Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 48 Consultation mission maitrise doeuvre etu
Déliberation - 99 DE 52 Consultation mission maitrise doeuvre Esp
Déliberation - 99 DE 52 Consultation mission maitrise doeuvre Esp
Déliberation - Consultation maitrise doeuvre ouvrages dassainisse
Déliberation - 50 Consultation pour les travaux dassainissement q
Déliberation - 99 DE 53 Demande sub dept Loire aide ingenierie mi
Déliberation - 99 DE 53 Demande sub dept Loire aide ingenierie mi
Déliberation - 2024 0058 APPROBATION LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Déliberation - 99 DE 2 Travaux assainissement quartier Chalayes 2
unknown - 99 DE 58 Attribution du marche de travaux dassaini
Déliberation - 99 DE 48 Consultation mission maitrise doeuvre etude reseaux assainissement aux Chalayes
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 48 Consultation mission maitrise doeuvre etude reseaux assainissement aux Chalayes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 9 JUIN 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-05-48 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 3 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 10
Votes : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le neuf juin deux-mil-vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, BASTY Cécile, CROZET Hélène, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : MANDON Geneviève procuration à SEUX Christian
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
BESSON Hélène procuration à ROCHETIN Pascale
SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne
LESCANNE Etienne procuration à LARGERON Olivier
LAROIX Laurence procuration à BASTY Cécile
RAYMOND Jonathan procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
EBOLI Laure procuration à DUCREUX Vincent
FAURE Pascal procuration à CHAVANA Jean Luc
Absents excusés :
Secrétaire : ROCHETIN Pascale
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CONSULTATION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’ETUDE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT QUARTIER DES CHALAYES
Monsieur le maire informe que dans la continuité des travaux de mise en conformité des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales qui ont été engagés depuis 2020 afin de réduire le déversement d’eaux claires parasites dans la station d’épuration du Sapt, il apparait des déversements qui proviennent du secteur des Chalayes. Afin d’établir un état des lieux des réseaux existants et d’identifier les travaux à envisager, il convient de recruter un bureau d’étude pouvant conduire une mission de maîtrise d’œuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à consulter les bureaux d’étude pour une mission de maîtrise d’œuvre et à signer les documents.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 juin 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX