Procès Verbal - pv12122022

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Procès Verbal - pv12122022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orphin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv12122022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, Département des Yvelines RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

Mairie d'ORPHIN

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal - Séance du lundi 12 décembre 2022

KR AA AA Ke

L’An Deux Mille Vingt Deux, le lundi 12 décembre 2022 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, le 29 novembre 2022, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Janny DEMICHELIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames Janny DEMICHELIS, Martine ALFRED, Huguette DARCHE, Christelle MOREL, Laurence MORGAIN, et Messieurs Jacques LENTZ, Kodjo LOKKO, Marc TROUILLET, Didier ÉVERLÉ, Gérard KRAEMER, Laurent MÉNARD, Benoît RIBAULT, Jacky VANSON formant la majorité des membres en exercice.

Était absent excusé : Mme Nathalie DEMARET-PORTELLI donne pouvoir à Mme Christelle MOREL, et M Patrice BRILLOT donne pouvoir à M Marc TROUILLET.

L'ordre du jour est le suivant :

- _ Désignation d’un secrétaire de séance,

- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022,

- Changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023, - Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne,

- Tarification du prix du repas au restaurant scolaire — Location de la Salle polyvalente — Concessions de terrain dans le cimetière et au columbarium (01/01/2023), - Rapport d’activité 2021 — Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY 78), - Rapport d’activité 2021 - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Rambouillet (SIC TOM),

- Informations diverses de Madame le Maire,

- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.

A été nommé secrétaire : Mme. Martine ALFRED.

1/ Approbation du compte-rendu du 10 octobre 2022

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte- rendu de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.2/ Changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023

Madame le Maire demande aux élus l’approbation du passage de la commune d’Orphin à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023. Monsieur Pierre LOKKO apporte des explications et précisions quant à ce changement de nomenclature.

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 28 septembre 2022,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune d’Orphin,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune d’Orphin à compte du 1° janvier 2023,

Adopte la nomenclature budgétaire et comptable à partir du 1° janvier 2023

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

De plus, le coût annuel de la prestation logiciel passe de 5.078,40 € (2022) à 5.598,00 € (2023) avec en plus l'intégration de la mise à jour sur le logiciel de 420,00 €.

3/ Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne

Entendu l’exposé présenté par Madame le Maire considérant la nécessité de conclure un nouveau contrat d’assurance statutaire auprès du CIG Grande Couronne suite à la résiliation de la société Générali dont

les garanties cesseront au 31 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Approuve les taux et prestations négociés pour la Collectivité d’Orphin par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

> Décide d’adhérer à compter du 1° janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

> Agents CNRACL

- Décès

- Accident de travail/Maladie professionnelle - franchise : sans

- Congé Longue maladie/longue durée - franchise : sans

- _ Maternité/Paternité/Adoption - franchise : sans

- Maladie Ordinaire - franchise : 10 jours fixes par arrêt

Pour un taux de prime total de : 6,50 %

> Agents IRCANTEC

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire : -_ Accident du Travail (sans franchise)

- Maladie grave (sans franchise)

- Maternité (sans franchise)

- Maladie Ordinaire avec une franchise de 10 jours fixes

Pour un taux de prime total de : 1,10 %

> Prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la

manière suivante :

- De 1 à 50 agents : 0,12 % de la masse salariale des agents assurés.Fixation d'une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d'un titre de recette.

> Prend acte que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

> Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe,

> Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

4/ Tarif 2023

- Prix du repas au restaurant scolaire au 1° janvier 2023

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la délibération n° 2022/016 du 31 mars 2022 fixe les prix du repas au restaurant scolaire comme suit :

- 4,00 € le repas,

- 3,25 € le repas à partir de trois enfants d’une même famille.

Considérant l’augmentation des matières premières et la hausse du coût de l’énergie, et comme évoqué lors du conseil municipal du 21 juin 2022, Madame le Maire propose une augmentation du tarif unitaire du repas à compter du 1° janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide de fixer le prix unitaire du repas au restaurant scolaire à compter du 1% janvier 2023, à savoir :

- 4,20 € le repas,

- 3,40 € le repas à partir de trois enfants d’une même famille.

- Location de la salle polyvalente

Madame le Maire propose de maintenir pour 2023 le tarif appliqué de 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide d'appliquer à compter du 1° janvier 2023 le tarif ci-dessous au titre de la location de la salle polyvalente, soit 450,00 € le week-end (du samedi 9h au dimanche 18h). La caution s’élève à 500,00 €.

> Dit que les associations, dont le siège se situe sur la commune d’Orphin, bénéficient d’une location annuelle à titre gracieux.

- Concessions de terrain dans le cimetière et au columbarium

Madame le Maire propose de maintenir pour 2023 le tarif appliqué en 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide d’appliquer à compter du 1‘ janvier 2023, les tarifs ci-dessous au titre des concessions du cimetière :

- Concession trentenaire : 670,00 €

- Concession cinquantenaire : 770,00 €

- _ Columbarium Case 15 ans : 1.200,00 €.

