Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, 1

Département du Rhône

Mairie de CHAUSSAN

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

L'an deux mille seize, le lundi 21 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,

régulièrement convoqué le 15 mars 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents : 15

votants : 15

Date d'affichage : mardi 29 mars 2016

Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, Mme ENGRAND Fabienne, M. CHAVASSIEUX Daniel, M. HUART Olivier, M. FAURE Benoît, Mme BESSON Chantal, Mme PARSA Hélène, Mme LARRAT Céline, M. BAS Aurélien, Mme REYNARD Denise, Mme CHAGUÉ Agnès, M. TONIOLO Norbert, Mme CAILLET Corinne

Membres excusés :

Secrétaire de séance : M. HUART Olivier

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FÉVRIER

2016 :

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 29

février 2016 : demande de subventions à l’État – grands projets d’investissement et

DETR ; CDG - mission assistance sociale du personnel ; COPAMO : approbation convention

financière mission d’application du droit des sols (ADS) et désignation d’un élu à la

CLECT ; CR et informations diverses.

Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ (14 voix POUR)

M. le Maire précise qu’un point est ajouté à l’ordre du jour : SMAGGA – achat de matériel

« zéro phyto » - commande groupée.

M. Daniel CHAVASSIEUX est en retard, la séance débute à 20 h 10.

DÉLIBÉRATIONS :

1. CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX À LA FARGE – VENTE

D’UNE PARCELLE COMMUNALE À LA SEMCODA (Pascal FURNION) :

M. le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé le

choix de la SEMCODA pour la construction de 4 logements sociaux (un T2, un T3 et deux T4)

sur le terrain de la Farge.

La SEMCODA a proposé à la commune d’acquérir la parcelle pour ces constructions selon les

conditions suivantes :

acquisition moyennant le prix de 60 000.00€ net vendeur,

obtention d’un avis conforme du service des Domaines sur le prix,

obtention de l’agrément des financements PLUS, PLAI et PLS,

obtention des garanties d’emprunt des collectivités territoriales,

obtention d’un permis de construire pour la réalisation du programme.

M. le Maire rappelle, qu’afin d’en savoir plus sur les conditions posées par la SEMCODA, le

service Assistance juridique du Centre de Gestion et Mme Joëlle DOMEYNE, trésorière de

Mornant, avaient été contactés.

Les informations obtenues sont rapidement évoquées dans ce procès-verbal :

obtention d’un avis conforme du service des Domaines sur le prix : l’avis des Domaines

a une validité d’un an et porte sur le terrain non viabilisé. Cette condition sera

respectée par la commune.2

obtention de l’agrément des financements PLUS, PLAI et PLS : les agréments sont

donnés par l’Etat et la COPAMO. La commune n’a pas à intervenir sur cette condition.

obtention des garanties d’emprunt des collectivités territoriales : les collectivités

territoriales peuvent se porter garantes des emprunts contractés par les bailleurs

sociaux. C’est un engagement financier important.

obtention d’un permis de construire pour la réalisation du programme : le Permis de

Construire sera accordé sans problème s’il respecte les règles d’urbanisme de la

commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de la parcelle à la SEMCODA dans les

conditions ci-dessus, d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents

relatifs à la cession de cette parcelle et d’inscrire la recette provenant de la vente au Budget

Primitif 2016.

Approbation à l’UNANIMITÉ - 14 voix POUR

2. BUDGET COMMUNAL M14 (Bernard FERRITI et Pascal FURNION) :

M. Daniel CHAVASSIEUX arrive avec un peu de retard (20 h 15).

Pour débuter, M. le Maire rappelle que :

le Budget Primitif 2016 - section de fonctionnement – a été préparé par la Commission

Finances et les Adjoints le 18 février (CR transmis aux membres du conseil),

le Budget Primitif 2016 - section d’investissement – a été préparé en Commission

Générale le 29 février (CR transmis aux membres du conseil),

le Budget Primitif 2016 a été préparé en tenant compte de la baisse des dotations de

l’État, des incertitudes liées aux subventions d’investissement habituellement versées

par le Département du Rhône et de la probable non reconduction de l’aide de l’État dans

le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

2.1 Vote du Compte Administratif 2015

M. Bernard FERRITI, adjoint en charge des Finances, présente le Compte Administratif 2015

qui retrace toutes les dépenses effectuées et toutes les recettes réalisées durant l’année

écoulée. Il est établi par l’ordonnateur (le Maire), il est le pendant du Compte de Gestion du

comptable (le Trésorier). Ces deux documents doivent être identiques en tous points.

