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Conseil Municipal - del 2019 027 subv dsil 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 027 subv dsil 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
VLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
=
=
ee’
Affiché
le
CE
A
PR
ID
: 091-219102860-20190218-DEL
2019
027-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Février
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
18
février,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Etaient
Présents :
21
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-
S$.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J. BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
Y.
ITOUA
-C. RENKLICAY
—S.
GHENAIM .
Absents
Excusés
Représentés
:
3
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATTIRISS
— T.
DIAWARA
représentée
par
F.
OGBI.
Absents
excusés
:
2
L.
HERGAUX
-
L.
CAMARA.
Absents
:
9
C.
MABANZA
-
C.
M'PIANA
-S.
GIBERT
- S.
GAUBIER
- S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
—
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
-— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
— 2019
—
027
:
« Demande
d'une
subvention
au
titre
du
D.
S.
I.
L.
2019
(Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
2334-42,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Vu
le
contrat
d’engagements
budgétaires
et
financiers
« Pour
réussir
Grigny
2030
»
signé
le
25 janvier
2019
entre
l’État
et la Commune,
Vu
le budget
primitif 2019
voté
par
le Conseil
Municipal
le
18
février
2019,
Considérant
que
le
contrat
d'engagements
budgétaires
et
financiers
«
Pour
réussir
Grigny
2030
» prévoit
l’attribution
d’une
dotation
de
soutien à
l’investissement
local
pour
un
montant
compris
entre
0,5
et
1 ME
par
an,
en
fonction
des
projets
proposés.
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20190218-DEL
2019
027-DE
DEL—
2019
—- 027
Considérant
les
projets
d’investissements
proposés
au
financement
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
public
local
répondent
aux
dispositions
définies
à
l’article
L
2334-42
du
CGCT, Considérant
que
l’octroi
d’une
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
de
1 ME
au
titre
de 2019
contribuera
fortement
à la résorption
définitive
du
déficit budgétaire,
Délibère
et,
Demande,
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
public
local
pour
2019,
une
subvention
pour
les projets
suivants
:
e
Programme
de
réhabilitations
des
écoles
axées
notamment
sur
leur
rénovation
thermique
(isolation,
étanchéité,
réseaux
et
installation
de
chauffage,
châssis,
etc.)
d’un
montant
de
620
000,00
€ HT,
e
Programme
de
rénovation
de
bâtiments
municipaux,
hors
écoles,
concourant
à
réduire
les consommations
énergétiques
et/ou
à en assurer
la mise
aux
normes
d’un
montant
de
460
000,00
€ HT,
e
Programme
de
mise
aux
normes
et d’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
des
équipements
municipaux
d’un
montant
de
170
000,00
€ HT.
Soit
un
montant
global
des
projets
déposés
de
1 250
000,00
€ HT.
Soit
une
subvention
potentielle
de
80
%
d’un
montant
de
1 000
000,00
€.
Sollicite
un
financement
de
ces
projets
au
taux
maximum,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différents
documents
relatifs
à
l’attribution
des
subventions
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
public
local.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote_:
A
l'
Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
2
FE V.
2019
Transmis au contrôle de légalité le :
22
FEV,
2019
Page
2/2