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Arrêté - V24 209 SGA MEYER
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 209 SGA MEYER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
OREEN |
| VILLE DE
) MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/209
OBJET : Demande de modification de la réglementation de la circulation et du
stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise S.G.A - J.MEYER « Les Gallards » - route de Couilons — BP1 — 45500 POILLY-LEZ-GIEN sollicitant la modification de la réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Poterne, rue Raymond Laforge, rue Raymond Tellier et Place Jules Ferry ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise S.G.A - J.MEYER, rue de la Poterne, rue
Raymond Laforge, rue Raymond Tellier et Place Jules Ferry, la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit :
Le Lundi 27 Mai 2024 de 7h00 à 12h00
La route sera barrée à la circulation ;
Le stationnement sera interdit ;
Les déviations seront mises en place par l’entreprise ;
Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner au droit des travaux ;
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons ;
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Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d’autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/209(suite)
ARTICLE 3:
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise, 48 heures avant.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGHS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
+ Le Demandeur, M. le responsable de l’entreprise S.G.A - J.MEYER.
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 14/05/2024
Publié le :
Notifié Le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214602080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htips:// www.telerecours.fr
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