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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (unknown - AD DB08 PA CFU)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Budget,
Page 1
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 40434393100022
POSTE COMPTABLE : SGC DE EU
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 40
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 41
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 42
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 43
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 50
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 51
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 43 258,00 1 863 257,00 1 906 515,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 43 256,47 1 889 174,10 1 932 430,57
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 70 373,96 2 660 879,54 2 731 253,50
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 23 950,50 1 913 297,97 1 937 248,47
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 19 305,97 -24 123,87 -4 817,90
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 27 115,96 797 622,54 824 738,50
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 46 421,93 773 498,67 819 920,60
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 46 421,93 773 498,67 819 920,60
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 27 115,96 0,00 19 305,97 0,00 46 421,93
Fonctionnement 797 622,54 0,00 -24 123,87 0,00 773 498,67
TOTAL I 824 738,50 0,00 -4 817,90 0,00 819 920,60
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 824 738,50 0,00 -4 817,90 0,00 819 920,60 Page 6
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 70,09
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 83,55
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,97
Total immobilisations corporelles (nettes) 154,61
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 154,61
Stocks 0,00
Créances 196,83
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 806,07
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 002,90
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 157,51
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,64
Réserves 200,39
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 797,62
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -24,12
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 974,53
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,00
Fournisseurs (2) 182,98
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 182,98
TOTAL DETTES 182,98
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 1 157,51
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 1 888,90 1 728,67
Autres produits 0,27 0,41
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 1 889,17 1 729,08
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 1,25
Achats et charges externes 1 859,68 1 725,57
Participations et interventions 2,90 2,51
Dotations aux amortissements et provisions 43,26 41,38
Autres charges 7,47 7,40
Charges courantes non financières 1 913,30 1 778,10
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -24,12 -49,02
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT -24,12 -49,02
Produits exceptionnels 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -24,12 -49,02 Page 11
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 238 852,00 1 087 321,04 127 197,33 1 214 518,37 98,04 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 654 402,00 596 842,51 55 781,86 652 624,37 99,73 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 724 367,54 2 898,76 0,00 2 898,76 0,40 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 617 621,54 1 687 062,31 182 979,19 1 870 041,50 71,44 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 617 621,54 1 687 062,31 182 979,19 1 870 041,50 71,44 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 43 258,00 43 256,47 0,00 43 256,47 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 43 258,00 43 256,47 0,00 43 256,47 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
2 660 879,54 1 730 318,78 182 979,19 1 913 297,97 71,90 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
2 660 879,54 1 730 318,78 182 979,19 1 913 297,97 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 863 257,00 1 723 906,55 164 997,55 1 888 904,10 101,38 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 270,00 270,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 863 257,00 1 723 906,55 165 267,55 1 889 174,10 101,39 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 863 257,00 1 723 906,55 165 267,55 1 889 174,10 101,39 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
1 863 257,00 1 723 906,55 165 267,55 1 889 174,10 101,39 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 797 622,54
Total des recettes de la section
d’exploitation
2 660 879,54 1 723 906,55 165 267,55 1 889 174,10 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 373,96 23 950,50 34,03 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 70 373,96 23 950,50 34,03 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 70 373,96 23 950,50 34,03 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
70 373,96 23 950,50 34,03 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
70 373,96 23 950,50 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
43 258,00 43 256,47 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
43 258,00 43 256,47 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
43 258,00 43 256,47 100,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
27 115,96
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
70 373,96 43 256,47 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 81 026,84 0,00 81 026,84 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 12 892,44 0,00 12 892,44 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 4 553,07 0,00 4 553,07 0,00
6066 Carburants 0,00 6 651,93 186,28 6 465,65 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 41 182,66 0,00 41 182,66 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 1 025 829,77 77 324,13 948 505,64 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 8 202,06 0,00 8 202,06 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 21 492,93 0,00 21 492,93 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 621,45 0,00 621,45 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 15 835,73 0,00 15 835,73 0,00
6161 Multirisques 0,00 21 761,14 0,00 21 761,14 0,00
6168 Autres 0,00 3 186,94 0,00 3 186,94 0,00
618 Divers 0,00 25 913,63 12 913,63 13 000,00 0,00
6228 Divers 0,00 2 000,00 153,40 1 846,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 319,24 126,00 2 193,24 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 196,47 0,00 196,47 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 29 809,74 5 720,23 24 089,51 0,00
635111 Cotisation foncière des entreprises 0,00 2 041,00 0,00 2 041,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 5 425,00 0,00 5 425,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 238 852,00 1 310 942,04 96 423,67 1 214 518,37 24 333,63
6218 Autre personnel extérieur 0,00 652 624,37 0,00 652 624,37 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 654 402,00 652 624,37 0,00 652 624,37 1 777,63
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 3 354,72 456,00 2 898,72 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 724 367,54 3 354,76 456,00 2 898,76 721 468,78
Total des dépenses de
gestion courante 2 617 621,54 1 966 921,17 96 879,67 1 870 041,50 747 580,04
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 2 617 621,54 1 966 921,17 96 879,67 1 870 041,50 747 580,04
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 43 256,47 0,00 43 256,47 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 43 258,00 43 256,47 0,00 43 256,47 1,53
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 43 258,00 43 256,47 0,00 43 256,47 1,53
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 2 660 879,54 2 010 177,64 96 879,67 1 913 297,97 747 581,57
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 2 660 879,54 2 010 177,64 96 879,67 1 913 297,97 747 581,57 Page 18
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 0,00 1 891 801,85 2 897,75 1 888 904,10 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 863 257,00 1 891 801,85 2 897,75 1 888 904,10 -25 647,10
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 270,00 0,00 270,00 -270,00
Total des recettes de gestion
courante 1 863 257,00 1 892 071,85 2 897,75 1 889 174,10 -25 917,10
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 863 257,00 1 892 071,85 2 897,75 1 889 174,10 -25 917,10
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 863 257,00 1 892 071,85 2 897,75 1 889 174,10 -25 917,10
002 Résultat d'exploitation
reporté 797 622,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 2 660 879,54 1 892 071,85 2 897,75 1 889 174,10 771 705,44 Page 19 Page 20
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 23 602,17 0,00 23 602,17 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 348,33 0,00 348,33 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 373,96 23 950,50 0,00 23 950,50 46 423,46
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 70 373,96 23 950,50 0,00 23 950,50 46 423,46
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 70 373,96 23 950,50 0,00 23 950,50 46 423,46
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
70 373,96 23 950,50 0,00 23 950,50 46 423,46
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 70 373,96 23 950,50 0,00 23 950,50 46 423,46 Page 22
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 3 417,00 0,00 3 417,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 1 709,00 0,00 1 709,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 35 674,26 0,00 35 674,26 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 2 038,21 0,00 2 038,21 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 418,00 0,00 418,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 258,00 43 256,47 0,00 43 256,47 1,53
