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Déliberation - 50 Consultation pour les travaux dassainissement quartier Les Chalayes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Consultation pour les travaux dassainissement quartier Les Chalayes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
22 MAI
2026
Code Postal
_:
42660
Délibération n° 2026-05-050
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
16
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de procurations
:
4
Votes
:
23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
vingt-deux
mai
deux-mil-vingt-six
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la
commune.
Membres
présents :
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
SABATIER
Lucie,
JACQUET
Elodie,
RAYMOND
Jonathan,
BALLERY
Sarah,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin.
Procurations
:
.
ne
Le
inbé
THOUMY
Denis,
procuration
à
CHAVANA
Jean-Luc
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
BESSON
Hélène,
procuration
à LESCANNE
Etienne
(042-214202244-20260522-2026-05-50-AR-DE
FAURE
Guillaume,
procuration
à BEAL
Bénédicte
Accusé
certifié
exécutoire
DESFOND
Juliette,
procuration
à BERGER
Estelle
(Réception
par
le
préfet
:28/05/2026
Absente
excusée :
Secrétaire
: BEAL
Bénédicte
OBJET
: CONSULTATION
POUR
LES
TRAVAUX
D’ASSAINISSEMENT
QUARTIER
LES
CHALAYES
Madame
la
maire
rappelle
que
des
travaux
de
mise
en
conformité
et
en
séparatif
des
réseaux
d’assainissement
sont
envisagés
dans
le secteur
des
Chalayes.
Suite
à
la commission
travaux
qui
s’est
tenue
le
6 mai
dernier,
il convient
d’apporter
quelques
ajustements
au programme
de
travaux
d'assainissement
projetés.
Ce
programme
ayant
évolué
depuis
le
20
septembre
2024,
date
à
laquelle
le
conseil
municipal
s'était
prononcé
une
première
fois
pour
le
valider
et
avait
autorisé
le
maire
à
consulter
les
entreprises,
1l s’avère
nécessaire
de
reprendre
une
nouvelle
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le programme
de travaux
définitif tel
que joint
en
annexe
et AUTORISE
la maire
à consulter
les
entreprises
et à signer
tout
document
afférent
afin
que
les travaux
puissent
démarrer
à l’automne
2026.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 22
mai
2026.
La
Maire
La
secrétaire
de
séance
Geneviève
MANDON
Bénédicte
BEAL
ares
pû
{
RATER