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Procès Verbal - pv du 06 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orphin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Département
des
Yvelines
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Mairie
d'ORPHIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
- Séance
du
samedi
6
avril
2024
KE
AAA
EEE
KE
A
L’An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
samedi
6
avril
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 22
mars
2024,
s’est
réuni
publiquement
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Janny
DEMICHELIS,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Janny
DEMICHELIS,
Martine
ALFRED,
Laurence
MORGAN,
Christelle
MOREL
et Messieurs
Jacques
LENTZ,
Kodjo
LOKKO,
Marc
TROUILLET,
Laurent
MENARD,
Jacky
VANSON,
Didier
EVERLE,
Patrice
BRILLOT
et Benoît
RIBAULT
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient_
absents
EXCUSÉS :
Monsieur
Gérard
KRAËMER
(donne
pouvoir
à
Marc
TROUILLET),
Mesdames
Nathalie
DÉMARET-PORTELLI
(donne
pouvoir
à
Christelle
MOREL)
et
Huguette
DARCHE
(donne
pouvoir
à Janny
DEMICHELIS).
L'ordre
du jour
est
le suivant
:
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
- _
Approbation
du
procès-verbal
du
27 janvier
2024,
-__
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
-__
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
-
Fixation
des
taux
d’imposition
2024
-
Vote
du
Budget
Primitif 2024
-
Demande
de subvention
Région
Ile-de-France
: dispositif « Création
d’îlots
de
fraîcheur
»
-
Demande
de
subvention
DETR
2024
: Végétalisation
de
la cour
d’école
communale
-
Demande
de
subvention
Rambouillet
Territoires
: Amélioration
et
entretien
du
patrimoine
immobilier
communal
-
Informations
et questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
10
heures.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
ALFRED.
1/
Approbation
du
procès-verbal
du
27 janvier
2024
2/
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
observations
particulières
sont à formuler
sur
le compte-
rendu
de
la
séance
précédente,
dont
un
exemplaire
a
été
transmis
comme
habituellement
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
remarque
n’étant
soulevée,
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2024
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Vu
le budget
primitif 2023
adopté
le
11
avril
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur, Vu
le compte
de
gestion
définitif établi
par
le receveur
pour
l’exercice
2023,
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
Approuve
le compte
de
gestion
définitif établi
par
le trésorier
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifiée
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
de
la commune.
3/
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Considérant
que
le
compte
administratif
est
identique
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
et propose
le même
résultat
pour
l’exercice
2023,
En
tant
qu’ordonnateur
des
finances
communales,
Madame
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération
et
sort
de
la
salle,
après
l’élection
de
Monsieur
Marc
TROUILLET
qui
préside
le
conseil
pour
cette
délibération.
Il
fait
l’exposé
des
principales
utilisations
de
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
Approuve
le compte
administratif du
budget
communal
2023
qui
s’établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
Recettes
974
735,98
268
202,17
Dépenses
725
273,18
388
945,12
asmees
|
O0
CPE
Résultat
2022
reporté
314
030,05
-278
030,18
TOTAL
DU
RESULTAT
563
492,85
-398
773,13
Pour
mémoire,
les
restes
à
réaliser
sont
:
>
Reste
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
248
000.00
€
>
Reste
à réaliser
en
recettes
d’investissement
250
673.00
€
>
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
4/
Affectation
des
Résultats
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le Compte
Administratif
2023
et le Compte
de
Gestion
de
2023,
Après
avoir
adopté
le compte
administratif 2023,
ce jour,
qui
fait apparaître :
>
un
déficit
d'investissement
de
:
398
773,13
€
>
et un
excédent
de
fonctionnement
de
:
563
492,85
€
soit
un
résultat
de
clôture
de
164
719,72
€
avec
des
restes
à réaliser
(RAR)
constatés
en
investissement
de
:
Ÿ
receltes
:
250
673,00
€
>
dépenses
:
248
000,00
€
soit
un
résultat
excédentaire
sur
RAR
de
: 2
673,00
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
ces
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif 2024 : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
Affecte
les
résultats
2023
comme
suit :
Déficit
d’investissement
(D
001)
-398
773,13
€ Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
396
100,13
€
Solde
d’Excédent
de
fonctionnement
(R002)
171
163,41
€
Dont
Excédent
de
fonctionnement
Caisse
Ecoles
3
770,69
€
>
Précise
que
ces montants
seront repris
dès
le vote
du
budget
primitif 2024.
S/
Fixation
des
taux
d’imposition
2024
Madame
le Maire,
après
la réunion
de la commission
des
finances,
propose
une
augmentation
de 0,60%
applicable
comme
suit :
©
Taxe
d’habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
: de
9,21
%
à 9,27
%,
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: de
23,48
%
à 23,62
%,
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: de 48,14
%
à 48,43
%.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
o
Taxe
d’habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
: 9,27
%,
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 23,62
%,
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 48,43
%.