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 43 258,00 43 256,47 0,00 43 256,47 1,53 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
43 258,00 43 256,47 0,00 43 256,47 1,53
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
27 115,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 70 373,96 43 256,47 0,00 43 256,47 27 117,49 Page 24
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 906,27 906,27 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 97 303,14 27 216,00 70 087,14 75 213,14
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 442 771,23 359 216,37 83 554,86 95 626,95
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 56 182,45 55 217,13 965,32 3 073,20
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 597 163,09 442 555,77 154 607,32 173 913,29
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 193 735,23 0,00 193 735,23 323 528,43
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 3 098,00 0,00 3 098,00 7 051,59
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 806 067,56 0,00 806 067,56 661 117,70
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 1 002 900,79 0,00 1 002 900,79 991 697,72
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 600 063,88 442 555,77 1 157 508,11 1 165 611,01 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 200 393,01 200 393,01
Report à nouveau (1) 797 622,54 846 643,94
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -24 123,87 -49 021,40
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 636,24 636,24
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 974 527,92 998 651,79
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 182 979,19 159 980,55
Dettes fiscales et sociales 0,00 6 627,59
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 182 979,19 166 608,14
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 1,00 351,08
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 1,00 351,08
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 157 508,11 1 165 611,01
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 30
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 1 888 904,10 1 728 666,88
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 270,00 408,55
TOTAL I 1 889 174,10 1 729 075,43
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 948 505,64 907 079,59
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 911 171,10 818 485,87
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 7 466,00 7 396,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 1 246,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 43 256,47 41 381,20
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 2 898,76 2 508,17
TOTAL II 1 913 297,97 1 778 096,83
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -24 123,87 -49 021,40
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÉSULTAT COURANT -24 123,87 -49 021,40
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 0,00 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 889 174,10 1 729 075,43
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 913 297,97 1 778 096,83
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -24 123,87 -49 021,40 Page 33
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 0,00 636,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,24 0,00 636,24
Sous Total compte 1022 0,00 636,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,24 0,00 636,24
Sous Total compte 102 0,00 636,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,24 0,00 636,24
1068 Autres réserves 0,00 200 393,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 393,01 0,00 200 393,01
Sous Total compte 106 0,00 200 393,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 393,01 0,00 200 393,01
Sous Total compte 10 0,00 201 029,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 029,25 0,00 201 029,25
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 846 643,94 49 021,40 0,00 0,00 0,00 49 021,40 846 643,94 0,00 797 622,54
Sous Total compte 11 0,00 846 643,94 49 021,40 0,00 0,00 0,00 49 021,40 846 643,94 0,00 797 622,54
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 49 021,40 0,00 0,00 49 021,40 0,00 0,00 49 021,40 49 021,40 0,00 0,00
Sous Total compte 12 49 021,40 0,00 0,00 49 021,40 0,00 0,00 49 021,40 49 021,40 0,00 0,00
Total classe 1 49 021,40 1 047 673,19 49 021,40 49 021,40 0,00 0,00 98 042,80 1 096 694,59 0,00 998 651,79
2051 Concessions et droits assimilés 906,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,27 0,00 906,27 0,00
Sous Total compte 205 906,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,27 0,00 906,27 0,00
Sous Total compte 20 906,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,27 0,00 906,27 0,00
2131 Bâtiments 64 053,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 053,81 0,00 64 053,81 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 33 249,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 249,33 0,00 33 249,33 0,00
Sous Total compte 213 97 303,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 303,14 0,00 97 303,14 0,00
