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Conseil Municipal - 22.16 COMPTE ADMINISTRATIF
Arrêté - 24 26 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET EAU
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2016
Conseil Municipal - 23.13 Compte administratif
Compte-Rendu - Compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Commune de CHAUSSAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690051400011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GIVORS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions 31
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 32
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 33
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 34
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 35
C1.2 - Actions de formation des élus 37
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 38
C3.6 - Identification des flux croisés 40
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 41 D2 - Arrêté et signatures 42
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
69051
Commune de CHAUSSAN
Budget communal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1 245
19
COPAMO
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 721,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 599,81 683,00 2 Produit des impositions directes/population 381,33 488,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 736,49 864,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 126,70 316,00 5 Encours de dette/population 91,81 600,00 6 DGF/population 179,85 210,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 48,91 % 44,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85,62 % 87,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,20 % 36,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,47 % 87,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) de l'article pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 751 728,10 G 918 218,88
Section d’investissement B 256 412,46 H 284 596,60
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 25 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 166 067,18
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 008 140,56 = G+H+I+J 1 393 882,66
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 59 178,11 L 549 893,35
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 59 178,11 = K+L 549 893,35
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 751 728,10 = G+I+K 943 218,88
Section d’investissement = B+D+F 315 590,57 = H+J+L 1 000 557,13
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 067 318,67 = G+H+I+J+K+L 1 943 776,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 59 178,11 L 549 893,35 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 549 893,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 178,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 207 920,00 184 799,78 0,00 0,00 23 120,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 371 985,00 365 206,80 0,00 0,00 6 778,20
014 Atténuations de produits 64 160,00 65 502,00 0,00 0,00 -1 342,00
65 Autres charges de gestion courante 124 236,00 121 551,39 0,00 0,00 2 684,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 768 301,00 737 059,97 0,00 0,00 31 241,03
66 Charges financières 10 120,00 9 331,11 0,00 0,00 788,89
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 376,42 0,00 0,00 623,58
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
784 421,00 746 767,50 0,00 0,00 37 653,50
023 Virement à la section d'investissement (2) 85 652,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 000,00 4 960,60 -960,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
89 652,00 4 960,60 84 691,40
TOTAL 874 073,00 751 728,10 0,00 0,00 122 344,90
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 3 480,00 3 180,52 0,00 0,00 299,48
70 Produits services, domaine et ventes div 74 210,00 78 436,62 0,00 0,00 -4 226,62
73 Impôts et taxes 515 000,00 552 737,08 0,00 0,00 -37 737,08
74 Dotations et participations 226 083,00 247 973,83 0,00 0,00 -21 890,83
75 Autres produits de gestion courante 29 300,00 33 732,34 0,00 0,00 -4 432,34
Total des recettes de gestion courante 848 073,00 916 060,39 0,00 0,00 -67 987,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 868,89 0,00 0,00 131,11
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
849 073,00 916 929,28 0,00 0,00 -67 856,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 1 289,60 -1 289,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 1 289,60 -1 289,60
TOTAL 849 073,00 918 218,88 0,00 0,00 -69 145,88
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 25 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 4 700,00 2 050,00 0,00 2 650,00
21 Immobilisations corporelles 112 617,25 22 346,84 59 178,11 31 092,30
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 526 000,00 137 389,20 0,00 388 610,80
