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Déliberation - 99 au 2026 041 dm contrat de prestation spectacle pyrotechnique fete nationale lundi 13 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 041 dm contrat de prestation spectacle pyrotechnique fete nationale lundi 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-041
Contrat pour une prestation de spectacle pyrotechnique
Prise en application de la délibération n°26-01-04 du 28 mars 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-01-04 du 28 mars 2026 portant délégation de
compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise la fête Nationale le lundi 13 juillet 2026,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat pour une prestation de spectacle pyrotechnique avec la société
SOIRS DE FETES, domiciliée au 2bis rue des Bordes, 91070 BONDOUFLE, représentée
par monsieur Hervé CORNET en sa qualité de Responsable Agence Bassin Parisien, dans
les conditions décrites dans le contrat,
ARTICLE 2 :
La prestation aura lieu le lundi 13 juillet 2026 à 22h30 au niveau du plateau sportif Sainte
Apolline situé au 12, Allée de la Bartavelle, 95800 COURDIMANCHE.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s’élève à la somme totale de 5 000 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).