2154 Matériel industriel 419 169,06 0,00 0,00 0,00 23 602,17 0,00 442 771,23 0,00 442 771,23 0,00
Sous Total compte 215 419 169,06 0,00 0,00 0,00 23 602,17 0,00 442 771,23 0,00 442 771,23 0,00
2181 Installations générales, agencements, am 19 397,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 397,30 0,00 19 397,30 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Matériel de transport 21 075,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 075,71 0,00 21 075,71 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 10 307,39 0,00 0,00 0,00 348,33 0,00 10 655,72 0,00 10 655,72 0,00
2184 Mobilier 5 053,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,72 0,00 5 053,72 0,00
Sous Total compte 218 55 834,12 0,00 0,00 0,00 348,33 0,00 56 182,45 0,00 56 182,45 0,00
Sous Total compte 21 572 306,32 0,00 0,00 0,00 23 950,50 0,00 596 256,82 0,00 596 256,82 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 906,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,27 0,00 906,27
Sous Total compte 280 0,00 906,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,27 0,00 906,27
28131 Bâtiments 0,00 19 461,00 0,00 0,00 0,00 3 417,00 0,00 22 878,00 0,00 22 878,00
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 2 629,00 0,00 0,00 0,00 1 709,00 0,00 4 338,00 0,00 4 338,00
Sous Total compte 2813 0,00 22 090,00 0,00 0,00 0,00 5 126,00 0,00 27 216,00 0,00 27 216,00
28154 Matériel industriel 0,00 323 542,11 0,00 0,00 0,00 35 674,26 0,00 359 216,37 0,00 359 216,37
Sous Total compte 2815 0,00 323 542,11 0,00 0,00 0,00 35 674,26 0,00 359 216,37 0,00 359 216,37
28181 Installations générales, agencements et 0,00 19 397,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 397,30 0,00 19 397,30
28182 Matériel de transport 0,00 19 037,50 0,00 0,00 0,00 2 038,21 0,00 21 075,71 0,00 21 075,71
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 9 272,40 0,00 0,00 0,00 418,00 0,00 9 690,40 0,00 9 690,40
28184 Mobilier 0,00 5 053,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,72 0,00 5 053,72
Sous Total compte 2818 0,00 52 760,92 0,00 0,00 0,00 2 456,21 0,00 55 217,13 0,00 55 217,13
Sous Total compte 281 0,00 398 393,03 0,00 0,00 0,00 43 256,47 0,00 441 649,50 0,00 441 649,50
Sous Total compte 28 0,00 399 299,30 0,00 0,00 0,00 43 256,47 0,00 442 555,77 0,00 442 555,77
Total classe 2 573 212,59 399 299,30 0,00 0,00 23 950,50 43 256,47 597 163,09 442 555,77 597 163,09 442 555,77
4011 Fournisseurs 0,00 63 100,88 1 869 838,56 1 806 737,68 0,00 0,00 1 869 838,56 1 869 838,56 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 63 100,88 1 869 838,56 1 806 737,68 0,00 0,00 1 869 838,56 1 869 838,56 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 28 740,60 28 740,60 0,00 0,00 28 740,60 28 740,60 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 28 740,60 28 740,60 0,00 0,00 28 740,60 28 740,60 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 96 879,67 96 879,67 182 979,19 0,00 0,00 96 879,67 279 858,86 0,00 182 979,19
Sous Total compte 40 0,00 159 980,55 1 995 458,83 2 018 457,47 0,00 0,00 1 995 458,83 2 178 438,02 0,00 182 979,19
411 Clients 321 278,60 0,00 1 821 778,55 2 114 589,47 0,00 0,00 2 143 057,15 2 114 589,47 28 467,68 0,00
4161 Créances douteuses 2 249,83 0,00 19 114,38 21 364,21 0,00 0,00 21 364,21 21 364,21 0,00 0,00
Sous Total compte 416 2 249,83 0,00 19 114,38 21 364,21 0,00 0,00 21 364,21 21 364,21 0,00 0,00
418 Clients - Produits non encore facturés 0,00 0,00 165 267,55 0,00 0,00 0,00 165 267,55 0,00 165 267,55 0,00
Sous Total compte 41 323 528,43 0,00 2 006 160,48 2 135 953,68 0,00 0,00 2 329 688,91 2 135 953,68 193 735,23 0,00
4431 Dépenses 0,00 0,00 56 433,03 56 433,03 0,00 0,00 56 433,03 56 433,03 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 56 433,03 56 433,03 0,00 0,00 56 433,03 56 433,03 0,00 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 0,00 5 748,00 5 748,00 0,00 0,00 5 748,00 5 748,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 5 748,00 5 748,00 0,00 0,00 5 748,00 5 748,00 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 4 791,17 4 791,17 0,00 0,00 4 791,17 4 791,17 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 928,59 0,00 86 952,07 87 880,66 0,00 0,00 87 880,66 87 880,66 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 6 123,00 0,00 50 076,00 53 101,00 0,00 0,00 56 199,00 53 101,00 3 098,00 0,00
Sous Total compte 4456 7 051,59 0,00 141 819,24 145 772,83 0,00 0,00 148 870,83 145 772,83 3 098,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 6 627,59 101 603,42 94 975,83 0,00 0,00 101 603,42 101 603,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 6 627,59 101 603,42 94 975,83 0,00 0,00 101 603,42 101 603,42 0,00 0,00
Sous Total compte 445 7 051,59 6 627,59 249 170,66 246 496,66 0,00 0,00 256 222,25 253 124,25 3 098,00 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 7 466,00 7 466,00 0,00 0,00 7 466,00 7 466,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 7 051,59 6 627,59 313 069,69 310 395,69 0,00 0,00 320 121,28 317 023,28 3 098,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 351,08 351,08 1,00 0,00 0,00 351,08 352,08 0,00 1,00