Total des dépenses d’équipement 653 317,25 161 786,04 59 178,11 432 353,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 450,00 38 336,82 0,00 113,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 182 595,17
Total des dépenses financières 276 045,17 93 336,82 0,00 182 708,35
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 929 362,42 255 122,86 59 178,11 615 061,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 1 289,60 -1 289,60
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 1 289,60 -1 289,60
TOTAL 929 362,42 256 412,46 59 178,11 613 771,85
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 514 825,00 119 000,00 549 893,35 -154 068,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 514 825,00 119 000,00 549 893,35 -154 068,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 12 891,86 14 709,62 0,00 -1 817,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 145 926,38 145 926,38 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 158 818,24 160 636,00 0,00 -1 817,76
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 673 643,24 279 636,00 549 893,35 -155 886,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 85 652,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 000,00 4 960,60 -960,60
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 89 652,00 4 960,60 84 691,40
TOTAL 763 295,24 284 596,60 549 893,35 -71 194,71 Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 166 067,18
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 184 799,78 184 799,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 365 206,80 365 206,80
014 Atténuations de produits 65 502,00 65 502,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 121 551,39 121 551,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 9 331,11 0,00 9 331,11 67 Charges exceptionnelles 376,42 1 439,60 1 816,02 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 521,00 3 521,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 746 767,50 4 960,60 751 728,10 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 55 000,00 0,00 55 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 38 336,82 0,00 38 336,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 137 389,20 137 389,20
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 289,60 1 289,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 050,00 0,00 2 050,00
21 Immobilisations corporelles (6) 22 346,84 0,00 22 346,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 255 122,86 1 289,60 256 412,46 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 3 180,52 3 180,52
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 78 436,62 78 436,62
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 552 737,08 552 737,08
74 Dotations et participations 247 973,83 247 973,83
75 Autres produits de gestion courante 33 732,34 0,00 33 732,34 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 868,89 1 289,60 2 158,49 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 916 929,28 1 289,60 918 218,88
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
25 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 709,62 0,00 14 709,62 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 145 926,38 145 926,38
13 Subventions d'investissement 119 000,00 0,00 119 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 439,60 1 439,60 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 521,00 3 521,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 279 636,00 4 960,60 284 596,60
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
166 067,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 207 920,00 184 799,78 0,00 0,00 23 120,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 32 000,00 26 113,84 0,00 0,00 5 886,16
60611 Eau et assainissement 3 175,00 3 304,36 0,00 0,00 -129,36
60612 Energie - Electricité 39 650,00 16 260,27 0,00 0,00 23 389,73
60621 Combustibles 18 401,00 20 419,81 0,00 0,00 -2 018,81
60622 Carburants 1 865,00 1 759,64 0,00 0,00 105,36
60623 Alimentation 500,00 275,10 0,00 0,00 224,90
60628 Autres fournitures non stockées 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 3 406,52 0,00 0,00 1 593,48
60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 43,22 0,00 0,00 1 456,78
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 60,48 0,00 0,00 939,52
60636 Vêtements de travail 1 200,00 1 431,08 0,00 0,00 -231,08
6064 Fournitures administratives 2 500,00 2 417,29 0,00 0,00 82,71
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 500,00 2 486,06 0,00 0,00 13,94
6067 Fournitures scolaires 4 294,00 4 984,72 0,00 0,00 -690,72
6068 Autres matières et fournitures 3 400,00 3 026,54 0,00 0,00 373,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 231,46 0,00 0,00 -231,46
6135 Locations mobilières 3 500,00 2 890,60 0,00 0,00 609,40
