Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte administratif 2023
Compte-Rendu - Compte administratif 2023
Acte - Note breve CA 2023
Déliberation - no15 2024 approbation du compte administratif 202
Déliberation - no15 2024 approbation du compte administratif 202
Déliberation - an no15 2024 approbation du compte administratif
Déliberation - an no15 2024 approbation du compte administratif
Conseil Municipal - 22.16 COMPTE ADMINISTRATIF
Arrêté - 24 26 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET EAU
Conseil Municipal - 23.13 Compte administratif
Déliberation - 202414 compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202414 compte administratif 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République
Française
Montanay Entie
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
28
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
13
Votants :
15
Le vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
COEURJOLLY,
premier
adjoint.
Etaient
présents
:
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Florian
WARGNIER,
Geoffroy
GOIRAND
Pouvoirs
:
Eric
BOUVARD
a
donné
pouvoir
à
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Mathilde
ETIEVANT
à
donné
pouvoir
à
Nicole
PICHAT
Absents
excusés:
Rémy
CRETIN,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Coralie
PERSIANI
Guyiène
SELIN,
Adeline
ANCENAY,
Cédric
GEOFFRAY,
Gilbert
SUCHET,
Secrétaire :
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
15/03/2024
Délibération
n°
2024-14
Approbation
du
compte
administratif
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
locales
et
notamment
ses
article
L1612-12
à
L1612-14
et
12121-
31, Vu
l'instruction
M57
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
n° 2023-15
en
date
du
30
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif principal
2023, Vu
les
délibérations
n°
2023-41
du
25
mai
2023,
n° 2023-65
du
14
septembre
2023
et n°2023-84
du
30
novembre
2023,
portant
décisions
modificatives,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/84/2624
AEaprie Ath
à
F0 0E-069-2164
4264
1 jeta Ehatte
con
<2024
6428-02
024
14-BF D2024-14
Après
avoir
adopté
le
compte
de
gestion
ainsi
que
les
exécutions
budgétaires
de
l’exercice
considéré
qui
s’établissent
comme
suit
: Investissement
Fonctionnement
Cumul
Recettes
REGÈRES
2548276,22€ |
3202470,67€
5 750 746,89 €
réalisées
Dépenses
BÉRERSES
1164912,33€ |
2216220,31€
3 381 132,64 €
réalisées
Clôture
Solde d'exécution
1
383
363,89
€
986
250,36
€
2
369
614,25
€
2023 Résultat
,
452
877,48
€
100
000,00
€
552
877,48
€
reporté
2022
Résultats
de
.
1 836 241,37
€
1 086
250,36 €
2 922 491,73
€
clôture
2023
Restes
à réaliser
Dépenses
1 990 851,00
€
Recettes
608
130,00
€
Résultat cumulé
de
453
520,37
€
1
086
250,36
€
1539
770,73
€
clôture
Le
Conseil
Municipal,
en
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
Gilbert
SUCHET
et
sous
la
Présidence
de
Patrice
COEURJOLLY,
premier
adjoint,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1
: Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
présenté
A
Montanay,
le 2 avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Le
Premier
Adjoint,
Patrice
COEURLIOLLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil municipal,
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
:
U
/
eu
Ü
St
F
REGU
EN
PREFECTURE
le
02/64/2024
Apphcation
agréée
Eléqabre com
70_0E-069-215902641-2024
05328-02024
14-EF AS
NOTE
BREVE
ET
SYNTHÉTIQUE
Montanay
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Entre
Saône
et
Dombes
Le
présent
document
est
établi
en
application
de
l’article
L 2313-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
«
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les enjeux.
»
Ilest
disponible
sur
le
portail
internet
de
la Collectivité
https://www.commune-montanay.fr/
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
réalisées
dans
l’année
2023
et
est
établi
en
fin
d'exercice
par
le
Maire,
ordonnateur.
