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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 029 dm convention formation accueil des enfants en situation de handicap clae 04 et 05 ma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-029
Convention de formation portant sur l’accueil des enfants en
situation de handicap sur les temps péri et extrascolaires
Prise en application de la délibération n°26-01-04 du 28 mars 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-01-04 du 28 mars 2026 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la Ville de proposer des formations aux agents afin de les faires monter en compétence et répondre aux besoins du service publique,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention de formation avec l’association dénommée l’APED l’Espoir, située au 1, impasse du petit Moulin, 95340 PERSAN et représentée par Madame Charlotte DROCCI, Directrice, dans les conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
La formation se déroulera dans la salle Claire Girard, à l’Hôtel de Ville de Courdimanche, de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 les lundi 04 et mardi 05 mai 2026.
ARTICLE 3
La formation sera assurée à titre gracieux. Les formateurs bénéficieront d’un repas fourni par la SOGERES.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).