Procès Verbal - PVCM 18102024

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Procès Verbal - PVCM 18102024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 18102024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, Page 1 sur 11

DEPARTEMENT DE LA DODOGNE - ARRONDISSEMENT DE SARLAT -CANTON DE SAINT CYPRIEN

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martial de Nabirat étant réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé Ménardie, Maire.

Etaient présents : Mesdames BENITTA, BESSE - GERARDIN, MENARDIE, PICOT - VALIERE et

Messieurs CABANNE, DEFONTAINE, GOURDIS - MENARDIE.

Etaient absents : MM Vidal (procuration à Mme Bénitta) – Avazéri.

Nombre de Conseillers en exercice : 12.

Nombre de présents : 10.

Nombre de votants : 11.

Le Secrétariat de séance était assuré par : Alain Gourdis

La convocation du Conseil Municipal avait été faite : 03 octobre 2024.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 août 2024 est adopté.

En début de séance, le Maire rappelle la disparition de François Pivin le 9 septembre 2024 et le Conseil Municipal, en sa mémoire, respecte une minute de silence.

Election d’un troisième Adjoint

Le maire rappelle au conseil municipal le décès de M. François Pivin (3ème adjoint) en date du 9 septembre 2024.

Sachant que le tableau a été modifié, le maire propose au conseil municipal le remplacement du poste devenu vacant à savoir celui du 3ème adjoint.

Le conseil accepte à l’unanimité le remplacement du poste de 3ème adjoint.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 et suivants, vu la détermination du nombre d’adjoints qui a été fixé à 4, il est procédé à l’élection du 3ème adjoint sous la présidence du Maire

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11.

Bulletins blancs ou nuls : 2.

Nombre de suffrages exprimés : 9.

Majorité absolue : 5.

A obtenu : M. François DEFONTAINE : 9 voixPage 2 sur 11

M. François DEFONTAINE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Observations et réclamations : Néant

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Définition des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables (ZAENR)

Le Maire indique avoir reçu en date du 15 octobre 2024 (soit 3 jours avant la réunion du conseil municipal) un courriel des services de la Communauté de Communes de Domme-Villefranche indiquant que des observations ont été formulées par les services préfectoraux (DDT) sur le zonage multi filières des projets de zonage ZAENR transmis et soumis à la concertation publique. Il est également précisé qu’il serait nécessaire de rediriger ces zones vers une des 3 filières prévues initialement en plus des autres adaptations ou précisions que pourraient générer les discussions. Dans ce contexte, il propose de reporter cette délibération à une séance ultérieure de manière à la préparer et à l’adapter aux prescriptions préfectorales.

Revalorisation de la redevance d’assainissement collectif

Le maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 20 septembre 2019, la part variable et la part fixe de la redevance d’assainissement collectif ont été augmentées. Comme évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il est proposé de réajuster ces 2 parts, afin d’anticiper les ajustements financiers qui seront faits lors du transfert en 2026 de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes de Domme-Villefranche, et de faire participer les bénéficiaires de cet assainissement collectif aux travaux et diagnostics en cours et à venir sur les infrastructures et les réseaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer la part variable à 1,10 € par m3 d’eau consommée et la part fixe à 98 € à compter de la facturation 2025

- De charger le maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Revalorisation de la participation aux frais de raccordement de l’assainissement collectif

Le maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 20 septembre 2019, il a été instauré :

- Une participation aux frais de branchement s’élevant à 500 € pour chaque propriétaire d’immeubles raccordables au réseau de collecte des eaux usées. Elle correspondant au prix du tabouret.

- Une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) s’élevant à 2000 € pour chaque propriétaire d’immeubles raccordables au réseau de collecte des eaux usées. Elle correspondant au financement des investissements sur le réseau d’assainissement collectif.

Le maire propose de réajuster les montants des participations comme suit :Page 3 sur 11

- la participation aux frais de branchement pour la mise en place du tabouret : 550 € ; - la participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif : 2200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De donner un avis favorable pour fixer le prix du tabouret à 550 € et à la participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif : 2200 € à compter du 1er janvier 2025 - De charger le maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Participation des communes extérieures aux frais scolaires du RPI

Le maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 2 juin 2022, la participation des communes aux frais scolaires a été fixée à 518 € par an et par élève.

