Procès Verbal - PVCM 17072023

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Procès Verbal - PVCM 17072023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 17072023)Thèmes du document : Santé, Changement climatique, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DE LA DODOGNE - ARRONDISSEMENT DE SARLAT -CANTON DE SAINT CYPRIEN

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le 17 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martial de Nabirat était réuni en séance ordinaire salle du Foyer Rural, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé Ménardie, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs MENARDIE Hervé – GERARDIN – MENARDIE Marguerite – BESSE – BENITTA – CABANNE – AVAZERI – GOURDIS – VALIERE - ROBARDET.

Etaient absents : PIVIN (procuration à M. Avazéri), Vidal (procuration à Mme Bénitta), Defontaine (procuration à M. Robardet, Picot (procuration à Mme Valière), Bézanger (procuration à Mme Gérardin).

Nombre de Conseillers en exercice : 15.

Nombre de présents : 10.

Nombre de votants : 15.

Le Secrétariat de séance était assuré par : M. Richard Avazéri.

La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 07 juillet 2023.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2023 est adopté.

Mme Bénitta déplore l’absence de nombreux élus et rappelle aux élus les obligations qu’ils ont contractées en se faisant élire. Le Maire indique qu’il y a 10 présents sur 15 soit les 2/3 du Conseil Municipal et que tous les absents ont donné pouvoir. Il rappelle aussi que l’été, il est difficile de réunir un grand nombre d’élus.

Démission d’un élu

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre de démission de M. Philippe Bézanger de ses fonctions de Maire-Adjoint et de Conseiller Municipal pour raisons familiales importantes et de santé, ne lui permettant plus de se consacrer à sa fonction. Cette démission devra être adressée au Préfet pour être prise en compte. Le Maire indique qu’il a reçu M. Bézanger à son domicile le 15 juillet dernier et celui-ci lui a fait part des raisons de sa démission, raisons qu’il n’exposera pas car d’ordre privées et familiales.

Mme Valière fait part de son émotion et évoque le dévouement et la disponibilité de M. Bézanger. Le comportement d’un agent communal vis-à-vis de M. Bézanger et d’autres élus est également évoqué (non-respect de son supérieur hiérarchique et mise en cause de ses compétences, colères et agressivité).

Le remplacement de M. Bézanger en sa qualité d’adjoint au maire sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.2

Mise à disposition d’un agent du service technique et remplacement éventuel de celui-ci

Par courrier en date du 7 juin 2023, M. Aubin Leblond, adjoint technique de la commune de St Martial de Nabirat, sollicite une mise en disponibilité pour convenances personnelles de 3 ans à compter du 1er octobre 2023 conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte cette demande de mise en disponibilité à compter du 1er octobre 2023 ; - autorise le maire à signer l’arrêté relatif à cette mise en disponibilité.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Concernant son remplacement, le Maire indique qu’il souhaite préalablement se renseigner auprès du Centre de Gestion de la Dordogne. Il s’y rendra prochainement accompagné de Mme Gérardin.

Il donne également lecture d’un courrier de Mme Béatrice Lagorce reçu ce jour et par lequel celle-ci demande sa radiation des cadres de la collectivité à compter du 16 juillet 2023. Il rappelle que cet agent avait sollicité et obtenu une disponibilité à compter de la même date. Conformément au souhait de cet agent, il prendra contact avec le Centre de Gestion de la Dordogne afin que celui-ci prépare l’arrêté de radiation de Mme Lagorce.

Décision modificative du budget 2023 de la commune

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative du budget 2023 de la commune telle que figurant ci-dessous.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Diminut° crédits Augmentat° crédits

D-61358 : Autres locat° mobilières 2000 €

D-022 Dépenses imprévues 2000 €

TOTAL 2000 € 2000 €

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Toiture de l’atelier des cantonniers : adoption du devis de réparation et sollicitation d’une subvention au titre de la DETR

Le Maire indique qu’il a rencontré le 15 juin dernier Mme la Sous-Préfète de Sarlat accompagné de Mme Gérardin, 1ère Adjointe, afin de faire le point sur les subventions sollicitées par la commune et notamment la DETR 2023 pour les travaux de sécurisation et d’aménagement du bourg. Mme la Sous-Préfète a indiqué que la DETR 2023 ne serait pas attribuée cette année sur ce projet et qu’elle préférait que les demandes de DETR le concernant soit effectuées par tranche de travaux. Le Maire indique que le Département a subventionné ce projet mais sur sa globalité.3

Il est donc revenu vers le Département pour demander que la subvention attribuée sur le projet soit redistribuée par tranches de travaux et proposera au conseil municipal de solliciter la DETR au titre de 2024 sur une des 3 tranches de travaux, celle allant du Camping au milieu du bourg. Il a néanmoins demandé à Mme la Sous-Préfète s’il n’y aurait pas la possibilité d’attribuer en 2023 à la commune une subvention au titre de la DETR et a évoqué la toiture des ateliers municipaux. Mme la Sous-Préfète a suggéré de déposer rapidement un dossier

Le maire propose au conseil municipal d’y intégrer les travaux concernant la garderie. Il rappelle que la commune est située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Le maire présente les devis suivants :

Pour les travaux sur la toiture de l’atelier des cantonniers

– Ents SAS AUDRERIE : 21 321,00 € HT

Pour les travaux d’étanchéité de la terrasse de la garderie

- Ents SARL FAGES : 4 754,80 € HT

- Ents PUEYO : 5 228,10 € HT

Le montant total des travaux s’élève à 31 303,90 € HT soit 37 564,68 € TTC

Compte tenu du montant de ce projet, il s’avère nécessaire de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR 2023 et du Conseil Départemental.

