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Déliberation - 99 au 2026 025 dm contrat de location manege noel a courdimanche du 12 au 19 decembre 2026
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 025 dm contrat de location manege noel a courdimanche du 12 au 19 decembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-025
Contrat pour une fourniture et exploitation d’un manège
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de
compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise la manifestation « Noël à
Courdimanche » du 12 au 19 décembre 2026,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat pour une prestation de fourniture et d’exploitation d’un manège à
l’occasion de « Noël à Courdimanche », avec la société Blanger Organisation by
Creashow, domiciliée au 102-102 bis avenue Henri Barbusse – 92700 COLOMBES,
représentée par Mr Blanger RICHARD, gérant, et ce dans les conditions décrites dans le
contrat.
ARTICLE 2 :
Le manège sera en exploitation du samedi 12 décembre au 19 décembre 2026 sur le parvis
de la Maison des Loisirs, de l’Education et de la Culture (MELC) située au 64, boulevard des
Chasseurs, 95800 COURDIMANCHE. ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s’élève à la somme totale de 15 000 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).