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Déliberation - fin investissment annualit Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin investissment annualit)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, Numéro de l'acte 2020- 03-FINFM

Nature de l’acte Délibération

Matière de l’acte TI st

uk

v=

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020

QUESTION N°2020-03

FINANCES : Investissements du Budget 2020 - Dérogation au principe de l'annualité Annule

et remplace la Délibération 2019-128

RAPPORTEUR : Madame Caroline SAUDEMONT

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 1612-1,

VU la délibération 2019-128 du 19 décembre 2019,

Suite à une erreur de reprise du montant au chapitre 23, et afin de pouvoir régler les

propositions de paiement et les factures présentées par les diverses entreprises ayant réalisé des travaux d'investissement, ceci avant l'adoption du Budget de l'Exercice 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité, décide

1° - d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses

d'investissement, dans la limite de 1 907 059,26 € représentant le quart des crédits ouverts au

Budget Primitif de l'exercice 2019 (hors restes à réaliser et autorisations de programme /

crédits de paiement) aux chapitres :

- 20: 2 802.00 €

- 204: 91 500.00 €

- 21: 1 051 660.20 €

- 23: 6 482 274,86 €, soit un total de 7 628 237,06 €

2° - d'imputer ces dépenses à provenir de cette décision aux chapitres 20, 204, 21 et 23 du

Budget 2020

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,

Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUESREPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020

Affiché le 04 février 2020

L'An Deux Mille Vingt le trois février à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Caroline SAUDEMONT, Maire, en suite de convocations adressées à domicile le 17 janvier 2020 (pour la DSP) et le 28 janvier 2020 pour l’ensemble de l’ordre du jour, convocations accompagnées de l’ordre du jour et des projets de délibérations. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : Caroline SAUDEMONT - Alain RICOUART - Laurence DELAVAL - Dominique GODART - Laurence LOTTERIE - Jean-Marc BOURGEOIS - Christine DACY - Bruno WINTREBERT - Karine BONVOISIN - Jean-Marc DELAIRE - James MUNCK - François FRADIN - Christian DIRIX - Sophie LEBRIEZ - Francis DICQUE - Catherine LAMOOT - Corinne BOCQUILLON - Claude LECAT - Marie-Line GAGNIAC - Dominique SAUDEMONT - PEPE Roxanne — Céline PRUVOST -— Danièle DEBAVELAERE - Joël DUQUENOY - Corinne REANT - Benoît ROUSSEL - Christine COURBOT -— Jean-Pierre LAMIRAND - Bernadette BAROUX

Absents excusés :

Céline PRUVOST ayant donné pouvoir à Bruno WINTREBERT

Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND (à son départ à 18h50 avant le vote de la question 2020-05)

Benoît ROUSSEL ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX

Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 26 présents jusqu’à la question 2020-04 incluse puis 25 présents à partir de la question 2020-05 - _ Ô absent non excusé

- 0 absent excusé sans pouvoir

3 absents excusés avec pouvoir de la question 2020-01 à 2020-04 incluse et 4 à partir de la question 2020-05

Monsieur Dominique GODART est nommé secrétaire de séance.