A
la
différence
du
budget,
acte
prévisionnel,
qui
doit
être
équilibré
en
dépenses
en
recettes
pour
chacune
des
sections
(investissement
et
fonctionnement),
le
compte
administratif
permet
de
constater
la
différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
et
de
dégager
les
résultats
de
l’exercice.
Le
résultat
doit
être
concordant
avec
les
écritures
du
Comptable
Public
détaillées
dans
son
Compte
de
Gestion. SOMMAIRE
:
1- ELEMENTS
DE
CONTEXTE
2
2-
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2
3-
LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8
4-
EVOLUTION
DE
L'EPARGNE
BRUTE
ET
DE
L'EPARGNE
NETTE
10
5-
ETAT
DE
LA
DETTE
ET
ENDETTEMENT
DE
LA
COMMUNE
10
6 —
EFFECTIFS
DE
LA
COLLECTIVITE
AU
31/12/2023
12
7- SYNTHESE
DES
RESULTATS
2023
_
12
8-
RATIOS
COMPARATIFS
13 1-
Eléments
de
contexte
CA
2023
budget
principal
Page
2 sur 13
Le
budget
2023
a été
adopté
le 30
mars
2023
pour
un
montant
de
5 976
351.21
€
dans
un
contexte
marqué
par
un
ralentissement
de
l’économie,
une
inflation
très
importante
et
un
cout
de
l’énergie
élevé.
Le
budget
primitif
2023 a
fait
l’objet
de
trois
décisions
modificatives
et
une
décision
de
virement
de
crédits
:
-
Le
26
mai
2023
+85
710
€
(ajustements
budgétaires
suite
notamment
aux
notifications
des
dotations
annuelles
de
l'Etat)
-
Le
14
septembre
2023
+676
548
€
(ajustements
budgétaires
intermédiaires
et
inscriptions
des
subventions
d'investissement
pour
les
programmes
d’extension
du
restaurant
scolaire,
de
la
médiathèque
et
la
rénovation
énergétique
des
logements
rue
centrale)
-
Le
30
novembre
2023
+543
395
€ (ajustements
budgétaires
de
fin d'année
et inscription
de
subventions
pour
les
travaux
de
la médiathèque
et
ses
équipements)
Soit
un
budget
2023
total
de
7 282
004.21
€ (2022
: 6 011
307.75
€)
2-
La
section
de
fonctionnement
Recettes
réalisées
2023
:
3
202
470.67
€
(2022
: 3
298
410.33€)
€3
000
000,00
€2
500
000,00
€2
000
000,00
€1
500
000,00
€1
000
000,00
€500
000,00
m2019 m 2020 #2021 m2022 m2023
013
Atténuation
de
charges
€10
558,62
€9
979,57
€15
442,31
€17
672,08
€17
257,42
77 Produits exceptionnels €34
505,24
€5 275,17 €87 200,00 E11
698,70
€276,36
70 Ventes des
services
€55 491,96 €52
142,27
€54
695,55
€126
323,84
€27 962,34
73
Impôts
et
taxes
€1
901
444,38
€1
978
422,26
€1
993
212,12
€2
434
536,01
€2
732
808,91
|
. :
74 Dotations, subventions et participations €286
434,90
€295
586,37
€280
813,76
€432
677,48
€286
295,29
75 Autres produits de
| gestion courante
€59 084,32 €52
136,72
€55 875,21 €269
557,54
€99
826,69
76
Produits
financiers €128,75
€- €- €-
=.
_
O42 Opération
d'ordre €69 325,00 €18 557,60
€-
€5 944,68 €38 043,66 CA
2023
budget
principal
Page
3
sur
13
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
A l'intérieur
de
ce
chapitre
sont
comptabilisés
les remboursements
des
absences
des
agents
pour
maladie,
maternité,
accidents
du
travail,
…
ces
recettes
proviennent
soit
de
la
Caisse
Primaire
d'assurance
maladie
soit
de
l'assureur
de
la Collectivité
(pour
les agents
relevant
du
régime
spécial
qui
ne
sont
donc
pas
affiliés
au
régime
général
de
la sécurité
sociale).