Le projet sera financé comme suit :

DETR (35 %) : 10 956,36 €

Conseil Départemental (25%) : 7 825,98 €

Fonds propres : 18 782,34 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adopter les devis cités ci-dessus

- d’accepter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2023 et l’aide du Conseil Départemental - de charger le maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Achat d’un panneau de signalisation et de poubelles de ville

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter un panneau de signalisation (chaussée rétrécie à installer à Lol-Haut).

Il présente le devis suivant : ALEC COLLECTIVITES d’un montant HT de 117,34 € Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Pour la poubelle de ville, une seule sera achetée au lieu des trois préconisées. Des devis modificatifs seront sollicités.

Présentation du DPE sur les logements communaux

Le maire informe le conseil municipal que la Loi Climat du 22/08/2021 a imposé aux propriétaires la réalisation d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) pour chaque logement loué.4

Cette disposition permet d’évaluer la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement. M. Roger Robardet, Conseiller Municipal, présente les DPE établis sur tous les logements communaux. Dans sa présentation, M. Robardet fait état des classements attribués à ces logements ainsi que des travaux à réaliser pour chacun. Il préconise que des travaux soient réalisés régulièrement en priorisant ceux qui sont en mauvais état (classement F et G) et enprofitant du départ des locataires pour les faire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré prend acte de cette présentation.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Présentation du RPQS 2022 du service public d’assainissement non collectif

Le Maire présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif établi par le SPANC de Domme-Villefranche. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Présentation du RPQS 2022 du service d’alimentation d’eau potable

Le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DU PERIGORD NOIR.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Présentation du RPQS 2022 du service de collecte des ordures ménagères

Le Maire présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte des ordures ménagères établi par le SICTOM du Périgord Noir.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Demande d’autorisation du Maire de louer des logements communaux vacants (au-dessus de la garderie et au Pôle Commercial)

Le maire indique que deux logements communaux sont vacants :

- Studio situé au-dessus de la garderie

- T2 et T3 situés au Pôle Commercial5

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise le maire :

- à louer le studio pour un loyer mensuel de 305,59 € + 25 € charges ;

- à louer l’appartement T2 pour un loyer mensuel de 362,25 € ;

- à louer l’appartement T3 pour un loyer mensuel de 468,17 € ;

- et à signer les contrats de location correspondants.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Aménagement de l’APC au Carbonnier : adoption de devis de travaux

Les devis présentés nécessitant des précisions, ce point sera délibéré ultérieurement.

Convention avec le camping « Le Carbonnier » pour utiliser le lac dans le cadre de la défense incendie

M. le Maire propose au conseil municipal la constitution de réserves de lutte contre l’incendie sur le hameau de la commune : Les Labours.

En effet, dans le cadre des missions qui lui incombent, le Maire doit prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires contre les risques d’incendie.

Il est donc nécessaire d’adopter une convention de droit de pompage entre la commune et le propriétaire des parcelles concernées : « les Labours » parcelles section B n° 1152 et 1153 appartenant à SAS Camping le Carbonnier.

Le maire donne lecture de cette convention. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- d’adopter la convention

- d’autoriser le maire à signer cette convention avec le propriétaire visé ci-dessus

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Motion de défense de l’Hôpital Public

M. le Maire donne lecture au conseil municipal d’une motion émanant du Collectif pour la défense de l’hôpital public et l’accès aux soins pour tous en Dordogne, motion que l’Union des Maires de la Dordogne propose d’adopter.

Le conseil municipal de St Martial de Nabirat :

- déplore les fermetures répétées des urgences de l’hôpital de Bergerac et de Sarlat et s’inquiète du caractère aléatoire de la régulation opérée par l’intermédiaire du numéro d’urgence, le 15. Il dénonce les fermetures, même passagères, des maternités de Bergerac et de Sarlat et ne peut accepter la perspective de regroupement, sous prétexte de sécurité, dans une maternité départementale unique, qui conduirait une grande partie des femmes sur le point d’accoucher à accomplir une heure de route, parfois même davantage, sur une voirie elle-même inadaptée à de tels déplacements.