5 / Rapport d’activité 2021 — Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY 78)

Vu le courrier en date du 4 novembre 2022 par lequel le Président du SEY a transmis le rapport d’activités pour l’année 2021.

Considérant la présentation faite en séance de conseil municipal, conformément à la règlementation,6/

7/

8/

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Prend acte de la présentation du rapport d’activités du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY)

au titre de l’année 2021.

Rapport d’activité 2021 — SICTOM de Rambouillet

Vu le courrier en date du 27 octobre 2022 par lequel le Président du SICTOM a transmis le rapport d’activités pour l’année 2021, présenté lors du Comité Syndical du 11 octobre 2022,

Considérant la présentation faite en séance de conseil municipal, conformément à la règlementation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Prend acte de la présentation du rapport d’activités du compte administratif du Syndicat Intercommunal de Collecte, Traitement et Valorisation des Ordures ménagères de la Région de

Rambouillet (SICTOM) au titre de l’année 2021.

Entretien des trottoirs

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle souhaite prendre un arrêté municipal régissant

l'obligation des propriétaires et locataires à l’entretien de la voie publique (trottoirs) par les riverains pour l’ensemble de la commune d’Orphin (balayage, déneigement, élagage et tailles de haies, ramassage des feuilles, etc. ..…).

Informations et questions diverses de Madame le Maire

Règlement Local de Publicité

Madame le Maire informe l’assemblée de la fin de l’enquête publique et que le commissaire-enquêteur doit nous rédiger son rapport sous 10 jours.

Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Le PNR souhaite l’intégration de la commune d’Orphin à leur parc.

Cette intégration apporte plus de contraintes et un seul avantage, la non installation de parc éolien. Il faudrait prévoir les tenants et les aboutissants de cette intégration au PNR lors de réunions de travail avec les élus. À ce jour, l’adhésion est fixée à 4,75 € par habitant.

Télémédecine dans les Yvelines

Le département des Yvelines se lance dans la télémédecine.

Il a décidé de compléter son offre, constituée de maisons médicales, de services de prévention et d’un bus santé, par la mise en place de dispositifs de télémédecine. Madame le Maire est intéressée par ce

dispositif mais souhaite s’informer avant.

Elle informe l’assemblée que la tension hospitalière sur Rambouillet est très forte.

SDRIF-E

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc TROUILLET.

Il a participé à une réunion de concertation relative au SDRIF-E (Schéma directeur de la région Ile-de- France - Environnemental), organisée par le Président de Rambouillet Territoires et le vice-président de la Région Ile-de-France, en charge du Logement, de l’ Aménagement durable du territoire et du SDRIF- E le jeudi 24 novembre 2022 ayant pour thème « SDRIF-E — Objectif 2040 ». Les enjeux du SDRIF-E, en cours d’élaboration, sont majeurs pour l’avenir du territoire à l’horizon

2040.

Cette réunion évoquait les enjeux climatiques et les premiers enseignements de la crise sanitaire.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose l'inscription de l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) dans les documents d’urbanisme régionaux (SDRIF et SRADDET: schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), à décliner ensuite dans les PLU (plan local d’urbanisme) et SCOT (schéma de cohérence territoriale).

PLHi (Programme Local de l'Habitat intercommunal)

Monsieur Marc TROUILLET informe qu’il s’est rendu à une réunion le 8 décembre 2022 relative au scénario d’évolution du territoire et à sa traduction sous forme d’orientations dans le cadre de la démarche du PLHi.Cérémonie du 11 novembre 2022

Madame le Maire tient à remercier la présence :

- des écoliers dirigés par l’instituteur M Quentin LE MOUEL,

- M BARBE, Mme LAFON,

- des porte-drapeaux accompagnés des jeunes,

- _ desélus,

- des orphinois,

pour leur participation à cette cérémonie.

Repas des Aînés

Madame le Maire remercie les 90 convives, l’animateur M Franck DESPALINS, M Gilles GOULET et

son équipe de Rambouillet Réception. L'ambiance était excellente, très gaie et conviviale.

Cantine scolaire

La gestion de cette période de restauration est très difficile. Le bruit, l’insolence des enfants, la

surveillance et l’absence de personnel sont difficilement gérables.

Madame le Maire remercie tout particulièrement Madame Laurence MORGAIN, Monsieur Jacques LENTZ et sa sœur, Sylvie, qui ont sût pallier l’absence du personnel et consacrer leur temps à la cantine

et à la surveillance dans la cour.

Personnel communal

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux deux nouveaux employés des services techniques, Messieurs Stéphen CAILLEAUX et Christophe CINTRAT.

Tennis

Lors d’une assemblée générale extraordinaire, Monsieur Thomas COSMAO a été nommé président de la section Tennis d’Orphin.

Il est possible de réserver un cours via une plateforme internet « Anybuddy » et chercher à « Orphin ». Un démoussage d’un des deux terrains de tennis a été effectué afin d’installer de futurs équipements

sportifs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le secrétaire de séance,

l/Cuch na