Le maire propose une revalorisation de ces frais à 530 € par an et par élève pour les communes, excepté celle de Nabirat, et dont les enfants sont scolarisés à l’école de St Martial de Nabirat. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer à 530 € par an et par élève le montant de la participation pour les communes ayant des enfants à l’école de St Martial de Nabirat (excepté Nabirat) à compter de l’année scolaire 2025/2026.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Travaux de sécurisation des bâtiments : adoption des devis

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 4 décembre 2023, la commune a sollicité le concours de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental (FEC) pour les travaux de sécurisation des bâtiments.

Les aides de l’Etat ont été accordées, il convient donc d’adopter les devis suivants :

Pour les travaux sur la toiture de l’atelier des cantonniers :

Ents SAS AUDRERIE : 21 669,50 € HT

Pour les travaux d’étanchéité de la terrasse de la garderie :

Ents SARL FAGES : 5 962,98 € HT

Le montant total des travaux s’élève à 27 632,48 € HT soit 33 158,98 € TTC.

Le Maire précise que :

- Ces travaux ont fait l’objet de subvention de l’Etat (11.379,23 € au titre de la DETR 2024) et du Département (6.502,42 € au titre du Fond d’Equipement des Communes) ; - Qu’il faudra trouver une autre entreprise pour l’autre partie des travaux d’étanchéité de la garderie, l’entreprise PUEYO cessant son activité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- d’adopter les devis cités dessus ;Page 4 sur 11

- de charger le maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Convention avec M. Alexandre Mianes pour l’utilisation de sa réserve d’eau afin de lutter contre les incendies

M. le Maire propose au conseil municipal la constitution de réserves de lutte contre l’incendie sur le hameau de la commune : Le Couderc.

En effet, M. le Maire dans le cadre des missions qui lui incombent doit prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires contre les risques d’incendie.

Il est donc nécessaire d’adopter une convention de droit de pompage entre la commune et le propriétaire de la parcelle concernée : Le Couderc parcelle section C n° 1372 appartenant à M. Alexandre Mianes

Le maire donne lecture de cette convention. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- d’adopter la convention

- d’autoriser le maire à signer cette convention avec le propriétaire visé ci-dessus

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Vente des tickets de mobilité de la solution de covoiturage ATCHOUM : fixation des tarifs

Le Maire indique que les six communautés de communes du Périgord Noir, dont Domme - Villefranche-du-Périgord vont lancer une nouvelle solution de mobilité rurale : ATCHOUM. Il s’agit là de favoriser la mobilité des personnes non-véhiculées ou isolées grâce au transport solidaire en porte-à-porte, mais également de faciliter le covoiturage entre habitants.

Si une personne a besoin de se rendre à un endroit (courses, rendez-vous médical, pharmacie, entretien d’embauche, visite de famille, ...), elle peut faire une demande de trajet aller-retour par téléphone au 0806.110. 444 (coût d’un appel local, service d’appel gratuit) ou via le site internet www.atchoum.eu. ATCHOUM s’occupe ensuite de mettre en relation conducteurs solidaires et passagers. Que ce soit en covoiturage ou en transport solidaire, le trajet, payant pour le passager, permet d’indemniser le conducteur. Une simulation de trajet peut facilement être faite sur la page d’accueil du site internet (sans inscription) ou via le centre d’appels.

Les paiements des trajets s’effectuent, soit grâce aux tickets mobilité qui seront mis à disposition dans des points de vente, soit par carte bancaire sur le site Internet d’ATCHOUM. Dans le cadre de la communauté de communes de Domme - Villefranche-du-Périgord, il a été proposé aux mairies des communes membres de l’EPCI d’être point de vente de ces tickets. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte la vente à la Mairie de St Martial de Nabirat des tickets de mobilité de la solution de covoiturage ATCHOUM ;

Fixe à 1,25 € le prix unitaire du ticket.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Page 5 sur 11

Modification de la régie de recette des photocopies afin de l’élargir à la vente des tickets de mobilité de la solution de covoiturage ATCHOUM

Le Conseil Municipal,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la décision du Conseil Municipal de vendre à la Mairie de Saint Martial de Nabirat les tickets de mobilité de la solution de covoiturage ATCHOUM

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 septembre 2024 ;

DECIDE :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif et financier de la commune de Saint Martial de Nabirat. Cette régie porte le nom de « régie de recettes pour la vente aux usagers de photocopies réalisées par le photocopieur de la mairie de Saint Martial de Nabirat et pour la vente de tickets de mobilité de la solution de covoiturage ATCHOUM ».

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Saint Martial de Nabirat, 1 place de la Mairie 24250 Saint Martial de Nabirat.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne toute l’année.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

- Vente aux usagers de photocopies réalisées par le photocopieur de la mairie de Saint Martial de Nabirat : compte d’imputation : 70383.