61521 Entretien terrains 500,00 950,55 0,00 0,00 -450,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 16 783,08 0,00 0,00 3 216,92
615231 Entretien, réparations voiries 13 235,00 8 187,76 0,00 0,00 5 047,24
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 6 411,93 0,00 0,00 -1 411,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 767,50 0,00 0,00 232,50
6156 Maintenance 7 000,00 10 677,23 0,00 0,00 -3 677,23
6161 Multirisques 7 000,00 6 957,52 0,00 0,00 42,48
6168 Autres primes d'assurance 1 600,00 1 588,85 0,00 0,00 11,15
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 135,20 0,00 0,00 864,80
6184 Versements à des organismes de formation 500,00 319,99 0,00 0,00 180,01
6188 Autres frais divers 2 500,00 4 163,22 0,00 0,00 -1 663,22
6226 Honoraires 1 000,00 1 193,77 0,00 0,00 -193,77
6228 Divers 500,00 55,29 0,00 0,00 444,71
6231 Annonces et insertions 1 000,00 4 074,58 0,00 0,00 -3 074,58
6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 5 295,89 0,00 0,00 -1 295,89
6233 Foires et expositions 0,00 316,00 0,00 0,00 -316,00
6237 Publications 6 400,00 9 929,66 0,00 0,00 -3 529,66
6238 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 1 800,00 964,80 0,00 0,00 835,20
6256 Missions 500,00 221,41 0,00 0,00 278,59
6261 Frais d'affranchissement 800,00 911,25 0,00 0,00 -111,25
6262 Frais de télécommunications 4 500,00 5 789,47 0,00 0,00 -1 289,47
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 700,00 1 938,84 0,00 0,00 -238,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 200,00 4 268,00 0,00 0,00 -3 068,00
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 1 506,00 0,00 0,00 -6,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 281,00 0,00 0,00 -2 281,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 371 985,00 365 206,80 0,00 0,00 6 778,20
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 000,00 3 080,80 0,00 0,00 -80,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 200,00 213,27 0,00 0,00 1 986,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 374,00 4 648,21 0,00 0,00 -274,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 640,00 714,03 0,00 0,00 -74,03
6411 Personnel titulaire 241 304,00 237 508,75 0,00 0,00 3 795,25
6413 Personnel non titulaire 2 000,00 885,00 0,00 0,00 1 115,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 116,00 36 965,52 0,00 0,00 150,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 185,00 59 184,91 0,00 0,00 -1 999,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 246,00 35,86 0,00 0,00 1 210,14
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 000,00 14 050,45 0,00 0,00 949,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 800,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 120,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 64 160,00 65 502,00 0,00 0,00 -1 342,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 400,00 821,00 0,00 0,00 579,00
739211 Attributions de compensation 57 760,00 57 760,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 5 000,00 6 921,00 0,00 0,00 -1 921,00
65 Autres charges de gestion courante 124 236,00 121 551,39 0,00 0,00 2 684,61
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 750,00 1 165,08 0,00 0,00 -415,08 Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6518 Autres 600,00 21,12 0,00 0,00 578,88
6531 Indemnités 63 184,00 62 997,07 0,00 0,00 186,93
6532 Frais de mission 500,00 643,31 0,00 0,00 -143,31
6533 Cotisations de retraite 2 654,00 2 674,13 0,00 0,00 -20,13
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 653,00 7 591,81 0,00 0,00 61,19
6535 Formation 700,00 636,00 0,00 0,00 64,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 49,01 0,00 0,00 -49,01
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 20 175,00 20 175,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 9 500,00 10 437,11 0,00 0,00 -937,11
657362 Subv. fonct. CCAS 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 15 000,00 12 160,00 0,00 0,00 2 840,00
65888 Autres 20,00 1,75 0,00 0,00 18,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
768 301,00 737 059,97 0,00 0,00 31 241,03
66 Charges financières (b) 10 120,00 9 331,11 0,00 0,00 788,89
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 620,00 9 331,11 0,00 0,00 288,89
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 376,42 0,00 0,00 623,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 376,42 0,00 0,00 623,58
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
784 421,00 746 767,50 0,00 0,00 37 653,50
023 Virement à la section d'investissement 85 652,00 0,00 85 652,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 000,00 4 960,60 -960,60
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 439,60 -1 439,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 000,00 3 521,00 479,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