Sous Total compte 47141 0,00 351,08 351,08 1,00 0,00 0,00 351,08 352,08 0,00 1,00
Sous Total compte 4714 0,00 351,08 351,08 1,00 0,00 0,00 351,08 352,08 0,00 1,00
Sous Total compte 471 0,00 351,08 351,08 1,00 0,00 0,00 351,08 352,08 0,00 1,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 2,27 2,27 0,00 0,00 2,27 2,27 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 2,27 2,27 0,00 0,00 2,27 2,27 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 351,08 353,35 3,27 0,00 0,00 353,35 354,35 0,00 1,00
Total classe 4 330 580,02 166 959,22 4 315 042,35 4 464 810,11 0,00 0,00 4 645 622,37 4 631 769,33 196 833,23 182 980,19
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 1 616,29 9 251,62 7 635,33 0,00 0,00 9 251,62 9 251,62 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 1 616,29 9 251,62 7 635,33 0,00 0,00 9 251,62 9 251,62 0,00 0,00
515 Compte au trésor 662 434,24 0,00 2 113 432,09 1 969 842,48 0,00 0,00 2 775 866,33 1 969 842,48 806 023,85 0,00
Sous Total compte 51 662 434,24 1 616,29 2 122 683,71 1 977 477,81 0,00 0,00 2 785 117,95 1 979 094,10 806 023,85 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 299,75 0,00 0,00 256,04 0,00 0,00 299,75 256,04 43,71 0,00
Sous Total compte 541 299,75 0,00 0,00 256,04 0,00 0,00 299,75 256,04 43,71 0,00
Sous Total compte 54 299,75 0,00 0,00 256,04 0,00 0,00 299,75 256,04 43,71 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 43 256,47 43 256,47 0,00 0,00 43 256,47 43 256,47 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 43 256,47 43 256,47 0,00 0,00 43 256,47 43 256,47 0,00 0,00
Total classe 5 662 733,99 1 616,29 2 165 940,18 2 020 990,32 0,00 0,00 2 828 674,17 2 022 606,61 806 067,56 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 81 026,84 0,00 81 026,84 0,00 81 026,84 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 12 892,44 0,00 12 892,44 0,00 12 892,44 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 4 553,07 0,00 4 553,07 0,00 4 553,07 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 6 651,93 186,28 6 651,93 186,28 6 465,65 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 41 182,66 0,00 41 182,66 0,00 41 182,66 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 146 306,94 186,28 146 306,94 186,28 146 120,66 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 829,77 77 324,13 1 025 829,77 77 324,13 948 505,64 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 136,71 77 510,41 1 172 136,71 77 510,41 1 094 626,30 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 202,06 0,00 8 202,06 0,00 8 202,06 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 21 492,93 0,00 21 492,93 0,00 21 492,93 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 21 492,93 0,00 21 492,93 0,00 21 492,93 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 621,45 0,00 621,45 0,00 621,45 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 835,73 0,00 15 835,73 0,00 15 835,73 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 16 457,18 0,00 16 457,18 0,00 16 457,18 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 16 457,18 0,00 16 457,18 0,00 16 457,18 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 21 761,14 0,00 21 761,14 0,00 21 761,14 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186,94 0,00 3 186,94 0,00 3 186,94 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 24 948,08 0,00 24 948,08 0,00 24 948,08 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 913,63 12 913,63 25 913,63 12 913,63 13 000,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 97 013,88 12 913,63 97 013,88 12 913,63 84 100,25 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 652 624,37 0,00 652 624,37 0,00 652 624,37 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 652 624,37 0,00 652 624,37 0,00 652 624,37 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 153,40 2 000,00 153,40 1 846,60 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 153,40 2 000,00 153,40 1 846,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,24 126,00 2 319,24 126,00 2 193,24 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,24 126,00 2 319,24 126,00 2 193,24 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 196,47 0,00 196,47 0,00 196,47 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 809,74 5 720,23 29 809,74 5 720,23 24 089,51 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 29 809,74 5 720,23 29 809,74 5 720,23 24 089,51 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 30 006,21 5 720,23 30 006,21 5 720,23 24 285,98 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 686 949,82 5 999,63 686 949,82 5 999,63 680 950,19 0,00
635111 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041,00 0,00 2 041,00 0,00 2 041,00 0,00
Sous Total compte 63511 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041,00 0,00 2 041,00 0,00 2 041,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,00 0,00 5 425,00 0,00 5 425,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 7 466,00 0,00 7 466,00 0,00 7 466,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 7 466,00 0,00 7 466,00 0,00 7 466,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 7 466,00 0,00 7 466,00 0,00 7 466,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,72 456,00 3 354,72 456,00 2 898,72 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,72 456,00 3 354,72 456,00 2 898,72 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,76 456,00 3 354,76 456,00 2 898,76 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 43 256,47 0,00 43 256,47 0,00 43 256,47 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 43 256,47 0,00 43 256,47 0,00 43 256,47 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 43 256,47 0,00 43 256,47 0,00 43 256,47 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 177,64 96 879,67 2 010 177,64 96 879,67 1 913 297,97 0,00
701 Ventes de produits finis et intermédiair 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,75 1 891 801,85 2 897,75 1 891 801,85 0,00 1 888 904,10
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,75 1 891 801,85 2 897,75 1 891 801,85 0,00 1 888 904,10
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00 270,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00 270,00
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00 270,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,75 1 892 071,85 2 897,75 1 892 071,85 0,00 1 889 174,10
Total général 1 615 548,00 1 615 548,00 6 530 003,93 6 534 821,83 2 037 025,89 2 032 207,99 10 182 577,82 10 182 577,82 3 513 361,85 3 513 361,85 Page 40
REGIE DE REST. MUN. DE DIEPPE - REGIE DE RESTAURATION MUNICIPALE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 610.00 €
1990-03-27
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Materiel informatique 3 27/03/1997
L Petit materiel d'une valeur unitaire comprise entre 609,80 et 3048,98 3 27/03/1997
L Vehicule de - 3,5 T 5 27/03/1997
L Vehicule de + 3,5 T 7 27/03/1997
L Materiel d'une valeur unitaire superieure a 3048,98 5 27/03/1997
L Mobilier administratif 10 27/03/1997
L Petit materiel d'une valeur inferieure a 609,80 1 29/04/2010
L Batiment 20 04/12/2017 Page 41
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
27 115,96
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 152,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
23 963,46
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
23 963,46
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
23 963,46
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 43 258,00 43 256,47 0,00 43 256,47
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 43 258,00 43 256,47 0,00 43 256,47
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
27 115,96 27 115,96
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 27 115,96 27 115,96
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
70 372,43
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 42
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 43
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 43 258,00 III 43 256,47
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 43 258,00 43 256,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 3 417,00 3 417,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 709,00 1 709,00
28154 Matériel industriel 35 675,00 35 674,26
28182 Matériel de transport 2 039,00 2 038,21
28183 Matériel de bureau et informatique 418,00 418,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 44
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 23 602,17 0,00 0,00 0,00 23
602,17
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 348,33 0,00 0,00 0,00 348,33 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 950,50 0,00 0,00 0,00 23
950,50
0,00 Page 45
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 23 602,17 0,00 0,00 23
602,17
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 348,33 0,00 0,00 348,33 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 950,50 0,00 0,00 23
950,50
0,00 Page 46
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 23 602,17 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 348,33 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 950,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 23 602,17 0,00 0,00 23
602,17
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 348,33 0,00 0,00 348,33 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 950,50 0,00 0,00 23
950,50
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 51
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 52
27300 - REGIE DE RESTAURATION DIEPPE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Arnaud TOURDIAS du 01/01/2025 au 21/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DE SOUSA Helene (1023770662-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 23/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TOURDIAS GUILLERMIN Arnaud (1013754522-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A EU, le 23/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le