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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin investissement budget)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
2023-177-DGS Numéro de l'acte
TU Nature de l'acte Délibération 9.1 ra | |LQ ui : l ES Matière de l'acte
Gus: CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
QUESTION N°2023-177
FINANCES : INVESTISSEMENTS DU BUDGET 2024 — DEROGATION AU PRINCIPE DE L'ANNUALITE
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux Finances
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article 1612-1,
Afin de pouvoir régler les propositions de paiement et les factures présentées par les diverses entreprises ayant réalisé des travaux d'investissement, ceci avant l'adoption du Budget de l'Exercice 2024,
Après avoir entendu son rapporteur :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement, dans la limite de 2 108 986, 26 € représentant le quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l'exercice 2023 (hors restes à réaliser et autorisations de programme / crédits de paiement) aux chapitres :
- 20: 51 700,00 €
- 204 28 550,00 €
= AT à 402 079 86 €
= 235 1 626 656,40 €
ARTICLE 2 : IMPUTE ces dépenses à provenir de cette décision aux chapitres 20, 204, 21 et 23 du Budget 2024
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le secrétaire de séance,
Francis PREDHOMME
DE
Le 18 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Affiché le 19 décembre 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Dix-huit décembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de- Ville, Salle du Poilu,
sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Douze décembre 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile
CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 3 absents non excusés
- 1 absent excusé sans pouvoir
- 4 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Monsieur Francis PREDHOMME est nommé secrétaire de séance.