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses 2015 588 009.12 € Recettes 2015 652 536.13 € Résultat net de l’exercice 2015 + 64 527.01 €

Résultat de clôture 2014 – excédent + 132 523.71 € - Part affectée à l’investissement 2015 - 82 000.00 € Résultat de clôture exercice 2015 - excédent + 115 050.72 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 2015 335 845.08 € Recettes 2015 343 963.50 € Résultat net de l’exercice 2015 + 8 118.42 €

Résultat de clôture exercice 2014 - déficit - 90 620.21€

Résultat de clôture exercice 2015 – déficit - 82 501.79 €

Résultat cumulé de l’exercice :

+ 115 050.72 € – 82 501.79 € = + 32 548.93€3

Bilan du compte administratif : le résultat cumulé de fonctionnement reste important

(115 050.72 €) et permet de dégager des recettes supplémentaires pour la section

d’investissement (inscrites sur le Budget Primitif 2016).

Comme prévu par la réglementation, M. le Maire se retire. Mme Denise REYNARD (doyenne

de l’Assemblée) propose de passer au vote du Compte Administratif 2015.

Approbation à l’UNANIMITÉ – 14 voix POUR

Le Compte Administratif 2015, tout comme les Comptes Administratifs des années précédentes sont

consultables à la mairie.

2.2 Compte de Gestion 2015 :

M. Bernard FERRITI présente le Compte de Gestion de Mme Joëlle DOMEYNE, comptable

publique responsable de la Trésorerie de Mornant.

Les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement correspondent

au Compte Administratif de la commune.

Par conséquent, le Conseil municipal déclare, à l'UNANIMITÉ que le Compte de Gestion

dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il est conforme au Compte Administratif.

2.3 Affectation du résultat de fonctionnement 2015 :

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 s’élève à 115 050.72€.

Le Conseil Municipal décide, à la MAJORITÉ – 14 voix POUR, 1 ABSTENTION -

d’affecter ainsi le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 :

• une partie au compte 002 (excédent reporté), section fonctionnement, en recettes

pour 65 050.72€ - inscrit au Budget Primitif 2016,

• l’autre partie au compte 1068 en investissement pour 50 000.00€.

2.4 Budget Primitif 2016 : budget prévisionnel

Section de fonctionnement :

La commission Finances s’est réunie le jeudi 18 février pour préparer la section de

fonctionnement :

- pour les dépenses : charges à caractère général, charges de personnel, charges de gestion

courantes, charges financières…

- pour les recettes : produits des services, impôts et taxes, dotations et participations,

produits de gestion courante…

Le compte-rendu et les propositions de la commission ont été transmis au Conseil Municipal en

amont du Conseil Municipal.

Au 15 mars, date d’envoi de l’ordre du jour et des éléments nécessaires au vote du Budget

Primitif 2016, la section de fonctionnement était équilibrée :

Total budget de fonctionnement 2016 : 718 710.00€

(en dépenses et en recettes)

M. Bernard FERRITI apporte quelques précisions sur la section de fonctionnement.

Avec la municipalisation du périscolaire (restaurant scolaire et garderie périscolaire), la

section de fonctionnement augmente d’environ 40 000€ par rapport aux années précédentes :

• en dépense : l’achat des repas de cantine s’élèvent à 50 000€

Montant estimé sur l’année : 90 repas par jour (maximum) X 3.70€ (prix du repas jusqu’au

5 juillet) X 36 semaines = 47 952€

• en recette : redevances des services périscolaires – 54 000€ - réglés par les parents4

pour la garderie, la cantine et les TAP.