>
charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
>
charge
Madame
le Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
6/
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Monsieur
Kodjo
LOKKO,
Adjoint
aux
finances,
détaille
les prévisions
budgétaires
globales
de
la section
de
fonctionnement
et d’investissement
du
budget
primitif 2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement,
le
Budget
Primitif
de
lexercice
2024
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
équilibré
par
section
et
globalement
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
1
173
900,00
€
Dépenses
:
1
173
900,00
€
En
section
d’investissement
:
Recettes
:
2
086
773,13
€
Dépenses
:
2 086
773,13
€
dont
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
:
248
000,00
€
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
:
250
673,00
€
-
Adopte
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
annexé
au
budget
primitif 2024,
-
Donne
à Madame
le Maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier,
7/
Demande
de
subvention
Région
Ile-de-France
: dispositif « Création
d’îlots
de
fraicheur
»
La
Région
Ile-de-France
encourage
les projets
favorisant
l’adaptation
locale
des
territoires
aux
effets
du
changement
climatique,
en
s’appuyant
sur
les
solutions
fondées
sur
la nature. Un
de
ces
projets
concerne
particulièrement
la
commune
d’Orphin
par
la création
d’îlots
de
fraîcheur
au
sein
des
cours
d’établissement
d’enseignement
: désimperméabilisation
des
sols,
la végétalisation,
la
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
et
la
mise
en
place
de
revêtements
durables,
jusqu’à
50
%
des
dépenses
éligibles
correspondant
exclusivement
à des
dépenses
en
investissement.
Pour
le confort
des
élèves
de
l’école
communale,
il a été
décidé
de
lancer
une
opération
de
rénovation
et de
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
communale,
qui
est
particulièrement
exposée
depuis
plusieurs
années
aux
phénomènes
de
surchauffe
estivale,
Ce
projet
permettra
également
de
sensibiliser/éduquer
les
enfants,
mais
aussi
les
adultes,
aux
questions
de
la gestion
de
l’eau,
de
la présence
de
la nature
et de
la préservation
de
la biodiversité.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
concernant
la création
d’îlots
de
fraîcheur
afin
de
végétaliser
la
cour
d’école
communale,
Vu
la demande
écrite
de
sollicitation
de
subvention
auprès
de
la Région
Ile-de-France
du
6 février
2024,
Ce
projet
est
susceptible
d’être
subventionné
par
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
« Création
d’îlots
de
fraîcheur
».
Madame
le
Maire
précise
que
le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à 393.811,70
€
H.T.
en
investissement
et
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France,
au
taux
maximum
pour
financer
ledit
projet,
>
autorise
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
faire
aboutir
cette
opération.
8/
Demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
: Création
d’îlots
de
fraîcheur
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
sollicitant
l’AESN
au
titre
d’une
demande
de
subvention
pour
la « Végétalisation
de
la cour
d’école
communale
» et son
montant
de
393.811,70
euros
HT, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-__Adopte
le projet
de
végétalisation
de
la cour
d’école
communale,
-__
Approuve
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération,
estimée
à 393.811,70
euros
HT,
-__
Autorise
la mise
en
œuvre
de
l’opération,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
d’Orphin
et
l’ Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
pour
une
aide
financière
d’un
montant
de
40.320,00
euros
HT.
9/
Demande
de
subvention
DETR
2024
: Végétalisation
de
la
cour
d’école
communale
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
au
titre
d’une
demande
de
subvention
pour
la
végétalisation
de
la
cour
d’école
communale
»
et
son
montant
de
393.811,70
euros
HT
et
après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
de
l’État
pour
l’exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
Adopte
l’avant-projet
de
végétalisation
de
la
cour
d’école
communale
pour
un
montant
de
393.811,70
euros
hors
taxes
(HT)
soit
472.574, 04
euros
toute
taxe
comprise
(TTC), -__
Décide
de présenter
un
dossier
de demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
2024
et s’engage
à financer
l’opération
de
la façon
suivante :
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financentents
publics
État
DETR
117.000,00
29,70
%
Région
-
77.804,50
19,76
%
AESN
-
40.320,00
10,24
%
Auto-financement Fonds
propres
Commune
158.687,20
40,30
%
Emprunt
-
-
-
Total
HT
-
393.811,70
100
%
10/
Demande
de
subvention
Rambouillet
Territoires
:
Amélioration
et
entretien
du
patrimoine
immobilier
communal
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
sollicitant
Rambouillet
Territoires
au
titre
d’une
demande
de
subvention
pour
«
l’amélioration
et
l’entretien
du
patrimoine
immobilier
communal
»
au
montant
de
11.974,56
euros
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
adopte
le projet
au titre de
« l’amélioration
et l’entretien
du
patrimoine
immobilier
communal
»,
-
approuve
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
estimée
à
11.974,56
euros
TTC
et
autorise
la mise
en
œuvre
de
l’opération
après
l’obtention
de
la subvention.
