€

Total 1 200 000.00€

Recettes Montant en HT

ETAT (DETR + DSIL) 500 000.00€

Pacte territorial 420 000.00€

Fonds de concours 40 000.00€

Autofinancement et emprunt 240 000.00€

Total 1 200 000.00€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Ilest proposé au conseil municipal :

- D'APPROUVER le dépôt des demandes de subvention telles que définies dans la présente

décision,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à déposer les actes d'urbanisme (AT, DP, PC)

relatif à ces dossiers,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

12 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : MME BERGER, MME SEYLLER, M CHARMASSON, M LAVAUD, M MABY, MME

CHABAUD, MME ROMERO 11) Suspension de la participation de la commune au risque prévoyance (délibération n°64-

2017)

Rapporteurs : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Dans une correspondance du 20 Octobre 2017, la Présidente du Centre de Gestion informe les

collectivités affiliées de la résiliation de la convention risque prévoyance avec INTERIALE MUTUELLE /

GRAS SAVOYE.

Pour mémoire, ce groupement intervenait auprès des agents adhérents (sur la base du volontariat)

dès diminution du traitement indiciaire pour différents types de maladie répertoriés.

Devant l'absence de contrat collectif, la participation communale sera donc suspendue.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°121/2012 du 29 novembre 2012 instaurant la participation de la commune au risque prévoyance,

Vu la correspondance du 20 Octobre 2017 de la Présidente du Centre de Gestion,

Vu l'avis du comité technique réuni le 30 Novembre 2017,

Il est proposé au conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE de la résiliation de la convention liant le centre de gestion à INTERIALE

MUTUELLE / GRAS SAVOYE à compter du 1° Janvier 2018,

- DE SUSPENDRE Ja participation communale à compter du 1° Janvier 2018,

-__ DE PRECISER qu'une nouvelle délibération sera prise, dans l'hypothèse où un contrat collectif

serait prochainement signé, qui fixera les modalités de participation à ce risque prévoyance,

- _ D'AUTORISER le Maire ou son Représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

14 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : MME SEYLLER, M CHARMASSON, M MABY, M LAVAUD, MME CHABAUD.

12) Ouverture de crédit section d’investissement 2018 (délibération n°65-2017)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Pour l’année 2018, l'ouverture de crédits se présente de la manière suivante :

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) 31 000€

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) 65 000€

Chapitre 23 (immabilisation en cours) 232 000€

PROPOSITION

Vu l'article 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature comptable M14,

Vu l'avis favorable de la trésorerie de Roquemaure,

Ilest proposé au conseil municipal :

D’'AUTORISER l'ouverture de crédit en investissement au titre de l’année 2018.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

11 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE : M MABY, M LAVAUD,

6 ABSTENTIONS : MME ROMERO, MME BERGER, MME SEYLLER, MME CHABAUD, M CHARMASSON, M DELORME.

13) Sortie de l'inventaire communal (délibération n°66-2017)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Il a été procédé au recensement des biens acquis par la commune avant le 1° Janvier 2010.

En effet ceux-ci peuvent être sortis de l'inventaire communal selon la description ci-dessous :

montant

nature date article n°mandat | fournisseur TTC

tracteurtmicro- 53/2010! c/2182 840 Cévennes | 5 232.00 € tracteur+épareuse motoculture

matériel Asia

informatique 21/01/2010! c/2183 120 . . 1 470,00 € . informatique

adjoints

2 armoires salle |, 62010! c/2184 1377 | Henri Julien 540,59 € des fêtes

panneaux parking | 1/01/2010! c/2188 121 [Signalisation | | 4g7e handicapés Lacroix

marériel 21/01/2010| c/2188 122 Monti | 338862€ gymnase Collectivité

matériel 21/01/2010! c/2188 123 Bos équipt. 333,92 € cantine hôtelier

robot 21/01/2010| c/2188 125 Aquasteryl |, Co0,00€ piscine SARL ’