89 652,00 4 960,60 84 691,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 89 652,00 4 960,60 84 691,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
874 073,00 751 728,10 0,00 0,00 122 344,90
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 3 480,00 3 180,52 0,00 0,00 299,48
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 500,00 1 200,52 0,00 0,00 299,48
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 980,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 74 210,00 78 436,62 0,00 0,00 -4 226,62
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 960,00 550,00 0,00 0,00 410,00
70632 Redevances services à caractère loisir 800,00 1 343,00 0,00 0,00 -543,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 62 500,00 60 772,80 0,00 0,00 1 727,20
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 800,00 8 815,86 0,00 0,00 -15,86
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 334,03 0,00 0,00 -6 334,03
7088 Produits activités annexes (abonnements) 650,00 620,93 0,00 0,00 29,07
73 Impôts et taxes 515 000,00 552 737,08 0,00 0,00 -37 737,08
73111 Impôts directs locaux 445 000,00 474 235,00 0,00 0,00 -29 235,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 521,00 0,00 0,00 -521,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 70 000,00 77 907,61 0,00 0,00 -7 907,61
7362 Taxes de séjour 0,00 73,47 0,00 0,00 -73,47
74 Dotations et participations 226 083,00 247 973,83 0,00 0,00 -21 890,83
7411 Dotation forfaitaire 150 000,00 158 412,00 0,00 0,00 -8 412,00
74121 Dotation de solidarité rurale 35 983,00 34 975,00 0,00 0,00 1 008,00
74127 Dotation nationale de péréquation 29 000,00 30 529,00 0,00 0,00 -1 529,00
744 FCTVA 2 600,00 1 034,40 0,00 0,00 1 565,60
7461 DGD 0,00 15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 255,00 0,00 0,00 -255,00
7478 Participat° Autres organismes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 4 500,00 4 478,43 0,00 0,00 21,57
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 500,00 3 290,00 0,00 0,00 -790,00
75 Autres produits de gestion courante 29 300,00 33 732,34 0,00 0,00 -4 432,34
752 Revenus des immeubles 26 000,00 30 154,87 0,00 0,00 -4 154,87
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 300,00 3 577,47 0,00 0,00 -277,47
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
848 073,00 916 060,39 0,00 0,00 -67 987,39
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 868,89 0,00 0,00 131,11
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 60,97 0,00 0,00 -60,97
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 60,63 0,00 0,00 -60,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 597,29 0,00 0,00 402,71
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
849 073,00 916 929,28 0,00 0,00 -67 856,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 1 289,60 -1 289,60
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 1 289,60 -1 289,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 1 289,60 -1 289,60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
849 073,00 918 218,88 0,00 0,00 -69 145,88
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
25 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 16
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 700,00 2 050,00 0,00 2 650,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 700,00 50,00 0,00 650,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 112 617,25 22 346,84 59 178,11 31 092,30
2128 Autres agencements et aménagements 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
2135 Installations générales, agencements 6 500,00 2 808,00 0,00 3 692,00
2152 Installations de voirie 63 011,00 12 426,45 54 704,73 -4 120,18
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 941,91 0,00 0,00 7 941,91
2158 Autres installat°, matériel et outillage 5 800,00 2 238,60 0,00 3 561,40
2168 Autres collections et oeuvres d'art 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 1 441,00 4 473,38 4 085,62
2183 Matériel de bureau et informatique 1 800,00 2 360,20 0,00 -560,20
2184 Mobilier 480,00 0,00 0,00 480,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 084,34 1 072,59 0,00 2 011,75
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
383 Opération d’équipement n° 383 (2) 4 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
393 Opération d’équipement n° 393 (2) 60 000,00 59 096,31 0,00 903,69
397 Opération d’équipement n° 397 (2) 462 000,00 76 292,89 0,00 385 707,11
Total des dépenses d’équipement 653 317,25 161 786,04 59 178,11 432 353,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 450,00 38 336,82 0,00 113,18
1641 Emprunts en euros 38 000,00 37 886,82 0,00 113,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 450,00 450,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 182 595,17
Total des dépenses financières 276 045,17 93 336,82 0,00 182 708,35
