Conseil Municipal - procesverbal cm du 11 04

Documents similaires

Conseil Municipal - procesverbal cm du 11 04 2023 045736900 1156 2407

Procès Verbal - procesverbal du 13 04 2026 026671700 1019 0806202

Conseil Municipal - procesverbal cm du 05 11 2025 058394800 1459 0204

Conseil Municipal - procesverbal cm du 09 06 2023 071374300 1157 2407

Conseil Municipal - procesverbal cm du 09 06 2023 071374300 1157 2407

Conseil Municipal - procesverbal cm du 09 10 2023 005442800 1624 0403

Conseil Municipal - procesverbal cm du 09 10 2023 005442800 1624 0403

Conseil Municipal - procesverbal cm du 09 12 2024 014698500 1010 0804

Conseil Municipal - procesverbal cm du 09 12 2024 014698500 1010 0804

Procès Verbal - 026 PV CM 11 04 2023

Conseil Municipal - procesverbal cm du 11 04 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Orphin. Lien du pdf (Conseil Municipal - procesverbal cm du 11 04)Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Logement, Département des Yvelines RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

Mairie d'ORPHIN

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal - Séance du mardi 11 avril 2023

CLLLLLELLELELEE)

L’An Deux Mille Vingt Trois, le mardi 11 avril 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, le 31 mars 2023, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Janny DEMICHELIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames Janny DEMICHELIS, Martine ALFRED, Laurence MORGAIN,

Nathalie DEMARET-PORTELLI, Huguette DARCHE et Messieurs Jacques LENTZ, Kodjo LOKKO, Marc TROUILLET, Laurent MÉNARD, Jacky VANSON, Didier ÉVERLÉ et Benoît RIBAULT formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : Gérard KRAEMER (donne pouvoir à Marc TROUILLET), Christelle MOREL (donne pouvoir à Nathalie DEMARET-PORTELLI) et Patrice BRILLOT (donne pouvoir à Jacques LENTZ).

L'ordre du jour est le suivant :

- Désignation d’un secrétaire de séance,

-__ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023,

- Fixation des taux d’imposition 2023,

- Vote du Budget Primitif 2023,

- Demande de subvention Fonds Vert 2023: rénovation thermique et transition énergétique (remplacement de chaudières au fioul),

- Demande de subvention DETR 2023 : aménagement d’équipements multisports, - Demande de subvention AESN : végétalisation de la cour d’école, - Informations et questions diverses.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.

À été nommé secrétaire de séance : Madame Martine ALFRED

1/ Approbation du compte-rendu du 13 mars 2023

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal.

Aucune remarque n'étant soulevée, le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2023 est adopté à l’unanimité.2/ Fixation des taux d’imposition 2023

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire, après la réunion de la commission des finances, propose une augmentation de 0,68

% applicable comme suit :

o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : de 9,15 % à 9,21 %,

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : de 23,32 % à 23,48 %,

© Taxe foncière sur les propriétés non bâties : de 47,81 % à 48,14 %.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

© Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,21 %,

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,48 %,

© Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,14 %.

> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

> CHARGE Madame le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

3/ Vote du Budget Primitif 2023

Vu la délibération n° 2023/00 en date du 13 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022 définitif établi par le comptable,

Vu la délibération n° 2023/002 en date du 13 mars 2023 approuvant le compte administratif

2022,

Vu la délibération n° 2023/003 en date du 13 mars 2023 affectant les résultats 2022 sur le budget primitif 2023,

Monsieur Kojdo LOKKO, Adjoint aux finances, détaille les prévisions budgétaires globales de la section de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Vote par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2023 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré par section et globalement comme suit :

En section de fonctionnement : Recettes : 1 206 000.00 €

Dépenses : 1 206 000.00 €

En section d’investissement : Recettes : 1 220 000.00 €

Dépenses : 1 220 000.00 €dont restes à réaliser en dépenses d'investissement : 29 400.00 € restes à réaliser en recettes d'investissement : 116 800.00 €

- Adopte le tableau des effectifs du personnel communal annexé au budget primitif 2023,

- Donne à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces relatives à ce dossier.

4/ Demande de subvention Fonds Vert 2023 : rénovation thermique et transition énergétique (remplacement de chaudières au fioul)

Madame le Maire informe l’assemblée des modalités d’attribution du « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ».