- Tickets de mobilité de la solution de covoiturage ATCHOUM : compte d’imputation 7088.

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Paiement en numéraire ;

2° : Paiement par chèque.

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un justificatif issu d’un journal à souche de recettes pour la vente de photocopies, de tickets de mobilité de la solution de covoiturage ATCHOUM.

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Banque Postale.

ARTICLE 7 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.500 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1.000 €.Page 6 sur 11

ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au Comptable du Trésor de Sarlat – La Canéda le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les 3 mois, et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du Comptable du Trésor de Sarlat – La Canéda la totalité des justificatifs des opérations de recettes et tous les 3 mois, et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 - Le mandataire ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire de la commune de St Martial de Nabirat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 14 – La présente délibération annule et remplace tout autre délibération ayant le même objet. Elle est applicable à compter du 1er novembre 2024.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Nomination d’un agent administratif stagiaire

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu d’un accroissement d’activité, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 24 h hebdomadaires, à compter du 17 décembre 2024.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux au grade d’Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- secrétariat de mairie : diverses tâches administrativesPage 7 sur 11

- remplacement à l’Agence Postale Communale

- surveillance des enfants à la pause méridienne

- remplacement accompagnement du bus scolaire

- remplacement surveillance garderie et cantine

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 17/12/24 pour intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

EMPLOIS

PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

CATEGORIE DUREE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTI

F

POURVU

FONCTIONS

Cadre emploi

Adjoint

administratif :

Rédacteur

Principal 1ère

classe

Adjoint Administratif

principal 1ère classe

Adjoint Administratif

TOTAL

B

C

C

35

20

24

1

1

1

3

1

1

1

3

Secrétaire de

mairie

Accueil Agence

Postale

Communale

Agent

administratif

Cadre emploi des

Adjoints

techniques :

Agent de maîtrise

principal

Adjoint technique

ppal 2ème classe

Adjoint technique

Principal 2ème classe

C

C

C

35

8H45

30

1

1

1

1

1

1

CUISINIER

GARDERIE

ESPACES VERTS +

Entretien des

Bâtiments +

ECOLE (cantine,Page 8 sur 11

Adjoint technique

TOTAL

C 30 1

4

1

4

entretien locaux

et Transport

Scolaire)

ESPACES VERTS

+BATIMENTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 17/12/2024,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Décision modificative n°1 sur le budget de la commune (Régularisation chapitre 20 : facture SDE pour modernisation de l’éclairage public)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°1 sur le budget de la commune (Régularisation chapitre 20 : facture SDE pour modernisation de l’éclairage public) comme mentionnée ci-dessous

INVESTISSEMENT DEPENSES

Diminut° crédits Augmentat° crédits

D-2041582 : Subv. Autres groupem.

Bâtiments et installations 5000 €

D-2313 : Immobilisation en cours 5000 €

TOTAL 5000 € 5000 €

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Page 9 sur 11

Désignation d’un délégué suppléant pour le syndicat de l’Aérodrome de Sarlat-Domme.

Suite au décès de M. François Pivin en date du 9 septembre 2024, il convient de nommer un délégué suppléant au syndicat de l’Aérodrome de Sarlat-Domme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, élit à l’unanimité : Hervé Ménardie.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’alimentation d’eau potable 2023 (RPQS)

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DU PERIGORD NOIR.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Aménagement et sécurisation du bourg de St Martial de Nabirat : choix d’un maître d’œuvre.

Le Maire rappelle le projet établi par l’ATD 24 en vue de l’aménagement et la sécurisaƟon du bourg de Saint MarƟal de Nabirat. Ce projet comprend 3 tranches de travaux :

Tranche Ferme : SécurisaƟon et aménagement secteur sud.

Tranche OpƟonnelle 1 : SécurisaƟon et aménagement secteur nord.

Tranche OpƟonnelle 2 : Aménagement Place du Rampeau.

Le Maire indique que des subvenƟons de l’Etat au Ɵtre de la DETR 2024 pour la tranche Ferme (55.440 €), et du Conseil Départemental de la Dordogne (74.925 € aƩribués en 2023) pour les trois tranches, ont été accordées à la commune.