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 929 362,42 255 122,86 59 178,11 615 061,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 1 289,60 -1 289,60
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 1 289,60 -1 289,60
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 289,60 -1 289,60
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 1 289,60 -1 289,60
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
929 362,42 256 412,46 59 178,11 613 771,85
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 514 825,00 119 000,00 549 893,35 -154 068,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 499 549,00 0,00 499 549,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 29 000,00 15 000,00 -44 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 276,00 90 000,00 35 344,35 -110 068,35
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 514 825,00 119 000,00 549 893,35 -154 068,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 158 818,24 160 636,00 0,00 -1 817,76
10222 FCTVA 12 441,86 12 441,86 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 450,00 2 267,76 0,00 -1 817,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 145 926,38 145 926,38 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 158 818,24 160 636,00 0,00 -1 817,76
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 673 643,24 279 636,00 549 893,35 -155 886,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 85 652,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 000,00 4 960,60 -960,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 439,60 -1 439,60
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 4 000,00 1 134,00 2 866,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 1 366,00 -1 366,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 021,00 -1 021,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
89 652,00 4 960,60 84 691,40
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 89 652,00 4 960,60 84 691,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
763 295,24 284 596,60 549 893,35 -71 194,71
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
166 067,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 383 (1)
LIBELLE : PIG
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 2 000,00 0,00 2 000,00 B 11 468,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 11 468,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 11 468,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 000,00 D - B -11 468,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 393 (1)
LIBELLE : Osmose
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 59 096,31 0,00 903,69 B 85 274,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 59 096,31 0,00 903,69 85 274,31
2135 Installations générales, agencements 60 000,00 59 096,31 0,00 903,69 85 274,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 096,31 D - B -85 274,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 397 (1)
LIBELLE : Réhabilitation énergétique Ecole
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 462 000,00 A 76 292,89 0,00 385 707,11 B 86 216,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 462 000,00 76 292,89 0,00 385 707,11 86 216,89
2135 Installations générales, agencements 462 000,00 76 292,89 0,00 385 707,11 86 216,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 499 549,00 C 24 000,00 499 549,00 -24 000,00 D 89 000,00
13 Subventions d'investissement 499 549,00 24 000,00 499 549,00 -24 000,00 89 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 499 549,00 0,00 499 549,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 24 000,00 0,00 -24 000,00 89 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -52 292,89 D - B 2 783,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
675 720,00
1641 Emprunts en euros (total) 675 720,00
1205100 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
113 220,00 F 3,854 0,000 T C O A-1
1505100 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
99 500,00 F 3,760 0,000 T P O A-1
2005100 CAISSE DES DEPOTS 73 000,00 F 4,514 0,000 A P O A-1
405100 CLF DEXIA 200 000,00 F 4,010 0,000 T P O A-1
9469353/4057514 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES
14/11/2014 20/02/2015 25/05/2015 190 000,00 F 2,790 0,000 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 675 720,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 248 797,20 37 885,77 9 619,03 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 248 797,20 37 885,77 9 619,03 0,00 0,00
1205100 0,00 A-1 16 983,00 2,00 F 3,854 5 661,00 903,52 0,00 0,00
1505100 0,00 A-1 43 519,66 6,00 F 3,760 5 337,79 1 762,37 0,00 0,00
2005100 0,00 A-1 24 406,70 3,00 F 4,514 5 454,59 1 369,77 0,00 0,00
405100 0,00 A-1 44 243,61 2,00 F 4,010 12 498,82 2 088,98 0,00 0,00