Elle précise que l’ambition écologique du projet financé doit permettre le remplacement de la chaudière à fioul, commune à la mairie et à l’école, dans l’objectif de réduction durable de la consommation énergétique et de réduction significative des gaz à effet de serre. Dans un contexte national de sobriété énergétique lié à l’augmentation importante des prix, cette opération vise à maitriser les dépenses énergétiques compte tenu de l’ancienneté de la chaudière.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Autorise Madame le Maire à déposer une demande subvention pour le projet d’audit énergétique de l’école et de la Mairie dans le cadre de la « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » pour un montant de 5.950,00 euros HT,

> Sollicite auprès du « Fonds Vert » une subvention au taux maximum pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, (audit énergétique de l’école et la mairie),

> Dit que la dépense sera inscrite au budget Primitif 2023,

> Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

5/ Demande de subvention DETR 2023 : aménagement d’équipements multisports

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant le « Soutien aux France Services et revitalisation des villes, petites et moyennes, notamment l’aménagement d’équipements multisports » et son montant hors taxes (HT),

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions État — exercice 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

-__ Adopte l’avant-projet de « Soutien aux France Services et revitalisation des villes, petites et moyennes, notamment l’aménagement d’équipements multisports », pour un montant de 10.998,47 euros HT, soit 13.186,16 euros TTC,

- Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation 2023,

- _ S’engage à financer l’opération de la façon suivante :Sources Types d’aide prévisionnel Taux

Financements publics

État DETR 8.790,78 80%

Région - - -

Département - - -

Auto-financement

Fonds propres Commune 2.197,69 20%

Emprunt - - -

Total HT - 10.988,47 100%

- Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 2181 «section d’investissement »,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

6/ Demandes de subventions AESN : végétalisation de la cour d’école

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sollicitant l’AESN au titre d’une demande de subvention pour les « études préalables à la désimperméabilisation de la cour d’école » et son montant de 10.740,00 euros HT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Adopte le projet de réaménagement de la cour d’école communale,

- Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée à 10.740,00 euros HT,

- Autorise la mise en œuvre de l’opération,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune d’Orphin et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, pour une aide financière d’un montant de 5.000,00

euros,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à l’opération,

- Dit que les crédits annuels nécessaires à la réalisation des études et travaux seront prévus au budget principal, respectivement aux chapitres 20 et 23.

7/ Informations et questions diverses

Visite de sénateurs :

Le 7 avril dernier, Madame le Maire a reçu la visite de Monsieur le Président du Sénat, Gérard

LARCHER, Madame Sophie PRIMAS & Madame Toine BOURRAT, sénatrices des Yvelines et Monsieur Michel LAUGIER, sénateur des Yvelines.

Divers points ont été évoqués comme les travaux d’agrandissement de la garderie, l’acquisition de la Maison à proximité immédiate de la mairie, le projet de végétalisation de la cour d’école, les relations avec les services de la Sous-Préfecture, l’éducation nationale, la problématique de recrutement du personnel, etc.Agrandissement de la garderie :

Madame le Maire informe qu’un diagnostic de perméabilité des sols superficiels et un diagnostic « amiante et HAP sur enrobés » sont programmés courant juin 2023 par la société Sol Progrès de Rambouillet.

Agence Postale Communale :

Durant les congés d’été de Madame CHIFFLET, Madame le Maire informe l’assemblée qu’une problématique existera dans le cadre de son remplacement. Nous recherchons donc un ou une jeune personne pouvant la remplacer durant trois semaines en juillet.

SM3R (Syndicat Mixte des Trois Rivières)

Les travaux de végétation des berges ont été réalisés dans le cadre des compétences du SM3R mais Madame le Maire déplore la disparition de certains plants d’herbacées semi-aquatiques (sauf les fleurs jaunes).

Les arbres tombés sont à enlever dès que possible.

Lors du comité syndical du 28 mars 2023, ont été approuvé le compte de gestion, le compte administratif ainsi que la reprise des résultats 2022 (voir tableau ci-dessous) :

RESULTAT DE Dépenses Recettes Résultat de

L'EXERCICE 2022 l'exercice

Investissement 171 714.27 € 114 858.70 € -56 855.57 €

Fonctionnement 190 669.08 € 211 377.01 € 20 707.93 €

Totaux 362 383.35 € 326 235.71 € -36 147.64 €

Le comité syndical a voté à l’unanimité le budget primitif 2023.

La participation financière 2023 est de 6.525,55 euros (pour rappel, 6.703,48 euros pour 2022) pour 9,274 kms de longueur de berges.

Stationnement des véhicules

Madame le Maire rappelle que pour la sécurité des piétons et des automobilistes, tous les véhicules doivent être stationner dans les propriétés ou garage.

« La Ribambelle »

Une réunion exceptionnelle a eu lieu le 1° avril dernier concernant la visite des services de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et de la Direction Départementale à la Jeunesse à l’engagement et aux Sports (DDJS) le 29 mars 2023.

Plusieurs problèmes ont été signalés : taux d’encadrement non respecté, recrutement de personnel qualifié difficile, manque de sanitaire, priorisation d’accueil des enfants, baisse des entrées financières pour l’association, protocoles à rédiger, etc. …

Madame le Maire informe de la prise en charge financière par la commune des formations BAFA des deux animatrices ainsi que les frais annexes (frais de déplacement).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

Le secrétaire de séance,