Arrêté - AP 207 RUE de Belfort

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Arrêté - AP 207 RUE de Belfort Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 207 RUE de Belfort)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - L q ++ - OBJET : RUE DE BELFORT - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— REQUALIFICATION DU TROTTOIR -— ENTREPRISE WATELET TP ET ASTEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/FB - AP 207

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que les entreprises WATELET TP, sise 7 route Principale du Port, 92230 Gennevilliers et ASTEN, sise 6 route du Bassin n°1, 92230 Gennevilliers, doivent réaliser pour le compte de la Ville, les travaux de requalification du trottoir, rue de Belfort,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE _1 : À compter du LUNDI 14 AVRIL 2025 et jusqu’au MERCREDI 30 AVRIL 2025 inclus, les entreprises WATELET TP et ASTEN sont autorisées à neutraliser le trottoir afin de réaliser des travaux de génie civil :

> RUE DE BELFORT : entre la rue Carnot et la rue Kléber.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les accès aux propriétés privées seront maintenus et gérés par le biais d’hommes trafics des sociétés WATELET TP et ASTEN,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux prescriptions sécuritaires et de mise en sécurité des chantiers sur voirie, - Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> RUE DE BELFORT : entre la rue Carnot et la rue Kléber côté pair,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par les sociétés WATELET TP et ASTEN. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VVNVYVNYNNVYY

NV

NNYYN

à la sécurité, la préention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 0 AVR. 2095

Arrêté notifié le 10 AVR 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux m partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)