Les
recettes
sont
quasiment
identiques
à celles
de
2022.
Chapitre
70
Ventes
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Les
recettes
comptabilisées
dans
ce
chapitre
concernent
essentiellement
:
-
Les
redevances
issues
de
l’occupation
du
domaine
public
-
Les
concessions
cimetière
-_
L’intéressement
aux
produits
du
restaurant
scolaire
-
La
vente
des
espaces
publicitaires
au
sein
du
bulietin
municipal
-
Les
produits
du
service
périscolaire
élémentaire
(hors
restauration)
Ce
chapitre
connaît
une
très
nette
baisse
par
rapport
à
2022.
Ce
chapitre
avait
constaté
des
régularisations
opérées
sur
l’intéressement
de
la
Commune
aux
recettes
de
la
délégation
de
service
public
du
restaurant
scolaire.
Ces
opérations
étaient
à
mettre
en
perspective
avec
les
décaissements
constatés
au
chapitre
67.
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
et
nouveau
chapitre
731
Fiscalité
locale!
En
2023,
il est
constaté
une
augmentation
relativement
importante
de
ces
chapitres
pour
plusieurs
raisons
:
-
Le
dynamisme
des
mutations
immobilières
consécutif
à
la
pandémie
a
permis
de
bénéficier
d’une
forte
dotation
en
matière
de
droit
de
mutation
(plus
de
40
000
€
par
rapport
à
2022
et
94
950
€
par
rapport
à
2021}
-
La
Commune
a
également
pu
bénéficier
sur
2023
d’un
rattrapage
de
semestrialité
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
de
2021
-
Le
produit
issu
de
la
fiscalité
locale
a
connu
une
hausse
notable
en
raison
de
l'augmentation
nationale
de
7.10
%
des
bases
fiscales
et
de
l’augmentation
du
nombre
d'habitations
sur
Montanay
(+165
250
€)
-
Le
produit
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
a
également
augmenté
de
plus
de
37
700
€
entre
2022
et
2023
Les
taux
d'imposition
ils n’ont
pas
augmenté
en
2023
pour
la
part
communale
Taux
communaux
Taux
moyens
de
la strate
|
Taux
plafonds
(2022)
{2022)
Taxe
d'habitation
15.14
%
13.76%
50.95
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
26.00
%
36.41%
90.13
%
Taxe
sur
le foncier
non
45.18
%
49.03
%
106.70
%
bâti 1 Avant
le passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
les
produits
de
fiscalité
locale
étaient
constatés
au
chapitre
73 CA
2023
budget
principal
Page
4 sur
13
Evolution
des
produits
issus
de
la fiscalité
locale
2021
2022
2023
Bases
réelles
Produits
Bases
réelles
Produits
Bases
réelles
Produits
Taxe
78
920
€
11
948
€
85
108
€
12885
€
130
187
€
19710
€
d'habitation Taxe
sur
4355220
€
1132357€
4573667€
1189
153€
4967
527€
1291557€
foncier
bâti
Taxe
sur
61240
€
27
668€
82
006
€
37
050€
87
555€
39557
€
foncier
non
bâti Lissage
-3605€
- 2883
€
-2225€
Total
1
168
369
€
1236205
€
1348
599€
La
différence
entre
le
produit
ci-dessus
et
celui
apparaissant
au
compte
73111
provient
de
la
compensation
versée
par
l'Etat
suite
à la suppression
de
la taxe
d'habitation
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
Ce
chapitre
connaît
une
exécution
sensiblement
identique
aux
exercices
antérieurs
à
2022.
Pour
mémoire,
l’an
dernier
la Commune,
comme
d’autres,
a bénéficié
du
versement
en
fin
d'année
d’une
compensation
exceptionnelle
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Jusqu'à
maintenant
les
communes
ne
percevaient
pas
de
« dédommagement
»
sur
la
partie
fiscalisée
des
contributions
dues
aux
différents
organismes
de
regroupement.
