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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 114 Decisio modificative n°1 Budget Petite Enfance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 114 Decisio modificative n°1 Budget Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
T eIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
À
l'Espace
Socio-Culturel
de
Rustrel,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2022-114
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
PETITE
ENFANCE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:5
-
VoTANTs
: 32
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20221208-2022-114-BF Date
de
télétransmission
: 12/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2022
Page
1
sur 2
CC-2022-114 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-52
du
21
juillet
2022
approuvant
le
budget
primitif
«
Assainissement
collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
au
regard
de
l'exécution
du
budget
«
Petite
Enfance
»
2022,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2022
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap|
Art
|OP.{ro
013 |
6419
r | Remboursement
ss/rémunérations
du
personnel
60
000,00
TOTAL
GENERAL
:
60
000,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap|
Art
|OP.]|r/o
012
|
6331
r |
Versement
mobilité
7
000,00
64114
r |
Personnel
titulaire
- indemnité
inflation
40
000,00
6455
r |
Cotisations
Assurance
du
personnel
13
000,00
011
|
6156
r |
Maintenance
-1
800,00
65
|65748
r_|
Subvention
Association
1 800,00
TOTAL
GENERAL
:
60
000,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2022
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
éance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SAGC
M. Gilles RIPERT
LE
T
.
:
;
e
libération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
®
SS
a ®
a
Mise
en
ligne
le
: 21/12/2022
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20221208-2022-1
14-BF
Date
de
télétransmission
: 12/12/2022
Date
de.réception
préfecture
: 12/12/2022
Page
2
sur
2
CC-2022-114