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Déliberation - fin investissements 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin investissements 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Numéro de l'acte | 2022-128-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte LE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
QUESTION N°2022-128
FINANCES : INVESTISSEMENTS DU BUDGET 2023 - DEROGATION AU PRINCIPE DE L'ANNUALITE
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article 1612-1,
Afin de pouvoir régler les propositions de paiement et les factures présentées par les diverses entreprises ayant réalisé des travaux d'investissement, ceci avant l'adoption du Budget de l'Exercice 2023,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement, dans la limite de 1 829 938.56 € représentant le quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l'exercice 2022 (hors restes à réaliser et autorisations de programme / crédits de paiement) aux chapitres :
"20; 75 597.30 €
- 204 308 700.00 €
= 21 1 228 085.08 €
- 23: 5 707 371.85 €, soit un total de 7 319 754,23 €
ARTICLE 2 : IMPUTE ces dépenses à provenir de cette décision aux chapitres 20, 204, 21 et 23 du Budget 2023.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 14 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Stéphanie BODDAERT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Affiché le 16 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Treize Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept décembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : - Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Chloé KOCLEGA — Alexandrina DA SILVA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoirà Benoît ROUSSEL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Madame Stéphanie BODDAERT est nommée secrétaire de séance.