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Conseil Municipal - del 2019 0083 subv amenagt develot territoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0083 subv amenagt develot territoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
VLLEDE
©
Affiché le
ses
RE
ID
: 091-219102860-20190624-DEL 2019 0083-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Juin
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le Lundi
24
Juin,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
- D.
ATIG
— F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
-—
A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J. BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F. NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
—
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-S$.
RAKOUB
-S.
GIBERT
-— K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
8
A.
QAROUACH
représenté
par
Ÿ.
BOUKANTAR
-— M.
SOILIHI
représenté
par
D.
ATIG
— Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
- C.
RENKLICAY
représentée
par
P. RIO
— G.
BAGAVANE
représenté
par
S. LAATIRISS
— T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents :
6
P.
TROADEC
-— L.
HERGAUX
-
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0083
:
« Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
-—
Projet
Micro-
Folies
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2311-1,
L2334-40
à L2334-41,
R.
2334-36
à KR. 2334-38,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat.
Considérant
le
projet
de
Micro-Folies
proposé
au
financement
du
dispositif
du
Fonds
National
d’ Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT).
Délibère
et,
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20190624-DEL 2019 0083-DE
DEL
— 2019
- 0083
Approuve
le
projet
de
Micro-Folies
déposé
au
titre
du
dispositif
du
Fonds
National
d’ Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT).
Sollicite
de
la Préfecture
de
Région
Ile de
France,
le financement
de
ce
projet
dans
le cadre
du
dispositif Fonds
National
d’ Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT).
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
y concourant
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
Pour
:
27
Abstentions
:
2
(K.
OUKBI
- À.
LAMOTHE).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
publié
le :
2
1
JUIN
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité le
:
2
nl
J Ul
N
2019 Page
2/2