machine à laver |: 51/2010! c/2188 126 Cruz Pierre 843,20 € crèche

matériel 28/05/2010| c/2188 63g | Métro Cash & 417,52 € cantine Carry France

bacs ordures | 2/05/2010! c/2188 640 Plastic 2 057,12 € ménagères: Omnium

défibrillateur 14/06/2010| c/2188 750 D Fibrillateur | 12 977,18 €

bancs+corbeilles 14/06/2010! c/2188 751 Comat et 79418 €

papier piscine Valco

plaques pour | 62010! c/2188 752 Marbrerie | 240€ numérotation rues Gabucci

_Bilets 05/08/2010| c/2188 962 Projet 869,72 € flotaison+matelas piscines

gilets 05/08/2010| c/2188 963 Projet 1 606,20 € flotaison piscines

ele

matériel récepteur | 22010! c/2188 1098 Poitevin 2 454,19 € central église

2filets pour | 208/2017| c/2188 1101 Monti | > 13200€ gymnase Collectivités

19 plaques de | g/2010! c/2188 1102 Marbreire | {39394 € rues Gabucci

pompe doseuse | 50/2010! c/2188 1122 Dalkia 771,42 € piscine France

2fours micro |>0)59/2010| c/2188 1269 | Angledis (E. 768,80 € ondes Leclerc)

5 lits + BSSL Groupe > Laneots 04/10/2010| c/2188 1311 | Bourrelier) 883,00 €

vaisselle diverse |06/10/1903| c/2188 1375 Cruz 1 141,67 €

salle des fêtes Pierre

ordinateur |>5/11/2010| c/2188 1530 IVS 1 362,24 € secrétaire générale Mairistem

2 chariots salle des | 5510! c/2188 1531 L'Echo 831,29 € fêtes Technique

auto laveuse 09/12/2010| c/2188 1609 . sud 2976,33 € Maintenance

trancheur et | 0/12/2010! c/2188 1610 Bos 2 033,20 € batteur cantine Equipement

PROPOSITION

Vu la nomenclature comptable M14,

Ilest proposé au conseil municipal :

- D’ACTER la sortie de l'inventaire pour un montant total de 99 457.60€.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

14 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : MME SEYLLER, M CHARMASSON, M LAVAUD, M MABY, MME CHABAUD.

14) Décision modificative n°2 BP commune 2017 (délibération n°67-2017)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET

EXPOSENT

Il convient d'effectuer les modifications suivantes :

Section Investissement Dépenses

23 2315 10002 11 300.00€

21 2115 10017 -7 000.00€

20 2031 10024 1 900.00€

20 2033 10024 2 700.00€

20 2031 10026 - 6 000.00€

Section Investissement Recettes

5 000.00€

Le nouveau Budget Primitif de la commune en section investissement s'établit comme suit :

BP + DM N°1 1 542 016.97 € 1 542 016.97 €

DM n°2 5 000.00 € 5 000.00 €

Total 1547 016.97 € 1 547 016.97 €

Section fonctionnement Dépenses

CHAPITRE

739221 500.00€

Section fonctionnement Recettes

500.00€

Le nouveau Budget Primitif de la commune en section fonctionnement s'établit comme suit :

2 205 333.30 € 2 205 333.30 €

DM n°2 500.00 € 500.00 €

Total 2 205 833.50€ 2 205 833.50 €

PROPOSITION

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°26-2017 du 4 Avril 2017 adoptant le budget primitif de la commune,

Il'est proposé au conseil municipal :

- D'AUTORISER la décision modificative n°2 du budget primitif de la commune.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

11 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE : M MABY, M LAVAUD, MME CHABAUD

5 ABSTENTIONS : MME ROMERO, MME BERGER, MME SEYLLER, M CHARMASSON, M DELORME.

15) Demande de protection fonctionnelle formulée par Madame SEYLLER (délibération n°68- 2017)

RAPPORTEUR : Claude PHILIP

EXPOSE

Madame SEYLLER a demandé au Maire de la commune de lui accorder la protection fonctionnelle.

