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Arrêté - AP 312 RUE de Belfort Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 312 RUE de Belfort)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- 32 a À - OBJET : RUE DE BELFORT - RESTRICTION DE CIRCULATION = NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE CHAUSSEE — ENTREPRISE WATELET TP POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB - AP 312

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise WATELET TP, sise 7 route Principale du Port — 92230 Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la Ville, à des travaux de reprise de tapis de

chaussée rue de Belfort,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le VENDREDI 26 JUILLET 2024 de 09 H 00 à 17 H 00, l’entreprise WATELET TP est autorisée à NEUTRALISER LA CIRCULATION afin de réaliser des travaux de réfection de la chaussée :

> RUE DE BELFORT : sur le tronçon entre la rue de Bitche et la rue Carnot,

- Les accès aux entrées charretières seront maintenus.

- A l’avancement du chantier des neutralisations d’une heure pourront avoir lieu. - Des déviations seront mises en place de la manière suivante :

e Les véhicules en provenance de la rue Kléber seront déviés par l’avenue Gambetta, place Charras et la rue de Bezons.

e Les véhicules en provenance de la rue de Bitche seront déviés par la rue de Belfort, la rue de Bezons, place Charras et l’avenue Gambetta.

e Les véhicules en provenance de la rue du Sergent Bobillot seront déviés par la rue Ségoffin, la rue du Capitaine Guynemer, la rue de Bitche, la rue de Belfort, la rue de Bezons, place Charras et l’avenue Gambetta.

ARTICLE 2 : Sur la même période le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux véhicules de l’entreprise WATELET TP :

> RUE DE BELFORT : sur le tronçon entre la rue de Bitche et la rue Carnot,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société WATELET TP Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- L'entreprise mettra sur place des hommes trafics de part et d’autre de l’emprise du chantier afin d’assurer les accès privés et les interventions des services de secours et d’incendie. - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux prescriptions sécuritaires et de mise en sécurité des chantiers sur voirie, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAAAAA

Adjoint au Ma fe délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 2 JUIL. 2024

Arrêté notifié le Î ? JUIL, 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)