Cette
compensation
a été
de
177
193
€.
Ce
versement
n’est
opéré
qu’une
seule
fois.
Il est
désormais
intégré
dans
la
dotation
de
compensation
versée
annuellement
aux
communes.
La
baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
a
été
moindre
en
2023
en
raison
de
la
suspension
de
l'écrêtement2.
La
variation
est
le seul
fait
de
la
baisse
de
la
population
légale
de
la Commune.
2018
2019
2020
2021
2022
2023
DGF
111875,00€ |
9117300€ |
76478,00€ | 6134400€ | 42556,00€ |
40445,00€
Dotation
36 793,00 €
36745,00€ |
36504,00€ | 37644,00€ | 37202,00€ |
41437,00€
solidarité
rurale
Total
148668,00€
|
127918,00€ | 112982,00€ | 98988,00€ | 79 768,00€|
81882,00€
SRRE
6,5%
5,4%
a 7%
3,0%
2,40 %
2,60 %
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Ce
chapitre
permet
de
suivre
les
loyers
perçus
par
la
Commune
pour
-
Ses
logements
-
Les
différentes
salles
d'animation
-
Les
fonds
de
commerce
-
Les
ventes
d'espaces
publicitaires
- _
Redevances
versées
par
les
concessionnaires
Les
recettes
sont
en
baisse
par
rapport
à 2022
mais
supérieures
aux
produits
sur
les
exercices
antérieurs.
Le
principal
écart
avec
l'exercice
précédent
a pour
origine
la redevance
pour
le
nommage
des
équipements
sportifs.
? Opéré
pour
assurer
une
péréquation
au
sein
de
l'enveloppe
nationale CA
2023
budget
principal
Page
5
sur
13
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
Dans
ce
chapitre
sont
comptabilisés
des
annulations
de
mandats
sur
exercices
précédents.
ll s’agit
essentiellement
d’écritures
correctives
(trop
versé
sur
appels
provisionnels
des
assurances
par
exemple)
Chapitre
042
opérations
d'ordre
entre
sections
Dans
ce
chapitre
ont
été
comptabilisées
les
écritures
d'ordre
relatives
aux
amortissements
des
subventions
perçues
pour
financer
des
immobilisations CA
2023
budget
principal
Page
6 sur
13
Dépenses
réalisés
2023
: 2 216
220.31
€
(2022
: 1 962
697.35
€)
€900
000,00
€800
000,00
€700
000,00
€600
000,00
€500 000,00 €400 000,00 €300 000,00 €200 000,00 €100 000,00
sul
ï
€-
TT
ki
EL.
l.
x
65
Autres
042
Opé.
on
Charges
4)
o12 Charges
z
014
Charges
de
66
Charges
67
Charges
d'ordre
entre
caractère
Atténuation
de
se
+
g
de
personnel
.
gestion
financières
excepti.
section
(amort.,
général
produits
2
ON
courante
opé.
d'actifs)
m2019
€496
494,38
|
€643
584,35
€130
766,00
E348
831,29
€21
807,71
€8
614,25
€102
991,00
m2020
€539
194,18
€678
945,73
€128
378,00
€353
696,35
€18
140,97
€787,76
€26
275,60
m2021)
€499219,94
E€686
627,59
:
€129
195,00
E341
995,31
€1é
821,94
€944,18
€113
320,24
m2022
€549
209,18
|
€714
455,88
€132
889,00
€389
896,44
€13
503,71
€81
340,82
€81
402,32
m2023
€767
829,55
€775
003,29
€134
929,00
E362
767,03
€10
642,50
€-
€165
048,94
A
noter: 2.
Les
articles
suivants
sont
sans
réalisation
398
947
€
virement
prévisionnel
à
la
section
d’investissement
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
Sont
comptabilisées
dans
ce
chapitre
toutes
les
dépenses
liées
à
l'entretien
du
patrimoine
communal,
aux
fonctionnements
des
services
et
aux
fournitures.
Ce
chapitre
connaît
une
hausse
importante
car
la Commune
a été,
comme
les
ménages,
impactée
par
l'inflation
qui
a
marqué
l’année
2023.
En
revanche,
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
a
peu
impacté
la Commune
en
2023
car
elle
a
pu
bénéficier
des
marchés
du
Sigerly
qui
étaient
bien
encadrés.
Toutefois,
la
principale
hausse
sur
ce
chapitre
est
dû
à
l'entretien
du
patrimoine
bâti.
Les
recettes
supplémentaires
ont
permis
d'engager
des
travaux
importants
de
réfection
sur
ce
patrimoine
vieillissant
(pour
les
travaux
les
plus
importants
: réfection
partielle
de
la toiture
de
la mairie
avec
retrait
amiante,
de
celle
de
la salle
des
sports
et de
celle
de
l'Eglise,
réfection
d’une
partie
des
murs
d'enceinte
du
cimetière,
portes
extérieures
de
la
maternelle,
rénovation
des
peintures
des
vestiaires
du
stade) CA
2023
budget
principal
Page
7
sur
13
Chapitre
012
Charges
de
personnel
Ce
chapitre
connaît
une
hausse
de
8 %
par
rapport
à 2022.
Elle
s'explique
principalement
-
Parle
glissement
vieillesse
technicité
-
La
revalorisation
des
traitements
des
premiers
grades
en
raison
de
la revalorisation
du
SMIC
-
Du
remplacement
d’un
agent
en
maladie
sur
la quasi-intégralité
de
l'exercice
2023
-
Le
renforcement
du
service
entretien
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
Ce
chapitre
permet
de
comptabiliser
la
contribution
de
la
Commune
au
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales)
et
le
reversement
des
charges
transférées
à
la
Métropole
de
Lyon.
1
augmente
légèrement
chaque
année
en
raison
de
l'augmentation
de
la
contribution
au
FPIC.
Elle
est
passée
de
35
117
€
en
2022
à
37
157
€
en
2023.
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
Au
sein
de
ce
chapitre
sont
comptabilisés
les
indemnités
des
élus
municipaux,
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
(Sigerly,
syndicat
de
gendarmerie,
…),
les
frais
d'instruction
des
demandes
d'urbanisme
et
les
subventions. il connait
une
baisse
sensible
par
rapport
en
2022
pour
les
raisons
principales
suivantes :
-
La
contribution
versée
à
la
Métropole
de
Lyon
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
a
baissé
de
10
000
€ car
les
dossiers
pour
instruction
ont
baissé
entre
2021
et
2022
(paiement
en
n+1)
-
Les
compensations
de
service
versées
pour
la
DSP
de
V'EAIE
et
de
l’ALSH
ont
diminué
de
près
de
28
300
€
entre
2022
et
2023
en
raison
de
la
mise
en
place
des
nouveaux
contrats
à l'été
2023
et du
nouveau
mode
de
versement
des
aides
de
la
CAF
au
titre
de
la
CTG
(contrat
territorial
globai}.
Désormais
la
subvention
précédemment
perçue
par
la Commune
est
versée
directement
aux
délégataires.
Chapitre
66
Charges
financières
Les
intérêts
versés
sont
en
baisse
en
raison
de
l'extinction
prochaine
de
trois
prêts.
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
Il ne
connaît
aucune
réalisation
en
2023.
Sur
l'exercice
précédent
ont
été
comptabilisées
des
écritures
correctives
relatives
au
contrat
de
délégation
de
service
public
du
restaurant
scolaire
Chapitre
042
opérations
d'ordre
entre
sections
Dans
ce
chapitre
ont
été
comptabilisées
les
écritures
d'ordre
relatives
aux
amortissements
des
immobilisations.
Il est
en
hausse
car
les
investissements
de
la
Collectivité
ont
été
importants
depuis
2021,
De
plus,
la
Commune
ayant
adopté
l'instruction
comptable
et
budgétaire
pratique
désormais
l'amortissement
au
prorata
temporis
et
non
plus
uniquement
au 1° janvier
de
l’année
suivante.
Solde
de
la section
de
fonctionnement
+986
250.36
€? (2022
: 1 335
712,98
€)
8 Hors
report
excédent
2022 3- La
section d'investissement
CA
2023
budget
principal
Page
8
sur
13
Recettes,
réalisé
2023 :
2 548
276.22€
(2022
: 1 297
269.38
€)
Chapitre
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
Ilest
le pendant
en
investissement
du
chapitre
042.
Ces
chapitres
doivent
être
identiques
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Taxe
d'aménagement :
le
produit
est
de
6 084
€.
Un
produit
supplémentaire
était
attendu
de
la
Métropole
mais
n’a
pas
été
opéré
en
2023.
FCTVA
35
325.60
€
(2022
: 61
275.84
€).
Il est
en
baisse
car
les
investissements
2021
ont
essentiellement
intéressé
les
aménagements
de
terrain
(tennis,
parking
du
stade
et
terrain
synthétique).
Ces
travaux
ont
été
rendus
temporairement
inéligibles
au
FCTVA
suite
à l’automatisation
de
celui-ci.
Dotation
de
la
section
de
fonctionnement
2022
: 1 334
827.73
€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
Les
subventions
perçues
par
la Commune
en
2023
représentent
sensiblement
le même
volume
qu’en
2022.
D'autres
subventions
ont
été
notifiées
mais
elles
n’ont
pas
été
perçues
car
les
programmes
d’investissements
auxquels
elles
se
rattachent
ne
sont
pas
tous
achevés
à
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire.
Elles
font
donc
l’objet
d’un
report
sur
l'exercice
2024.
Imputation
Subventions
Inscriptions
2023
Réalisé
2023
Reports
2024
Réfection
du
chemin
de
croix
€
1311
(DRAC
2022)
15
725,00
€
12
580,00
3
140,00
€
1311
Bonus
écologique
véhicule
4 000,00
€
-00
€
4 000,00
€
Subvention
DRAC
mobilier,
1311
informatique
et
nouveaux
fds
40
780,00
€
40
782,00
€
-00
€
médiathèque
aats.
| FSecton duree
perce
7 500,00
€
-00 €
7 500,00
€
(Fondation
Ste
lrénée)
13151
Travaux
micro-crèche
(métropole
67
400,00
€
00
€
67
400,00
€
2022) Extension
restaurant
scolaire
13462
(DSIL
2022)
81
972,00
€
-00
€
81
970,00
€
13462
DSIL
médiathèque
284
323,00
€
-00
€
284
320,00
€
13361
DETR
leds
salle
des
sports
20
000,00
€
-00
€
20
000,00
€
13251
Subvention
Métropole
restaurant
49
700,00
€
00€
49
700,00
€
scolaire
1338
Fonds
Vert
logement
rue
centrale
90
100,00
€
-00
€
90
100,00
€ CA
2023
budget
principal
Page
9
sur
13
as2x
| "bvention
BRAC travaux
417 575,00 €
417 577,00 €
-00 €
médiathèque
Total|
_1079075,00€
470 939,00 €
608 130,00 €
SOUS TOTAL (reliquat 2022)
156 870,00 €
SOUS TOTAL (2023)
451 260,00 €
TOTAL 2024
608 130,00 €
Chapitre
16
Dépôts
et
cautionnements
La
Commune
a souscrit
un
emprunt
de
400
000
£
en
2022
pour
financer
une
partie
de
la
microcrèche
et
des
travaux
du
restaurant
scolaire.
Il n’a
pas
été
décaissé
en
2023.
Dépenses,
réalisé
2023
: 1 164
912.33€
(2022
: 513
596.78
€)
Chapitre
16
Emprunts
Le
capital
de
la dette
a légèrement
augmenté
en
raison
de
la souscription
du
nouveau
prêt.
Chapitre
20,
21
et
23
Les
principaux
investissements
2023
ont
été :
-
Fin
de
l’Extension
du
restaurant
scolaire
-
Création
de
locaux
en
vue
de
l’ouverture
d’une
microcrèche
-
Réalisation
de
la seconde
tranche
des
reprises
de
concessions
-
Poursuite
des
études
de
maitrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
construction
d’une
médiathèque
-
Passage
en
leds
de
la salle
des
sports
- _
Réhabilitation
du
chemin
de
croix
de
l'Eglise
-
Audit
énergétique
en
vue
de
la
réhabilitation
de
6 logements
communaux
rue
centrale
Solde
de
la section
d'investissement
1
383
363.89€*
(2022
:
783
672.60
€)
4 Hors
report
excédent
2022 CA
2023
budget
principal
Page
10
sur
13
4-
Evolution
de
l’épargne
brute
et de
l'épargne
nette
‘€6 000
000,00
€5
000
000,00
€A
000
000,00
€3 000 000,00 ‘€2 000
000,00
<€1 000
000,00
€-
2018
2019
2020
2021
2022
2023
mu
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
|€1
557
789,33 | €1
650
097,98 | €1
719
142,99 | €1
674
803,96 | €1
881
295,03 |
€2
051
171,37
mm
Recettes
réelles
de
fonctionnement
|€2
288
674,88 | €2
347
648,17 | €2
393
542,36 | €2
487
238,95 | €3
292
465,65 |
€3
164
427,01
€161
508,16 |
€154
547,19 |
€158
629,44 |
€185
358,92 |
€197
241,89 |
€214
189,25
€730
885,55 |
€697
550,19 |
€674
399,37 |
€812
434,99
|€1 411
170,62 | €1
113
255,64
€569
377,39 |
€543
003,00 |
€515
769,93 |
€627
076,07
|€1
213
928,73|
€899
066,39
Emi
Capital
annuel
dette
——
Epargne
brute
=
Fpargne
nette
Pour
mémoire
:
L’épargne
brute
est
l’excédent
constaté
entre
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
les
recettes
réelles
de fonctionnement
déductions faites
des
intérêts
de
la dette.
L’épargne
nette
est l'excédent
disponible
après
déduction
de
l'épargne
brute
du
capital
de
la dette.
Cette
épargne
nette
permet
de financer
les dépenses
d'investissement
5-
Etat
de
la
dette
et
endettement
de
la
Commune
|
Listes
des
emprunts
en
cours
Code
Objet
de l'emprunt
Annuités
emprunt
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2014-01
FINANCEMENT
DES
2185544
2185544
2185544
2185544
2185503
0.00
0.00
000!
0.00
0.00
TRAVAUX
D'EXTENSION
2018-01
Maïsen Armand
63 283.78
63283.70
6328370
63253.70
03283.70
63283.78
3104188
0.00
0.00
0.00
RO2EO!
MAISON
BEUF
0.00
24 044.07
2311428
32040.38
3278438
32610.38
3245438
22 289.38)
32 124.35
31 059.38
292201
Extension restaurant
000
0.00
000
20 624.60
31069.44
20609.44
30608.44
30 403.44
2020844
20 068 44
scolaire 2022
28
TRAVAUX
CRECHE
2842372
2943272
29 423.72
2842272
28 433.72
0.00
0.00
0.00!
0.00
0.00)
2
Sa
TER
Crèche
17 047.77
1841415
1880858
1054277
2128720
2101252
000
2.00
0.00
0.00
#
REAMENAGEMENT
37 240.72
27 240.72
37 240.72
27 037.25
0.00
0.00
0.00
0.00!
0.00
0.00!