Madame SEYLLER est poursuivie par Messieurs JULIER & BERMOND-GONNET pour des propos qu'elle

a consigné dans le registre ouvert à l'occasion de l'enquête publique relative à l'intégration des voies

privées des lotissements de Vallongue et de la Ginestière dans le domaine public communal.

Messieurs JULIER & BERMOND-GONNET ont estimé que les propos étaient calomnieux et

diffamatoires, portant ainsi atteinte à leur honneur et à leur réputation.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, particulièrement les articles L2123-34 et L2123-35,

Vu le courrier adressée par Madame SEYLLER en LRAR le 2 novembre 2017,

Considérant que la faute est détachable de la fonction d’élue exercée par Madame SEYLLER,

Il est proposé au conseil municipal :

- DE REFUSER la protection fonctionnelle à Madame SEYLLER au motif que celle-ci n’est pas

poursuivie au titre de sa fonction de 2éme adjointe de la commune de Tavel mais en tant que citoyenne.

DECISION

Le conseil municipal, entendu lexposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition susmentionnée par :

11 VOIX POUR 6 VOIX CONTRE : MME BERGER, MME SEYLLER, MME CHABAUD, M CHARMASSON, M LAVAUD, M MABY

2 ABSTENTIONS : M DELORME, MME ROMERO.

16) Demande de protection fonctionnelle formulée par Madame CHABAUD (délibération n°69-2017)

RAPPORTEUR: Claude PHILIP

EXPOSE

Madame CHABAUD à demandé au Maire de la commune de lui accorder la protection fonctionnelle.

Madame CHABAUD est poursuivie par Monsieur BERMOND-GONNET pour des propos qu’elle a

consigné dans le registre ouvert à l’occasion de l’enquête publique relative à l'intégration des voies

privées des lotissements de Vallongue et de la Ginestière dans le domaine public communal.

Monsieur BERMOND-GONNET a estimé que les propos étaient calomnieux et diffamatoires, portant

ainsi atteinte à son honneur et à sa réputation.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, particulièrement les articles L2123-34 et L2123-35,

Vu le courrier adressée par Madame CHABAUD en LRAR le 3 novembre 2017,

Considérant que la faute est détachable de la fonction d’élue exercée par Madame CHABAUD,

Il est proposé au conseil municipal :

- DE REFUSER la protection fonctionnelle à Madame CHABAUD au motif que celle-ci n’est pas

poursuivie au titre de sa fonction de conseillère municipale de la commune de Tavel mais en tant que citoyenne.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

11 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE : MME BERGER, MME SEYLLER, MME CHABAUD, M CHARMASSON, M LAVAUD, M

MABY

2 ABSTENTIONS : M DELORME, MME ROMERO.

17) Transfert des voies privées de Vallongue et de la Ginestière dans le domaine public

communal (délibération n° 70-2017)

RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Franck BOURGADE

EXPOSENT

La commune de TAVEL abrite deux lotissements de Vallongue et la Genestière qui comportent plus

de quatre-vingt lots (80) situés à l'Est du village. Ils sont dans le prolongement l’un de l’autre entre le

stade de football et l'autoroute AS. Lors de leur implantation, la majorité des parcelles ont été

acquises par de jeunes ménages en charge de famille représentant alors entre 10 à 15 % de la

population totale de la commune. Beaucoup de ces nombreux propriétaires travaillaient sur des sites gardois à proximité de la

commune et dans la grande ville proche AVIGNON, ce qui a eu un triple avantage :

- Une forte implication des familles dans la vie quotidienne de notre village (nombreux élus

municipaux et nombreux membres actifs d'association.)

- Une participation active dans la vie économique de la cité en fréquentant régulièrement nos

commerces et en faisant travailler nos artisans,

- Une fréquentation de nos écoles par l’ensemble des enfants permettant le maintien de nos

huit classes pendant des décennies suite au lissage dans le temps.

Tout ceci pour indiquer que ces deux lotissements ont été fort dynamiques et loin de l’image de

« village dortoir » que l’on peut connaître ailleurs.

