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Arrêté - 08 01 26 am annuel smub 05 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 08 01 26 am annuel smub 05 copie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

긒 긓 03 20 61 78 90

긼 긽 긾 긿 김 mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul, A2026_01_005_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 & suivants,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de Lille Métropole Communauté Urbaine en date du 7 octobre 1991,

Considérant que des travaux paysagers et d’entretien des espaces verts seront entrepris au cours de l’année 2026, en divers endroits de la commune Mons en Baroeul par les services techniques de la ville,

Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l'exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Pendant le déroulement des travaux et jusqu'à leur complet achèvement, les dispositions suivantes seront mises en application :

1) l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits dans l’emprise des travaux et sur 10 mètres de part et d’autre,

2) en tant que besoin, la circulation s’effectuera sur une seule file avec interdiction de doubler à hauteur des travaux, 3) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords des travaux, 4) en tant que besoin, la circulation piétonne sera interdite dans l’emprise des travaux et sera déviée sur la rive opposée.

Article 2 : Les services techniques de la ville de Mons en Baroeul, chargés d'effectuer les travaux, assureront sous leur pleine et entière responsabilité, l'installation, l'entretien permanent de la signalisation et des barrages, de jour comme de nuit ainsi que le contrôle des déviations de la circulation.

Elles veilleront, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de secours et des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur des chantiers.

Elles seront et resteront responsables de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de leurs ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement, par suite de la présence de ses chantiers de travaux.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la signalisation adéquate seront mises en place par les services espaces verts de la ville. Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée des travaux à l’entrée du chantier.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité, sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 8 janvier 2026

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain