Déliberation - AD DB02 PA CRS du 6 juin 2025

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Déliberation - AD DB02 PA CRS du 6 juin 2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - AD DB02 PA CRS du 6 juin 2025)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Économie et finances, ASSIETTE DIEPPOISE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU VENDREDI 6 JUIN 2025

Effectif légal : 9

Effectif en exercice : 9

Nombre de présents :7

Nombre de votants : 8

Nombre de procurations : 1

L'an Deux Mille Vingt-cinq, le 6 juin à 10 heures 30, le Conseil d'Administration légalement convoqué le 23 mai 2025 s’est réuni dans les locaux de la régie de restauration, l’Assiette Dieppoise », parc Euro-Channel, 44 rue Louis Blériot à Neuville-lès-Dieppe, sous la présidence de M. Florent BUSSY

Etaient présents :

M. Florent BUSSY, Président,

Mme Annette ROUSSEL, vice-présidente

Mme Patricia RIDEL

Mme Marie-Luce BUICHE

Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON

Mme Eveline DUPUIS

Mme Maïna TOULGOAT

Etaient excusées :

Mme Alicia ARENT

Mme Claudia FISSASEGOLA

Pouvoir a été donné par Mme Alicia ARENT à Mme Maïna TOULGOAT

Secrétaire de séance : Mme Eveline DUPUIS

Assistaient à la séance :

M. Patrice LEBLOND, Directeur de la Régie

Mme Alice DIBIE – DGAS – pôle services à la population et cohésion sociale Mme Emilie VALLOIS – assistante du pôle services à la population et cohésion sociale

--------------------

1 – Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide de procéder par un vote à main levée pour désigner son secrétaire de séance.

Mme Eveline Dupuis est désignée à l’unanimité pour exercer cette fonction.2 – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du 10 mars 2025

Le compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du lundi 10 mars 2025 a été adressé à tous les administrateurs qui sont invités à faire savoir si celui-ci appelle des observations de leur part.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 10 mars 2025 qui n’appelle aucune observation.

3 – Finances – Compte de gestion de l’exercice 2024 présenté par la Trésorerie

Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration d’adopter le compte de gestion présenté par Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire pour l’exercice 2024, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour la même année.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2024 présenté par Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire.

4 – Finances – Compte administratif de l’exercice 2024 – vote

Vu :

- les statuts de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière "l'Assiette Dieppoise",

- le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles R2221- 35 et suivants,

- l'instruction budgétaire M4,

- le débat d'orientations budgétaires 2024 intervenu lors de la séance du Conseil d'Administration du 23 janvier 2024,

- le budget primitif de l'exercice 2024 adopté par le Conseil d'Administration en date du 18 mars 2024,

- la décision modificative n°1 adoptée par le Conseil d’Administration en date du 13 décembre 2024,

- le débat d’orientations budgétaires 2025 intervenu le 6 février 2025, - le budget primitif de l’exercice 2025 adopté par le Conseil d’Administration en date du 10 mars 2025

- le compte de gestion de l’exercice 2024 présenté précédemment par Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire,Considérant le compte administratif de l'exercice 2024 présenté qui se décline comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

Exploitation -

DEPENSES

PREVU MANDATS

EMIS

CHARGES

RATTACHEES

TOTAL

chapitre 011 -

charges à caractère

général

1 170 699,00 € 1 013 217,64 € 96 423,67 € 1 109 641,31 €

chapitre 012 -

charges de personnel

et frais assimilés

628 220,00 € 624 566,15 € 0,00 € 624 566,15 €

chapitre 65 - autres

charges de gestion

courante

716 822,94 € 2 052,17 € 456,00 € 2 508,17 €

chapitre 67 - charges

exceptionnelles

0,000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

total dépenses réelles

d’exploitation

2 515 741,94 € 1 639 835,96 € 96 879,67 € 1 736 715,63 €

Chapitre 023 8 618,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

chapitre 042 -

opération d'ordre de

transfert entre

sections

41 382,00 41 381,20 € 0,00 € 41 381,20 €

total dépenses

d'ordre

50 000 € 41 381,20 € 0,00 € 41 381,20 €

Total dépenses

d'exploitation

2 565 741,94 € 1 681 217,16 € 96 879,67 € 1 778 096,83 €Exploitation -

RECETTES

PREVU TITRES

EMIS

RECETTES

RATTACHEES

TOTAL

chapitre 70 - vente de

produits fabriqués,

prestations...