Compte tenu de leur durée de validité, il propose d’engager l’opéraƟon en commençant par la désignaƟon d’un maître d’œuvre. Il précise qu’il a sollicité 3 architectes en vue d’établir une esƟmaƟon financière dont un qui a décliné la proposiƟon. Il présente ces proposiƟons en indiquant qu’elles sont inférieures au seuil de 40.000 € HT fixé par le code de la commande publique rendant obligatoire une mise en concurrence et des mesures formelles de publicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de retenir M. Jacques SEGUI pour un montant HT de 22 100 €. - Autorise le Maire à signer tous les documents relaƟfs à cet engagement.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Page 10 sur 11

Cage de filtration pour la station d’épuration : adoption du devis

Le maire informe le conseil municipal que pour des raisons d’aménagement du poste d’un agent technique, il est nécessaire de mettre en place une cage de filtration à la station d’épuration de Grézélou.

Il présente le devis suivant : La Fée Railleuse d’un montant HT de 1030 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer

Votants : 11 Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

Demande d’autorisation du Maire de louer un logement communal vacant (au-dessus de la garderie)

Le maire indique qu’un logement communal est vacant, à savoir un studio de 35 m² situé au-dessus de la garderie. Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à louer le studio à compter du 21 octobre 2024 et accorder la gratuité du loyer du 21 au 31 octobre 2024 et à signer le contrat de location correspondant.

Le montant du loyer mensuel sera de 305,59 € + 25 € charges

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Achat d’une vitrine d’extérieur : validation du devis

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acheter une vitrine d’extérieur pour l’école. Il présente le devis suivant : Comat et Valco d’un montant HT de 155,80 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Convention relative aux conditions de mise à disposition d’un Point d’Eau Incendie Privé.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de convention qu’il va soumettre à M. Thomas Le Duc, relative aux conditions de mise à disposition d‘un Point d’Eau Incendie privé sur sa propriété section B N° 710 au lieu-dit « les Crapanèdes », sur la commune de St Martial de Nabirat. Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Accepte à l’unanimité cette convention ;

- Autorise le Maire à la signer.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Communications

Station d’épuration

Les opérations de curage de la lagune à boues vont commencer le 28 octobre 2024 selon un protocole défini par le SATESE et approuvé par la Police de l’Eau et dureront une semaine et demie.Page 11 sur 11

Les études diagnostiques et Schémas Directeurs d’Assainissement Collectif de 11 systèmes d’assainissement de la Communauté de Communes de Domme-Villefranche du Périgord vont également démarrer. Une première réunion de lancement est organisée le 05 novembre 2024. Le cabinet retenu est ALTEREO de Brive-La Gaillarde. Le montant de prestation pour la commune s’élève à 49.365 € HT. L’opération doit être subventionnée à 50 % par l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE.

Eclairage public

Conformément au programme de modernisation de l’éclairage public adopté par le Conseil Municipal, une première des 10 tranches a été réalisée. Elle concernait l’élimination des luminaires à boules du secteur de Pech de Biau, et le remplacement d’une partie (un foyer sur 2 environ ayant été éliminé) par des luminaires LED et de nouveaux lampadaires.

Sur proposition du SDE24, le programme 2025 concernera les secteurs du Lantier, le carrefour de la route des Grands Bois et la rue de Lalignée.

Climatisations de la Boulangerie

Les deux appareils de climatisation de la boulangerie ont fait l’objet de travaux de réparation. Ces travaux ont été pris en charge par l’ancien gérant.

Bulletin municipal

Pour faire suite à plusieurs demandes, le Conseil Municipal accepte l’insertion d’espaces publicitaires payants dans le bulletin Municipal. Il sera demandé à l’imprimeur si celui-ci accepte de démarcher les entreprises et de conventionner avec la commune sur le même principe que pour le bulletin municipal de Domme (c’est- à dire encaisser les achats d’espaces publicitaires et reverser 50 % à la commune).

Panneau d’affichage

Le Maire proposera au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance, d’adopter un règlement pour l’utilisation des panneaux d’affichages municipaux et d’élargir, sous conditions, leur utilisation aux entreprises et particuliers de la commune.

Cloche de l’église de St Martial

Son inscription au titre des monuments historiques sera proposée lors d’une prochaine réunion de la CRPA (commission régionale du patrimoine et de l’architecture 3ème section objets mobiliers) qui doit se tenir le 20 novembre prochain.

Travaux communaux

Les travaux suivants sont en cours ou ont été récemment réalisés :

- Reconstruction du four à pain de Laubrecourt ;

- Aire Multisports ;

- Fourrière pour animaux errants (elle a été réalisée sur le site de la STEP) ; - Reconstruction d’un mur de soutènement de voirie à Lol-Haut.