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Arrêté - 06 01 25 am annuel mel 008 copie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 06 01 25 am annuel mel 008 copie)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Hôtel de Ville 27 avenue Robert Schuman CS70370 59370 Mons en Barœul 📞 03 20 61 78 90 ✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr A_2025_01_008 URBA Nous, Maire de Mons en Barœul, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1 Vu que dans le cadre de ses compétences légales, les services de la Métropole Européenne de Lille (MEL) sont fréquemment appelés à ordonner l’exécution de travaux ponctuels urgents et imprévus : - sur la voirie et la signalisation pour que soient réparées les défectuosités ou dysfonctionnements mettant en péril la sécurité des personnes ou des biens, - pour l’entretien du réseau des eaux usées et pluviales Rappelant que pour l’application du présent arrêté de police, le terme voirie recouvre toutes les voies publiques situées en agglomération et l’ensemble des voies de la MEL, communales et privées ouvertes à la circulation du publique en ou hors agglomération. Considérant que s’il convient d’autoriser pour une période déterminée les travaux, tels que définis ci-dessus, afin qu’ils soient exécutés soit en régie soit par l’entreprise sans délai, il y a lieu de prendre à cette occasion toutes dispositions afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident, A R R E T O N S Article 1er : Autorisations : 1) Travaux en régie : - Pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025, par le personnel désigné par la MEL pour effectuer tous travaux ponctuels urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voirie aux abords des installations concernées pendant toute la durée des travaux. 2) Travaux à l’entreprise : - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent au personnel désigné des entreprises exécutant des travaux de même nature, dans le cadre de marchés de la MEL, mais ne dispensent pas ces mêmes entreprises d’obtenir, autant que de besoin et pour ce qui les concerne, les autorisations nécessaires. Article 2 : Information : Le personnel désigné devra être en possession d’une copie du présent arrêté et être en mesure de répondre à toute demande d’information des autorités visées à l’article 7, ci-après, sur le motif et durée de toute intervention.Hôtel de Ville 27 avenue Robert Schuman CS70370 59370 Mons en Barœul 📞 03 20 61 78 90 ✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr Article 3 : Restriction de circulation et stationnement au droit du chantier : 1) À l’exception des véhicules de l’alinéa 2 ci-après, l’arrêt et le stationnement de toute nature des véhicules seront interdits au droit des interventions, des deux côtés de la chaussée, pour permettre l’exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h et les dépassements interdits. Ces mesures sont applicables dès la mise en place de la signalisation temporaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. 2) Sans qu’il puisse être à aucun moment dangereux, gênant ou abusif (aux sens du code de la route), le stationnement des véhicules municipaux, communautaires, des entreprises et des concessionnaires appelés à se déplacer pour les travaux en cause, sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant. 3) Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1.40 m minimum de large. Ce cheminement sera jalonné de barrières métalliques pour toute intervention supérieure à une heure et devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence de quelque obstacle qui soit. Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux : 1) Le présent arrêté ne dispense pas la MEL d’obtenir les autorisations des gestionnaires de la voirie lorsque celle-ci est départementale. 2) l’intervention par la MEL doit être immédiatement identifiée soit par l’installation de panneaux d’informations soit, notamment pour les travaux de courte durée, par toute autre moyen temporaire. 3) Les palissades métalliques sont interdites à moins de 2 mètres des supports de même nature alimentée électriquement. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir de point d’attache. 4) La MEL est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres. 5) La MEL devra prendre des précautions pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier en cause et procédera autant que de besoin à des nettoyages périodiques. 6) Dès l’achèvement des travaux, la MEL effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable, ect...)Hôtel de Ville 27 avenue Robert Schuman CS70370 59370 Mons en Barœul 📞 03 20 61 78 90 ✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr Article 5 : Dispositions relatives aux tiers : 1) La MEL devra veiller à l’installation et l’éclairage des Barrages d’interdiction de circulation, à la pose des panneaux de signalisation temporaire de chantier, au bon état des barrages et de leur signalisation. Elle devra également prévoir l’installation des panneaux de déviation de circulation et sera tenue entièrement responsable de tous accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux. 2) Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d’intervention urgente des pompiers ou de la police. Article 6 - Dispositions relatives aux riverains : 1) Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures. 2) La MEL devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles des riverains si la Société chargée de la collecte ne peut y pénétrer. 3) L’accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront être assurés, sauf réglementation particulière reprise ci-dessus. Article 7 - Dispositions générales : 1) Les droits des tiers sont expressément réservés. 2) Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements. 3) Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. 4) Madame la Directrice Générale de Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté. Mons en Barœul, le 6 janvier 2025 Pour le Maire et par délégation Nicolas JONCQUEL-DINSDALE Premier adjoint au Maire Développement Economique et Urbain