Le lotissement de Vallongue a été construit à la fin des années 1960 avec une installation définitive

en 1972. À notre arrivée à la gestion de la commune les voiries n'avaient pas été cédées à celle-ci et

appartenaient toujours au domaine privé.

Le Lotissement de la Genestière est plus récent et a bénéficié de l’utilisation des voiries de Vallongue

comme voies d'accès. Ce deuxième lotissement a été au cours de l’année 1976 avec choix du

promoteur qui avait déjà figé le plan d'ensemble comprenant les dessertes viaires, les différents

réseaux ainsi que l'implantation des différentes parcelles constructibles. Un compromis de vente

entre la mairie (propriétaire du terrain) et le futur lotisseur a été signé en début d'année 1977.

Lors des travaux de viabilisation, le réseau de récupération des eaux de ruissellement a été amélioré.

Les lots ont été rapidement vendus et une association (ou syndic) de propriétaires a été constituée.

Malheureusement, suite à des départs très rapides de certains administrateurs (dont le président)

cette association est devenue inefficace. Aucun contact entre cette dernière et la municipalité ni

aucune cession de voirie n’a été enregistrée au profit de la commune.

À plusieurs reprises et de façon épisodique, mais récurrente, au cours des différents mandats,

différentes formes d’action ont été mises en place {aussi bien pour Vallongue que pour la Genestière)

afin de pouvoir récupérer l’ensemble des voiries de service dans le domaine public :

- Rencontres avec les propriétaires, à travers des échanges à titre privé ou des réunions publiques formelles,

- Courriers adressés, notamment aux propriétaires du lotissement de Vallongue,

- Réunions de travail avec des responsables du cabinet d'ingénierie et de bureaux d'étude,

- Entretiens avec le notaire de la collectivité.

Malgré l'accord d’une très grande majorité des propriétaires et les efforts répétés de la commune,

de nombreuses difficultés technique et juridique n'ont pas permis de régler ce problème et de

transférer dans le domaine public de la commune, les différentes voiries de ces deux lotissements.

Depuis l’origine (cinquante et quarante ans) ces rues sont empruntées par l’ensemble de la

population tavelloise. Devant les dégradations importantes de certaines portions de celle-ci, il

apparaît aujourd’hui primordial de réaliser de lourds travaux d'investissement (estimés à 50K£€) que,

seule, la collectivité peut raisonnablement financer, d’où tant l'intérêt de les transférer dans le

domaine commun.

Pour l’ensemble de ces raisons, le conseil municipal se prononcera sur l'intégration des voies dans le

domaine public communal, après enquête publique, des voies suivantes, dont la commune assure

déjà l’entretien et qui sont ouvertes à la circulation publique :

Rue Bellevue

Rue des Chênes Verts

Rue des Pins

Rue Saint-Louis

Rue du 11 Novembre

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L318-3,

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 Juillet 2017 adoptant le dossier soumis à

enquête publique et autorisant Monsieur le maire à lancer l'enquête publique,

Vu l’arrêté de Monsieur le maire en date du 5 juillet 2017 soumettant à enquête publique l'intégration d'office des voies privées,

Vu le rapport et les conclusions favorables de M. MARC BONATO, commissaire enquêteur, en date du

15 septembre 2017 donnant un avis favorable,

Vu la réunion publique de restitution de l'avis du commissaire enquêteur du 17 Novembre 2017,

Considérant que les conditions requises pour le classement d’office des voies listées dans le dossier

soumis à enquête publique sont remplies,

Madame AHBIB, Messieurs BERMOND-GONNET et MABY quittent la salle du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE PROCEDER à l'intégration d'office des voies concernées par le dossier soumis à enquête publique,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DECISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

10 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE : MME BERGER, MME SEYLLER, MME, M CHARMASSON,

2 ABSTENTIONS : MME CHABAUD, MME ROMERO.

Questions diverses :

Claude PHILIP : Repas ainés

Achat La Poste

Giratoire Tavel-Pujaut

Fin de séance à 19h35

Pour extrait conforme

DES

Le Maire,

Claude PHILIP

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