- s’inquiète également de la désertification médicale qui affecte les villes moyennes et les territoires ruraux. Il déplore que la seule réponse proposée par l’Agence régionale de Santé (ARS) soit d’encourager les collectivités à développer les offres destinées à attirer les médecins sur leur territoire, engendrant ainsi une concurrence et une surenchère totalement contraires à l’esprit de service public.6

- demande en conséquence que les moyens consacrés à la santé publique, et notamment aux urgences, aux maternités et à la psychiatrie, soient très rapidement renforcés pour répondre aux attentes des citoyens qui, dans leur très grande majorité, considèrent que la santé publique est la première des priorités.

- demande que l’affectation des médecins, qui sont pratiquement tous conventionnés avec la Sécurité Sociale, tienne compte des besoins des différents territoires.

- demande également qu’un effort sans précédent de formation de médecins et de professionnels de santé soit engagé pour répondre aux besoins engendrés par l’accroissement de population de notre pays, par le vieillissement démographique, et par les conditions contemporaines d’exercice de la médecine.

Plutôt que de fausses recettes, les collectivités et les citoyens demandent que soient fixées des règles

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte cette motion

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Vente Gouloumès/Pineau : exercice du droit de préemption.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie est interrogée sur l’exercice d’un droit de préemption concernant la vente des parcelles situées à Laborie (Section A n° 1452 – 1453 – 2176 – 2178 – 2180) et 268 Route du Ségala (Section A n°1454)

Ce droit de préemption a été instauré par délibération en date du 24 janvier 2020. Ces parcelles sont inscrites dans la carte communale, en zone naturelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal et d’un suppléant.

Le Maire informe le conseil municipal du recensement de la population prévu par l’INSEE du 18 janvier au 17 février 2024 sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le maire :

- à recruter 2 agents recenseurs et à signer leurs contrats de travail

- à nommer par arrêté un coordonnateur communal ainsi qu’un assistant.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Il indique que les agents chargés d’effectuer le recensement sont Mmes Defontaine (ayant effectué le précédent recensement) et Mme Guitard-Grinfan (ancien Maire-Adjoint).

Utilisation de la borne électrique par les commerçants ambulants en dehors du marché du mercredi

Le Maire propose au conseil municipal un tarif de 5€ la ½ journée pour l’utilisation de la borne électrique place de l’église. Ce tarif sera appliqué aux commerçants ambulants présents en dehors du marché du mercredi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que soit appliqué un tarif de 5 € pour un forfait de 4h00 pour l’utilisation de la borne électrique aux commerçants cités ci-dessus à compter du 1er août 2023.7

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Divers

Monographie St Aubin et St Martial de Nabirat

L’association « Les 2 Clochers » s’est réunie le 11 juillet dernier et Anne Bécheau a exposé le sommaire de l’ouvrage qui est communiqué aux élus par Mme Bénitta.

Une souscription sera ouverte en septembre, à l’occasion des Journées du Patrimoine, pour permettre aux intéressés d’acheter par avance le livre.

La monographie devrait être présentée au public pour la fin de l’année.

Réunions à venir

Le Maire fait part de réunions à venir :

- 21/07/2023 à 14h00 Rencontre avec le SDE 24 Préparation du programme de modernisation de l’éclairage public

- 28/07/2023 à 14h00 Rencontre avec le SPANC Etude diagnostic du système d’assainissement collectif

- 28/08/2023 à 18h30 Réunion avec les associations Préparation du Téléthon 2023 en présence des responsables du Téléthon de Domme-Cénac-St Martial

- 08/09/2023 à 14h30 Rencontre avec M. Combeau Point sur les finances communales

Courriers divers

Le Maire donne lecture de courriers reçus ce jour.

- Courrier de M. Vanbeneden et Mme Smis qui s’inquiètent du manque d’entretien de la parcelle de leur voisine et des risques d’incendies en raison de la propagation des broussailles. Bien qu’il s’agisse d’un litige privé, le Maire rappellera à la personne concernée ses obligations d’entretenir sa propriété afin de ne pas favoriser les départs de feux. - Courrier de M. Jouffre et Mme Cougot pour pouvoir libérer au 01/09/2023 le logement qu’ils occupent au-dessus du Pôle Commercial et que le préavis de 3 mois ne leur soit pas appliqué. Considérant que d’autres personnes sont intéressées par ce logement, le Conseil Municipal accepte cette demande.

Travaux à réaliser prochainement

Roger Robardet présente des travaux à réaliser prochainement.

- Stationnement du bus scolaire

Suite au passage des responsables du service régional des transports scolaires et des difficultés que rencontre le car afin de stationner et manœuvrer place de l’église, il a été convenu que la montée et la descente des élèves se ferait par les trottoirs de la Grand Rue. Un marquage au sol sera tracé sur la chaussée et des panneaux seront installés. Les travaux seront réalisés par les agents communaux. Ils nécessiteront la fermeture de la traversée du bourg pendant une journée et devront être effectués avant la rentrée scolaire, soit fin août au plus tard.8

- Cuve à gaz de l’école

La cuve a été installée. L’entourage pour la sécuriser reste à réaliser. Un devis de matériel est présenté et adopté. Les travaux seront réalisés par les agents communaux