11/
Motion
en
soutien
au
Département
des
Yvelines
Madame
le Maire
fait
la lecture
du
courrier
adressé
par
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
4 janvier
2024
et informe
que
le Département
est le principal
partenaire
du
bloc
local
et qu’au
regard
des
difficultés
financières
d’une
ampleur
inédite
auxquelles
est confronté
le Département
des
Yvelines,
il
est
nécessaire
d’appuyer
la
démarche
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
pour
retrouver
des
capacités
d’investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
12
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(Messieurs
Jacky
VANSON,
Laurent
MÉNARD
et Patrice
BRILLOT)
>
Décide
de
soutenir
la motion
du
Département
afin
d’appuyer
sa démarche
visant
à retrouver
des
capacités
d’investissement,
>
Demande
à l’état
:
-
à
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des droits de mutation
à titre onéreux
afin de permettre
au Département
de poursuivre
ses politiques
de
soutien
aux
communes
et aux
Yvelinois,
-
à
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financière
aux
conseils
départementaux
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques,
-
d'opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
>
Affirme
que
le
couple
Département
—
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le ciment
de
l’organisation
territoriale
de
la République,
favorisant
l’égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien, >
Réaffirme
le principe
constitutionnel
de
la libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique,
sans
une
forme
de
liberté
d’ajuster
ses ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et en
toute
responsabilité,
>
Demande
que
l’État,
garant
de
l’unité
de
notre
pays,
s’engage
dans
un
chantier
de
décentralisation
afin
de
restaurer
l’autonomie
pleine
et entière
des
collectivités
locales.
12/
Informations
et questions
diverses
+
Trayaux
RD
150
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
des
travaux
de
renouvellement
de
la couche
de
roulement
et des
travaux
annexes
de
la RD150
sont
prévus
entre
le 8 avril
au
19
avril
2024
inclus
pour
une
durée
de
5 jours
consécutive
(ou
non).
Pendant
ces
travaux,
la RD150
sera
interdite
dans
les
deux
sens
à la
circulation
et
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
de
jour
comme
de
nuit
transitant
en
agglomération
sur
la commune
d’Orphin.
C2
ID-— 14
mars
2024
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
de
la tenue
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
le
14
mars
dernier
afin
de
donner
un
avis
sur
les
évaluations
effectuées
par
l’administration
fiscale.
L’installations
de carport,
de véranda
et de piscine
sont étroitement
surveillées
et vivement
contrôlées.
+
Conseil
d’école
— 8 février
2024
Madame
le Maire
informe
lassemblée
de
la réunion
du
conseil
d’école
qui
s’est
déroulée
le jeudi
8
février
2024.
A
ce jour,
15
enfants
domiciliés
sur
la commune
sont
en
âge
d’entrer
en
PS
à la rentrée
2024/2025.
3
élèves
de
CM2
vont
aller
au
collège.
Aussi,
une
demande
d’ouverture
de
la 4°"
classe
est
envisagée.
Madame
la Directrice
nous
a fait une
demande
concernant
la présence
ou
non
d’amiante
dans
l’école.
Le
projet
« équitation
» à Rambouillet
a bien
eu
lieu
malgré
les
problèmes
de
bus.
Madame
FAUVERGUE
a
été
remplacée
par
Monsieur
BARTEGI,
nouvellement
nommé
Délégué
Département
de
l’Education
Nationale
(DDEN).
+
TRANSDEV
—
Mouvements
sociaux
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’à
la
suite
de
mouvements
sociaux
de
nombreux
élèves
orphinois
ont
été
fortement
impactés
par
l’absence
ou
retard
de
bus.
Cette
situation
est
intolérable.
+
BOUILLET
TE
TOIRE
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
qu’elle
a sollicité
les
services
de
Rambouillet
Territoire
dans
le
cadre
de
la construction
d'équipements
sportifs,
sollicitation
ayant
reçu
un
avis
favorable.
Aussi,
laménagement
d’un
futur
parcours
sportif
financé
à
100
%
par
la
communauté
d’agglomération
Rambouillet
Territoires
viendra
compléter
l’installation
de
nouveaux
équipements
sur l’ancien
terrain
de
tennis.
Le
lieu
reste
à être
déterminer.
+
MBOUILLETTE
TOIRES
-—
Fon
ncours
en
in
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
qu’elle
a sollicité
les
services
de
Rambouillet
Territoire
dans
la cadre
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
concernant
la reprise
des
enrobés
sur
le chemin
rural
49
rue
de
la Plaine
et sur
la rue
de
la Drouette
(chemin
d’accès
à la station
d’épuration)
pour
un
montant
de
travaux
de
34.119,00
euros
HT.