Les recettes perçues pour les services périscolaires permettent de payer les repas de

cantine mais ne permettent pas le financement des charges générales (eau, électricité,

téléphone, fournitures…) ni des charges de personnel (animateurs garderie + agents de

cantine…).

Fournitures scolaires : 6 000€ affectés pour l’année scolaire 2015-2016 :

• 38.50€ par élève X 140 élèves = 5 390€

• Achat de nouveaux manuels scolaires (nouveaux programmes) : 500€

Charges de personnel :

M. Bernard FERRITI rappelle qu’un agent titulaire a démissionné en fin d’année 2015. Le

poste d’agent de restauration est actuellement occupé par un agent contractuel (jusqu’à la fin

d’année scolaire 2015-2016).

Un agent en congé maladie est remplacé par un agent contractuel à temps non complet.

Enfin, un agent affecté à l’école est en CAE – Contrat Aidé par l’Etat à 85% puis 70 % –

jusqu’au 31 août et il est difficile de savoir à ce jour si la mairie trouvera à employer une

autre personne en CAE.

Compte tenu de ces éléments, la Commission du Personnel propose d’affecter :

• Personnel titulaire : 180 000€

• Personnel non titulaire : 8 600€

• Contrats aidés : 15 000€

En ce qui concerne les recettes :

Les finances publiques ont communiquées le 15 mars les recettes fiscales prévues pour 2016 :

320 255€ réparties ainsi :

• Taxe d’Habitation : 190 154€

• Taxe Foncière bâti : 110 871€

• Taxe Foncière non bâti : 19 230€

Comme le fait remarquer M. Daniel CHAVASSIEUX, les recettes fiscales ne couvrent pas les

charges courantes (213 150€). Elles sont quasiment du même montant que les charges de

personnel (320 400€).

Les services de l’Etat n’ont toujours pas communiqués le montant des dotations 2016 :

• Pour la DGF, M. le Maire a fait une estimation à l’aide de l’outil de calcul proposé par

l’AMF (Association des Maires de France) : 133 700€ (pour rappel : dotation 2015 =

158 106€ et 2014 = 168 076€)

• Pour les autres dotations (Dotation Solidarité Rurale, Dotation de Péréquation…), elles

sont proposées légèrement à la baisse par rapport aux recettes perçues en 2015.

Pour mémoire, montant du budget de fonctionnement voté les années précédentes

- 678 328.98€ en 2015 (avec les modifications apportées au budget en cours

d’année par délibération du Conseil Municipal – Décisions Modificatives)

- 643 750.56€ en 2014

- 637 548.00€ en 2013

- 636 900.00€ en 2012

M. le Maire rappelle que ce budget a été préparé en tenant compte des baisses d’aides et de

subventions et que l’augmentation 2016 est uniquement due à la municipalisation de la cantine

et la garderie qui est une nouvelle ligne dans le budget.5

Section d’investissement :

La Commission Générale « Finances » s’est réunie le lundi 29 février afin de préparer la

section d’investissement du Budget Primitif 2016.

Les dépenses et les opérations d’investissement se sont vues attribuées des crédits en

fonction d’estimation et/ou devis obtenus.

M. Bernard FERRITI rappelle les dépenses et les opérations d’investissement les plus

importantes de cette année 2016 (tableau non exhaustif) :

Restes à Réaliser

2015

Dépenses

Déficit reporté 82 501.79€

Capital des emprunts (1) 196 151.21€

Aménagement tennis et abords (2) 29 000.00€

Achat matériel/outillage (3) 9 100.00€

Informatique/téléphonie mairie et école (4) 2 335.00€ 4 900.00€

Travaux bâtiment école 2 000.00€

Travaux bâtiments communaux 550.00€ 3 050.00€

Accessibilité voiries-bâtiments (5) 19 200.00€

Mobilier/équipement école 2 000.00€

Création nouveau parking (haut terrain sport) 10 000.00€ 49 000.00€

Aménagement nouveau Local Technique (6) 30 000.00€

Sécurisation abords école 5 000.00€ 500.00€

Viabilisation terrain la Farge (7) 5 470.00€ 110 0000.00€

Projets aménagement CME (banderoles sécurité) 300.00€

(1) M. Bernard FERRITI indique au Conseil Municipal qu’un ou plusieurs remboursement(s)

par anticipation d’emprunts pourrai(en)t intervenir en fin d’année 2016 (environ

105 000€)

Ce(s) remboursement(s) sont conditionné(s) à la cession des parcelles au lieudit la

Farge. Ils permettraient à la commune de réduire des capitaux d’emprunts importants

(environ 90 000€/an) et d’augmenter sa capacité d’autofinancement.