RESTAURANT SCOLAIRE
Total
budget
Budget
Principal
176770.41|
202180.86|
210745.60|
232637.12|
206821.19|
147
813.10
94792.70|
62785.82|
G62420.82|
62
055.82
Un
prêt
s'éteint
en
2024
puis
deux
autres
en
2025.
L’annuité
va
baisser
de
59
000
€ puis
à nouveau
de
32
000
€ CA
2023
budget
principal
Page
11
sur
13
Capacité
de
désendettement
A
la fin
2023,
la capacité
de
désendettement
de
la commune
est
légèrement
supérieure
à un
an,
ce
qui
est
très
faible.
Le
seuil
d'alerte
se
situe
au-delà
de
9 ans.
Variation
des
annuités
et
de
l’encours
Evolution
des
annuités
de
la dette
€250
000,00
| | | |
€200
000,00
| | €150 000,00 | | | | | €100 000,00 |
Ml
:
RENE
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
mintérêt
m Capital
L'augmentation
constatée
en
2023
est
issue
de
la souscription
d’un
prêt
de
400
00
€
pour
financer
une
partie
des
travaux
de
l'extension
du
restaurant
scolaire
et de
la microcrèche.
La
Collectivité
a
pu
bénéficier
en
2020
et
2022
de
taux
d'intérêt
très
faibles.
Ces
choix
de
gestion
permettent
de
maintenir
une
capacité
d'emprunt
et
d'investissement
corrects
pour
les
années
à
venir. Evolution
de
l’encours
de
la dette
€1 400 000,00
|
€1 200 000,00 | €1 000 000,00 €800 000,00 €600 000,00 €400 000,00 €200
000,00
Bi Capital
au
1/01 6 — Effectifs
de
la Collectivité
au
31/12/2023
La
Collectivité
compte
16
agents
titulaires
et 5 agents
contractuels
Répartition
des
agents
titulaires
ETAT
(er)
Administratif Espaces
Verts
TE)
Enfance
Jeunesse
(dont
Sport). Bibliotheque Ecoles Total 7- Synthèse
des
résultats
2023
Investissement
Hit
LEE
Recettes MEET
2 548
2/6,22€
3 202
470,67
€
Dépenses
Dépenses METAL
1 164 912,33 €
2 216
220,31
€
Clôture
solde
|
1 383 363,89 €
d'exécution 2023 Résultat
452877,48€
FEpOrté
2022
|
|
1
836
241,37
€
Résultats
de
clôture
2023
986 250,36 € 100 000,00
€
1 086
250,36
€
Restesaréaliser
DETTES
1
990
851,00
€
ETS
5 750
746,89
€
3
381
132,64
€
2 369
614,25
€
552 877,48
€
ME
248 2 922 491,73 €
CA
2023
budget
principal
Page
12
sur
13
ETP2023 CA
2023
budget
principal
Page
13
sur
13
8-
Ratios
comparatifs
[ Ratios
comparatifs
En
[
2023
2022
|
Moyenne
de
la
strate
données
2022
DGFIP
Nombre
d'habitants
(population
légale)
3205
3301
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
habitant
639.99
569.92
828.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
habitant
987.34
997.41
1
001.00
Dépenses
d'équipement
brut/habitant
238.35
67.96
344.00
Encours
de
la
dette
/
habitant
301.72
351.28
669.00
DGF/
habitant
25.55
24.16
149.00
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
37.78%
37.98
%
51.41
%
fonctionnement
Dépense
de
fonctionnement
+
capital
dette/
recettes
71.59
%
63.13
%
89.90
%
réelles
de
fonctionnement
Dépense
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
24.14%
6.81%
34.36
%
fonctionnement
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
30.56%
35.22%
69.09
%
fonctionnement
Sauf
mention
contraire,
les
montants
sont
en
€
À
Montanay,
le
18
mars
2024
Le
Maire
Gilbert
“
CHET [=
—— 5 Evolution
des
ratios
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
au
changement
d’
instruction
comptable