1 719 098,00 € 1 728 666,88 € 0,00 € 1 728 666,88 €

75 autres produits de

gestion courante

0,00 € 408,55 € 0,00 € 408,55 €

Total recettes réelles

d’exploitation

1 719 098,00 € 1 729 075,43 € 0,00 € 1 729 075,43 €

Total recettes

d’ordre

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total recettes

d’exploitation

1 719 098,00 € 1 729 075,43 € 0,00 € 1 729 075,43 €

R 002 - EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE de l’année N - 1 : 846 643,94 €

SOLDE D’EXECUTION NEGATIF DE L’EXERCICE 2024 : - 49 021,40 €

RESULTAT D’EXPLOITATION CUMULE : 797 622,54 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Investissement

DEPENSES

PREVU MANDATS

EMIS

RESTES A

REALISER

AU 31/12/2024

TOTAL

chapitre 21 -

immobilisations

corporelles

50 000 € 14 265,24 € 3 152,50 € 17 417,74 €

Total dépenses réelles 50 000 € 14 265,24 € 3 152,50 € 17 417,74 €

Total dépenses d’ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total dépenses

d’investissement

50 000 € 14 265,24 € 3 152,50 € 17 417,74 €

D001 – déficit d’investissement année n-1 : - 6 115,52 €Investissement

RECETTES

PREVU TITRES

EMIS

RESTES A

REALISER

AU 31/12/2024

TOTAL

106 - Réserves 6 115,52 € 6 115,52 € 0,00 € 6 115,52 €

Total des recettes réelles

d’investissement

6 115,52 € 6 115,52 € 0,00 € 6 115,52 €

Chapitre 021 virement

de la section

d’exploitation

8618,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

chapitre 040 -

opération d'ordre de

transfert entre sections

41 382,00 € 41 381,20 € 0,00 € 41 381,50 €

Total des recettes

d'ordre

50 000 € 41 381,20 € 0,00 € 41 381,20 €

Total des recettes

d'investissement de

l’exercice

56 115,52 € 47 496,72 € 0,00 € 47 496,72 €

Excédent d’investissement de l’année 2024 - hors

restes à réaliser

33 231,48 €

Résultat de l’année – 1 (déficit) - 6 115,52 €

Reste à réaliser au 31/12/2024 - 3 152,50 €

Résultats cumulés d’investissement 23 963,46 €

Le résultat total de clôture cumulé s’élève à la somme de 821 586,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration, adoptent à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2024.

M. Patrice Leblond, Directeur, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré lors du vote du compte administratif 2024.

5 – Modification de la délégation de pouvoir accordée par le conseil d’administration au Directeur de la régie

La délibération n°4 du Conseil d’Administration du 29 juin 2020 relative à la délégation de pouvoirs accordée au directeur de la régie, confère à Monsieur Patrice LEBLOND la possibilité de signer tous marchés et documents s'y référant (dont les avenants) pour des marchés dont le montant n'excède pas 150 000 €. Au- delà de ce seuil, il est nécessaire de passer en Conseil d’Administration, tant pour la signature des marchés que pour tous les documents s'y rapportant, dont les avenants, même quand ces derniers sont purement administratifs et/ou sans incidence financière.Dans la vie du marché de denrées alimentaires qui comporte 14 lots et dont le montant total est supérieur à 150 000 € HT, il est fréquent d'avoir des modifications de marché sans incidence financière : transfert de titulaire, modification du SIREN du titulaire, avenant explicatif visant à préciser une clause, modification des délais d’exécution etc. Au regard de la délégation actuelle et du seuil imposé, il est nécessaire d’attendre systématiquement un Conseil d’Administration pour passer les avenants qui découlent desdites modifications de marché. Cette attente peut mettre en difficulté les titulaires des marchés car elle retarde l’exécution du marché et/ou l’émission de leurs factures.

Une modification de la délégation du directeur de la régie permettrait à M. LEBLOND de signer les avenants sans incidence financière (c’est-à-dire n’entrainant aucune augmentation ou diminution du montant du marché) et ce, quel que soit le montant du marché initial, sans avoir à attendre ou provoquer un Conseil d’Administration, assurant ainsi une gestion plus fluide des marchés.

A l'instar des autres pouvoirs du directeur de la régie, celui-ci devra rendre compte de l'exercice de sa délégation à la séance la plus proche du conseil d'administration.

Vu :

- l'article R 2221-24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :

- que les marchés de travaux, transports et fournitures sont soumis aux règles applicables aux marchés de la commune,

- que le Conseil d’Administration peut donner délégation au directeur s'il s'agit d'une régie chargée de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

- l'article 11 des statuts de la régie,

- la délibération n°6 du Conseil d’Administration du 29 juin 2020 relatif à la délégation de pouvoirs accordée au Directeur de la Régie ;

Considérant la nécessité pour le bon fonctionnement des marchés gérés par la régie de mettre en place un dispositif plus fluide concernant la signature des avenants,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité, donne délégation à M. Patrice LEBLOND, directeur de la régie, pour signer les avenants sans incidence financière, quel que soit le montant du marché initial auquel lesdits avenants sont rattachés.

Il est précisé que le directeur de la régie doit rendre compte de l’exercice de cette délégation à la plus proche séance du conseil d’administration.6 – Application des lois « EGalim » et « Climat et résilience » - bilan statistique de la mise en œuvre des obligations d’approvisionnement sur l’année 2024

Les lois « EGalim » et « Climat et résilience », ont fixé des objectifs ambitieux pour les personnes morales de droit public ayant la charge de servir des repas dans les restaurants collectifs.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les repas servis doivent comprendre au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique et, à partir du 1er janvier 2024, 60 % de produits durables et de qualité pour les viandes et les poissons.

Les produits entrant dans le décompte sont les suivants :

- les produits issus de l’agriculture biologique,

- les produits bénéficiant des autres signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ou les mentions valorisantes suivantes :

=) le label rouge,

=) l’appellation d’origine (AOC / AOP),

=) l’indication géographique (IGP),

=) la Spécialité traditionnelle garantie (STG),

=) la mention « issu d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE) et, jusqu’au 31 décembre 2029, les produits issus d’une exploitation bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2,

=) la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », uniquement pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production,

- les produits issus de la pêche maritime bénéficiant de l’écolabel « Pêche durable »,

- les produits bénéficiant du logo « Région ultrapériphérique » (RUP),

-les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie.

Les ratios sont calculés en valeur hors taxes d’achats en euros de produits alimentaires, par année civile.

Un bilan statistique de la mise en œuvre de ses obligations sur l’année civile doit être établi et présenté au conseil d’administration puis, faire l’objet d’une publication.

Durant l’année 2024, les repas qui ont été servis par la régie de restauration l’Assiette Dieppoise comprenaient 67,38 % de produits durables et de qualité dont 20,74 % de produits issus de l’agriculture biologique.L’achat de ces catégories de denrées alimentaires a représenté, pour 2024, un montant global de 534 620,28 euros (à raison de 164 372,94 € pour les produits « bio » et 370 247,34 € pour les produits durables et de qualité). En 2023, ce poste pesait pour 442 569 € et 232 989 € en 2022, soit une nouvelle progression, entre 2023 et 2024, de 20,68 %.

Il convient d’observer qu’en 2022, la régie avait utilisé pour la confection des repas qu’elle produit 45,05 % de produits durables et de qualité dont 15,91 % de produits biologiques. Il est rappelé que durant cette année, elle avait été confrontée à des difficultés d’approvisionnement en produits durables et de qualité (labellisés).

En 2023, les repas servis par la régie de restauration contenaient 59,25 % de produits durables et de qualité dont 17,91 % de produits biologiques.

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, est venue ajouter une nouvelle obligation à compter du 1er janvier 2024, s’appliquant spécifiquement aux viandes et aux poissons pour lesquels les produits durables et de qualité doivent, désormais, représenter une part d’au moins 60 %.

Pour les repas produits par l’Assiette Dieppoise, cette part s’établit à 76,28 % soit bien au-dessus du seuil fixé.

Enfin, la loi « EGalim » prévoit également qu’au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique est interdite dans les services de restauration collective d’établissements scolaires et universitaires et dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Dans ce cadre et depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, la régie utilise des bacs gastro-norme en inox pour le conditionnement des légumes et, pour les plats de viandes et de poisson des contenants en carton.

Vu :

- la loi n°2018-368 du 30 octobre 2018 dite loi Egalim modifiée, plus particulièrement en ses articles 24 et 28,

- la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience »

- le code rural et de la pêche maritime notamment en ses articles L230-5-1 et R 230-30-1 à R 230-30-4

Considérant :

- qu’un bilan statistique de la mise en œuvre des obligations issues des lois EGalim et « Climat et résilience » doit être établi annuellement,

- que ce bilan doit être présenté au conseil d’administration et porté à la connaissance des convives (affichage sur les sites de restauration),

- la classification des produits entrant dans le décompte,

- les ratios ciblés, correspondant à la valeur hors taxes des achats de produits remplissant les conditions exigées pour entrer dans le calcul de la proportion visée, rapportée à la valeur totale hors taxes des achats des produits entrant dans la composition des repas servis.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité, approuve le bilan 2024 présenté, relatif à la mise en œuvre des dispositions des loi EGalim et « Climat et résilience ».7 – Rapport d’activité de l’année 2024

M. Florent BUSSY, Président, invite M. Patrice LEBLOND, Directeur, à présenter le rapport d’activité de la régie de restauration pour l’exercice 2024.

Outre la présentation de la régie et de la cuisine centrale ainsi que leurs modalités de fonctionnement et du cadre réglementaire dans lequel s’inscrit l’activité, ce rapport fait notamment état :

- du contexte économique compliqué et de la hausse des prix des denrées alimentaires résultant d’une inflation du prix des matières premières agricoles qui s’est pérennisée, accompagnée par l’inflation d’autres coûts intermédiaires tels que les emballages, le transport et l’énergie,

- des incidences de ce contexte particulier sur les marchés de denrées alimentaires issus de la consultation menée en 2021, avec la nécessité de passer des avenants pour certains lots, pour des périodes temporaires avec réexamen régulier des situations,

- du bilan sur l’année civile 2024 de la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim : avec 67,38 % de produits durables et de qualité dont 20,74 % de produits issus de l’agriculture biologique servis.

Ces produits sont en progression par rapport à l’année 2023 et représentent un poste de dépenses d’un montant de 534 111 €, en augmentation de 20,68 % par rapport au montant consacré l’année précédente,

- des résultats financiers en enregistrés au compte administratif 2024 :

=) un déficit d’exploitation pour l’exercice de -49 021,40 €

=) un excédent d’investissement 2024 de 27 115,96 €

=) un résultat global excédentaire cumulé de 821 586 €

- du nombre de repas servis en 2024 (314 068), de leur répartition par type de convives et de leur évolution dans le temps,

- de l’évolution du poste « achat de marchandises », de 4,72 %,

- du coût moyen d’un repas produit et livré en 2024 qui s’établit à 5,73 € (en augmentation par rapport à l’année précédente de près de 3,42%)

- du personnel de la régie en termes de masse salariale (624 566,15 € pour cet exercice 2024, soit une augmentation de + 4,84 % par rapport à l’exercice précédent pour un effectif similaire), de la moyenne d’âge (49 ans), des catégories d’emplois concernées, du taux d’absentéisme (1 % contre 1,62 % en 2023).

- des prix de vente des repas à la Ville de Dieppe (+ 2% en 2024) et de leur évolution dans le temps,

- du rappel des objectifs définis pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité le rapport d’activité 2024 de la régie de restauration l’Assiette Dieppoise.8 – Questions et informations diverses

=) M. Patrice Leblond soulève la problématique des repas fabriqués pour les centres de loisirs et non consommés.

Afin de limiter le gaspillage alimentaire et diminuer le coût d’achat du repas par les centres de loisirs, il est envisageable d’appliquer aux centres de loisirs un tarif de repas inférieur d’au moins 10% si les repas sont commandés le lundi précédant chaque semaine de fonctionnement et que tous les repas commandés soient facturés. Cette organisation est rendue possible par le fait que les centres de loisirs facturent désormais aux familles les journées réservées. Cette organisation va être testée sur juillet-août, pour pouvoir envisager une modification des tarifs en 2026.

=) Mme Buiche demande la possibilité de pouvoir communiquer, pour les personnes extérieures déjeunant à la résidence Victor Hugo, les menus 15 jours à l’avance. M. Patrice Leblond peut répondre positivement à cette demande.

=) M. Patrice Leblond rappelle aux administrateurs que le marché public des denrées alimentaires arrive à échéance fin 2025. Il travaille à la mise en place du prochain marché, afin que celui-ci soit opérationnel au 1er janvier 2026. Ce marché sera constitué de 13 lots, le lot « fonds de sauce et sauces » sera intégré au lot « produits d’épicerie ».

=) M. Leblond rappelle la participation de l’Assiette Dieppoise au Trailwalker Oxfam le samedi 5 juillet 2025.

Il précise aussi que l’Assiette Dieppoise assurera, en septembre, les repas pour les cerfs-volistes du festival de cerfs-volants (soit 400 repas par jour, sur 9 jours).

L’ordre du jour étant épuisé, M. Florent BUSSY, Président, lève la séance à 11 heures 45.

Délibérations reçues en préfecture le 13 juin 2025