(2) Aménagement et élargissement du passage piéton longeant la cour de l’école et le

terrain de tennis pour terminer le cheminement doux depuis les lotissements de

Ménestrels et Pré Maillard.

(3) Groupe électrogène ou poste à souder ; aspirateurs (mairie/école) ; adoucisseur école ;

débroussailleuse/brûleur « 0 phyto » ; distributeur sel sur roue…

(4) PC portables pour l’école numérique ; classe numérique ; écrans PC pour service

périscolaire ; logiciel périscolaire

(5) Mise en accessibilité des bâtiments communaux : mairie, école, église, salle des fêtes…

(6) Lancement des études, diagnostics par un maître d’œuvre et premier travaux.

(7) Création et raccordement des réseaux (électricité, eau, assainissement)

Total dépenses d’investissement 2016 : 569 708.00€

+ 24 205.00€ de Restes à Réaliser

= 593 913.00€6

La section d’investissement s’équilibre en recettes par (tableau non exhaustif) :

Restes à Réaliser

2015

Recettes

Produit des cessions (1) 1 300.00€ 400 000.00€

FCTVA 3 740.00€

Taxe d’Aménagement 27 183.00€

Excédent de fonctionnement 50 000.00€

Aménagement tennis et abords (2) 10 270.00€

Création nouveau parking (haut terrain sport) (3) 11 770.00€

Aménagement nouveau Local Technique (4) 5 000.00€

Viabilisation terrain la Farge (5) 2 050.00€ 75 000.00€

(1) La Farge : cession d’une parcelle à la SEMCODA pour 60 000€ ; cession de 4 parcelles

à des particuliers pour la construction de maisons individuelles : prise en compte de

340 000€ pour équilibrer le budget d’investissement (de plus, le prix au m² sera fixé

dès lors que le service des Domaines aura estimé le prix des terrains lorsqu’ils seront

viabilisés)

(2) Subvention de la COPAMO (voirie mode doux) et du Département du Rhône

(3) Subvention Département du Rhône (contrat pluriannuel 2010-2014)

(4) Subvention de la Sénatrice du Rhône Catherine Di Folco

(5) Subvention de la Sénatrice du Rhône Annie Guillemot et subvention de l’Etat « grands

projets d’investissement »

Les recettes de la section d’investissement résultent principalement :

- des dotations et des subventions accordées par l’Etat,

- des taxes d’urbanisme - Taxe d’Aménagement,

- des subventions accordées par le Département du Rhône. À ce jour, la commune ne connaît

pas les modalités et les montants accordés par le nouveau Département du Rhône,

- de subventions exceptionnelles accordées par des parlementaires (Députés et Sénateurs).

Total recettes d’investissement 2016 : 584 738.00€

+ 9 175.00€ de Restes à Réaliser

= 593 913.00€

Vote à la MAJORITÉ – 14 voix POUR, 1 ABSTENTION - du Budget Primitif

2016

- fonctionnement : 718 710.00€

- investissement : 593 913.00€

Le Budget Primitif 2016, tout comme les Budgets Primitifs des années précédentes sont

consultables à la mairie.

2.5 Vote des taux d’imposition

Vote à la MAJORITÉ – 14 voix POUR, 1 ABSTENTION – ne pas modifier ni

augmenter les taux d’imposition :

• 17.99% pour la Taxe d’Habitation

• 19.05% pour la Taxe Foncière

• 73.96% pour la Taxe Foncière non bâti

M. le Maire rappelle que les bases fiscales de la commune de CHAUSSAN sont très

faibles par rapport à d’autres communes. Il est donc difficile de se baser uniquement sur

les taux pour se comparer avec des communes de même strate.7

3. AUGMENTATION DU MONTANT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

(Bernard FERRITI) :

M. Bernard FERRITI rappelle que par délibération du 5 octobre 2015, le Conseil

Municipal a approuvé l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000€

auprès de la Caisse d’Epargne.

