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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 07 Decision modificative n°2 Budget 2023 Petite Enfance
Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 07 Decision modificative n°2 Budget 2023 Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
q
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ÉRnS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
17
JANVIER
2024
1
\'A L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
janvier
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-07
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
2023
«
PETITE
ENFANCE
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:31
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 38
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
FAUQUE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240117-2024-07-BF Date
de
télétransmission
: 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-07 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-30
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-89
en
date
du
21
septembre
2023
relative
à
l'approbation
de
la décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2023«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
aux
chapitres
042
en
dépenses
de
fonctionnement
et
040
en
recettes
d'investissement
afin
de
pouvoir
procéder
aux
opérations
d'amortissements
pour
les
immobilisations
acquises
en
2023,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
66
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
procéder
aux
écritures
des
ICNE,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2023
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap.
Art
OP.
|rlo
Remboursements
sur
rémunération
du
013
6419
r | personnel
100,90
TOTAL
GENERAL
:
100,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
:
Chap.
Art
OP.
|rlo
042 |
6811
o |
Dotation
amortissements
immobilisation
100,00
65
|
65811
r_|
Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
-133,00
66
|
66112
r_|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
133,00
TOTAL
GENERAL
:
100,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap. |
Art
OP.
|rlo
040 |
281351 | OPFI |
o | Amortissements
bâtiments
100,00
TOTAL
GENERAL :
100,00
SECTION
INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
:
Chap.
Art
OP.
|ro
21
2128
|OPNI |
r |
Autres
agencements
et
aménagements
100,00
TOTAL
GENERAL :
100,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202401 17-2024-07-BF Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
Page
2
sur
3
CC-2024-07 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Approuve,
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2023
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance,
M.Frédérie
SACCO
SSÈ
>
4
NX
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 30/01/2023
CC-2024-07
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202401 17-2024-07-BF Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024
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sur
3