Ce
fonds
de
concours
est
de
12.657,00
euros.
+
Garderie/Centre
de
Loisirs
«
La
Ribambelle
»
Madame
le
Maire
félicite
l’ensemble
du
personnel
affecté
à
la
garderie
et
au
centre
de
loisirs
pour
leur
travail
d’animation
auprès
de
tous
les
enfants.
Nous
accueillons
également
cette
année,
des
enfants
des
communes
environnantes
telles
qu'Orcemont,
Emancé
ou
Gazeran.
Une
formation
HACCP
(plan
de
maitrise
hygiène
et
sanitaire)
sera
prochainement
proposée
à
l’ensemble
du
personnel. +
Fusion
SMDVA
(Syndicat
Mixte
de
la
Drouette,
de
la
Voise
et
de
leurs
Affluents
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
fusion,
le
siège
social
du
nouveau
SMDVA
a
été
fixé
à
Rambouillet. La
participation
financière
d’Orphin
selon
les
statuts
du
SMDVA
est
fixée
à
3.376,41
euros
pour
2024.
+
Rue des
4 vents
Madame
le Maire
informe
d’un
effondrement
important
sur la chaussée
qui
a nécessité
le passage
de
caméra
afin
de
déterminer
le problème.
Les
travaux
sont
en
cours.
+
Course cyclisme
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’organisation
de
la
traditionnelle
course
cyclisme
du
dimanche
31
mars
avec
une
participation
de
280
cyclistes
au
«13°%%
prix
de
la
municipalité
d’Orphin
».
Elle
félicite
chaleureusement
les
organisateurs
pour
cette
superbe
journée.
+
Chenilles
processionnaires
Une
intervention
de
l’entreprise
Terideal
est prévue
pour
deux
passages
en
« traitement
de
nuit
» pour
un
montant
de
1.890,00
euros
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
les
chenilles
processionnaires.
+
UNSOR
Lors
de
l’assemblée
générale
du
23
mars
dernier,
Madame
Agnès
AGIER
a été
élue
présidente
lors
de
la présentation
du
nouveau
bureau.
Madame
le Maire
remercie
tous
les membres
du
bureau
et tout
particulièrement
Marc
TROUILLET
pour
l’accompagnement,
tous
les
porte-drapeaux
et
Christelle
MOREL.
+
Cérémonie
du
8 mai
2024
I
est
rappelé
aux
membres
du
conseil
que
leur
présence
est
requise
à
la cérémonie
commémorative
du
mercredi
8 mai
2024.
ne visioconférence
«
x Olympi
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
services
de
la
Préfecture
ont
invité
les
maires
à
participer
à une
visioconférence
concernant
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
2024.
+
SEASY
Le
6
février
lors
d’un
contrôle
de
routine
du
fonctionnement
de
la
station
d’épuration,
le
service
assainissement
du
SEASY
a constaté
l’arrivée
de
produits
non
autorisés
type
fuel
ou
hydrocarbures.
Après
de
rapides
recherches,
il
s’est
avéré
que
cette
pollution
provenait
d’une
habitation.
Le
propriétaire
a été
rapidement
trouvé
et reconnu
responsable
de
cette
pollution.
+
Plan
de
Prévention
du
Risque
d’Inondation
(PPRD
Madame
le Maire
fait
part
d’un
mail
émanant
de
la société
SETEC
HYDRATEC
(Paris)
concernant
lélaboration
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
d’Inondation
de
la Drouette
et de
ses
affluents
pilotés
par
la Direction
départementale
des
Territoires
(DDT)
28
et la DDT
78,
dans
le cadre
de
participation
à un
entretien
et visite
sur
le terrain.
+
Prix
de
courses
des
communes
de
Rambouillet
Territoires
La
CART
a
conventionné
avec
la
société
des
courses
hippiques
de
Rambouillet
afin
de
mettre
en
place
un
partenariat.
Les
communes
de
l’agglomération
ont
la possibilité
de
parrainer
un
prix
lors
de
chacune
des
journées
de
courses
qui
se
déroulent
sur
l’hippodrome
du
Petit
Grill.
La
commune
d’Orphin
peut
participer
afin
de
parrainer
une
course. +
Urbanisme
Madame
le Maire
souligne
qu’il
y
a de
plus
en
plus
de
dossiers
d’urbanisme
déposés.
Elle
remercie
Marc
TROUILLET
et Delphine
LAROCHE
pour
leur
travail.
+
Environnement
Des
sachets
de
graines
de
fleurs
diverses
ont
été
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
tous
les
habitants
afin
de
fleurir
le village.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
12
h
10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
ALFRED
Janny
DE