Compte tenu des besoins prévisionnels en trésorerie pour l’année 2016, principalement

liés aux travaux de viabilisation de la Farge), il est proposé au Conseil Municipal

d’augmenter le plafond de la ligne de Trésorerie pour la porter à 100 000€.

Rappel des caractéristiques de la ligne de trésorerie contractée auprès de la Caisse

d’Epargne :

- Durée : un an à compter de la date de signature du contrat (5 novembre 2015)

- Taux d’intérêt : EONIA + marge de 1.80% ; périodicité mensuelle des intérêts

- Commission pour l’avenant au contrat : 200€

Approbation à l’UNANIMITÉ pour augmenter la ligne de trésorerie (plafond de

100 000€) et autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat

4. EXTINCTION NOCTURNE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC (Denise REYNARD

et Daniel CHAVASSIEUX) :

Par délibération du 7 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le lancement des

travaux auprès du SYDER pour l’extinction de l’éclairage public : dépense de 15 939€

fiscalisable sur 15 ans.

La commission Environnement s’est réunie afin de définir les horaires d’extinction de

l’éclairage public. M. Daniel CHAVASSIEUX fait part des propositions :

- Du dimanche au vendredi, de 23 h 00 à 6 h 00 dans toute la commune

- Le samedi soir, de 2 h 00 à 6 h 00 dans le centre-bourg : du virage du Perret jusqu’au

Café de la Poste, y compris les places du Nord, de l’Eglise et du Pilat ainsi que la rue

Saint-Hubert, afin de faciliter l’accès et le parking pour la salle des fêtes.

- Le samedi soir, de 23 h 00 à 6 h 00 (comme les autres jours de la semaine) pour le

reste de la commune (hameaux et périphérie du bourg)

Compte tenu des délais de commande et de livraison des panneaux de signalisation, le

Conseil Municipal vote à l’UNANIMITÉ pour une extinction de l’éclairage public à

partir du 1er juin 2016.

Les panneaux de signalisation sont commandés via le SYDER – coût pour un panneau : 38€ HT.

Le Conseil Municipal évoque les hameaux et lotissements qui ne sont pas concernés par

cette décision :

• À la demande des habitants du hameau du Richoud, l’éclairage public s’éteint de 21 h 30

à 6 h 00.

• L’éclairage des lotissements du Pré Maillard et des Ménestrels est privé et n’est donc

pas concerné.

• Les parties communes des logements privés et sociaux des Toits du Moulin ne sont pas

concernés. La commune les approchera toutefois pour uniformiser la démarche

d’économie d’énergie.8

5. CENTRE DE GESTION DU RHÔNE (CDG69) – ASSURANCE CONTRE LES

RISQUES FINANCIERS LIÉS AU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

DU PERSONNEL (Pascal FURNION) :

M. le Maire explique que l’application du régime de protection sociale des agents

territoriaux (maladie, accidents de travail, invalidité, maternité, décès) implique pour la

commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour ce prémunir contre ces

risques, il faut souscrire un contrat d’assurance.

La commune de CHAUSSAN est également assurée auprès de Groupama-CIGAC.

Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat

groupe d’assurance ouvert aux collectivités du Département et de la Métropole de Lyon.

Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016 et pour procéder à son renouvellement,

le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation

des marchés publics.

Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure (qui ferait

l’objet d’une délibération ultérieure), le Conseil Municipal doit se prononcer pour

demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de

la commune.

Dès lors, que le CDG69 aura transmis les tarifs proposés par la compagnie d’assurance

retenue, la commune de CHAUSSAN pourra faire un comparatif avec les tarifs pratiqués

par Groupama-CIGAC.