9469353/4057514 0,00 A-1 119 644,23 11,00 F 2,790 8 933,57 3 494,39 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 248 797,20 37 885,77 9 619,03 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 248 797,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 220 595,17 I 37 886,82
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 38 000,00 37 886,82
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 38 000,00 37 886,82 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 182 595,17 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 182 595,17 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 37 886,82 59 178,11 0,00 97 064,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 102 543,86 III 18 230,62
Ressources propres externes de l’année (a) 12 891,86 14 709,62
10222 FCTVA 12 441,86 12 441,86
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 450,00 2 267,76
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 89 652,00 3 521,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 4 000,00 1 134,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 1 366,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 021,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 85 652,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
18 230,62 549 893,35 166 067,18 145 926,38 880 117,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 97 064,93
Ressources propres disponibles IV 880 117,53
Solde V = IV – II (3) 783 052,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/05/2020 Attribution PIG.pdf 2 000,00 0,00 0
21/12/2021 Osmose 5 100,00 0,00 0
23/01/2023 Coin lecture 599,69 0,00 0
23/01/2023 Rénovation énergétique ecole 13 159,00 0,00 0
14/02/2023 ASPIRATEUR 352,91 0,00 0
14/02/2023 Voirie - Panneaux 7 941,94 0,00 0
16/03/2023 RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE 48 563,60 0,00 0
20/04/2023 Osmose 53 996,31 0,00 0
20/04/2023 Sèche linge 439,00 0,00 0
12/05/2023 SDF Vollige 330,00 0,00 0
12/05/2023 Sono 752,88 0,00 0
16/06/2023 Chantier - Chemin de la belett 2 268,24 0,00 0
07/08/2023 Ecole - Disque Dur 239,84 0,00 0
07/08/2023 Ecole - ordinateurs 1 135,28 0,00 0
18/09/2023 Ecole - séparation urinoir 324,00 0,00 0
18/09/2023 Etagères périscolaire 678,00 0,00 0
06/10/2023 Autolaveuse 0,00 0,00 0
12/10/2023 periscolaire - Enceinte 119,99 0,00 0
12/10/2023 Ratton claude aide recupérateu 50,00 0,00 0
13/10/2023 Autolaveuse 2 238,60 0,00 0
13/10/2023 relevée topographique 1 631,34 0,00 0
20/10/2023 PIG 2 000,00 0,00 0
10/11/2023 Accès église 2 808,00 0,00 0
30/11/2023 Cables + Disque Dur 232,20 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 146 960,82 0,00 Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 150,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 439,60
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 916 929,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 35
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 3,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 5,00 5,00 10,00 10,00 0,00 10,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 929 362,42 256 412,46 59 178,11 613 771,85
RECETTES 929 362,42 284 596,60 549 893,35 94 872,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 874 073,00 751 728,10 0,00 122 344,90
RECETTES 874 073,00 918 218,88 0,00 -44 145,88
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Budget CCAS / N°SIRET : 26690150300018
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15,75 0,00 0,00 15,75
RECETTES 15,75 0,00 0,00 15,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 900,00 4 282,50 0,00 1 617,50
RECETTES 5 900,00 3 623,21 0,00 2 276,79
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 929 378,17 256 412,46 59 178,11 613 787,60
RECETTES 929 378,17 284 596,60 549 893,35 94 888,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 879 973,00 756 010,60 0,00 123 962,40
RECETTES 879 973,00 921 842,09 0,00 -41 869,09
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 1 809 351,17 1 012 423,06 59 178,11 737 750,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 1 809 351,17 1 206 438,69 549 893,35 53 019,13
(1) Y compris les rattachements. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 929 378,17 256 412,46 59 178,11 613 787,60
RECETTES 929 378,17 284 596,60 549 893,35 94 888,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 879 973,00 756 010,60 0,00 123 962,40
RECETTES 879 973,00 921 842,09 0,00 -41 869,09
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 1 809 351,17 1 012 423,06 59 178,11 737 750,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 1 809 351,17 1 206 438,69 549 893,35 53 019,13
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Commune de CHAUSSAN - Budget communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 778 575,00 0,00 30,08 0,00 234 195,36 0,00
TFPNB 30 299,00 0,00 73,96 0,00 22 409,14 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
54 809,00 0,00 17,99 0,00 9 860,14 0,00
TOTAL 863 683,00 0,00 266 464,64 0,00