Vote à l’UNANIMITÉ de confier au CDG69 la procédure de marché

6. DÉPARTEMENT DU RHÔNE – CONVENTION BRIGADES VERTES 2016

(Aurélien BAS) :

M. Aurélien BAS informe le Conseil Municipal que cette délibération est de nouveau

reportée car le Département du Rhône n’a toujours pas transmis les conventions 2016 à la

mairie.

Cependant, il indique que les Brigades Vertes interviendront tout de même à Chaussan les

24 et 25 mars.

7. SMAGGA – COMMANDE GROUPÉE MATÉRIEL « 0 PHYTO » (Daniel

CHAVASSIEUX) :

Dans le cadre de la mise en place de la charte « 0 phyto », le SMAGGA va procéder à une

commande groupée de matériel destinée aux communes signataires de la charte.

En lien avec les agents techniques, M. Daniel CHAVASSIEUX listera les besoins et la

transmettra au SMAGGA dès que possible.

Cette commande groupée permettra d’obtenir des tarifs attractifs. Le SMAGGA

bénéficiera d’une subvention d’environ 80% de l’Agence de l’Eau entre autre qui sera

défalquée sur les commandes des communes.

Vote à l’UNANIMITÉ pour participer à la commande groupée du SMAGGA

8. COPAMO – DÉLIBÉRATIONS ET ACTUALITÉS (Pascal FURNION) :

CR du Conseil Communautaire du 15 mars :

Cette séance a fait principalement l’objet du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).9

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion

au sein de l’assemblée sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la

collectivité.

En ce qui concerne plus particulièrement la COPAMO, il en ressort qu’un effort soutenu

doit être fait sur les dépenses de fonctionnement afin d’atténuer la baisse des dotations.

Ainsi chaque pôle de compétence (ressources intercommunales, aménagement de l’espace,

services à la population) devra proposer des solutions pour diminuer ses dépenses de

fonctionnement de 600 000 € pour 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

1. SIEMLY (Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais) – contribution définitive 2016

M. Bernard FERRITI informe que la contribution définitive est fixée à 2 139.34€.

2. CCAS - Chauss’Entraide :

Mme Hélène PARSA présente le « service d’échange local » qui permettra aux Chaussanais de

s’échanger des services.

Informations nécessaires pour accéder à ce service d’entraide dans une des prochaines E-Lettre du

maire et sur chaussan.fr

3. Rando des Babaux – dimanche 10 avril : action du CME

Mmes Agnès CHAGUÉ et Chantal BESSON font savoir que les élus du CME ont vendu toutes les

brioches qui ont été commandées.

Les bénéfices de cette vente iront gonfler les recettes issues de la Rando des Babaux.

4. Balade fermière :

La commission Agriculture propose une balade fermière le samedi 30 avril.

Au programme : voir e-Lettre du maire du 17 mars – 4 fermes de production différentes en visite et

dégustation de produits locaux.

Inscriptions : par téléphone en mairie ou par mail à « accueil@chaussan.fr » ou en retournant le coupon

réponse joint au flyer qui sera distribué dans les boites aux lettres

5. Commission Communication :

Mme Céline LARRAT informe que les articles à paraître dans la Brise du mois de juin doivent parvenir à

la commission pour le 25 avril au plus tard.

Mme Fabienne ENGRAND refait le point avec les élus sur le nombre de BM nécessaires à leur

distribution dans les boîtes aux lettres.

6. Fusion des communes :

M. le Maire informe les élus que des communes de la COPAMO sont en discussion pour « fusionner » et

créer une commune nouvelle : de Saint-Sorlin à Chassagny,en passant par Saint-Didier, Riverie, Saint

Maurice, Saint-Jean de Touslas et Saint Andeol… Il fera une autre proposition à deux autres voisins…à

suivre

Séance levée à 22 h 30

Prochaines réunions et manifestations :

- Rando des Babaux : dimanche 10 avril

- Balade fermière : samedi 30 avril

- Journée citoyenne : samedi 28 mai

- Conseil Municipal : lundi 2 mai 2016 à 20h30

- Conseil Municipal : lundi 6 juin 2016 à 20h30

- Conseil Municipal : lundi 4 juillet 2016 à 20h30