Arrêté - 970a circulation reglementee avenue d aygu avenue jean jaures et pont roosevelt

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Arrêté - 970a circulation reglementee avenue d aygu avenue jean jaures et pont roosevelt Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 970a circulation reglementee avenue d aygu avenue jean jaures et pont roosevelt)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

AVENUE D'AYGU, AVENUE JEAN JAURES ET PONT ROOSEVELT

--2000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf._JC/MM/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.10.970A

Le Maire de la ville de Montélimar.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4711-25, R. 413-T, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 20/11/2023 au 24/11/2023 sur les AVENUE D'AYGU AVENUE JEAN JAURES ET PONT ROOSEVELT, et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,

Vu la demande en date du 04/10/2023 par laquelle SIXENSE demeurant 9 boulevard des Droits de l'Homme 69120 VAULX EN VELIN représentée par Monsieur Maxime HARFAUX et TECHNISIGN demeurant 629 avenue Denis Papin, ZI Rognac Nord, 13655 ROGNAC CEDEX représentée par Madame Carole DUBOIS demandent l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public AVENUE D'AUGU AVENUE JEAN JAURES ET PONT ROOSEVELT

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à SIXENSE demeurant 9 boulevard des Droits de l'Homme 69120 VAULX EN VELIN représentée par Monsieur Maxime HARFAUX et TECHNISIGN demeurant 629 avenue Denis Papin, 21 Rognac Nord, 13655 ROGNAC CEDEX représentée par Madame Carole DUBOIS d'effectuer un diagnostic béton du pont Roosevelt, la circulation et le stationnement AVENUE D'AUGU, AVENUE JEAN JAURES ET PONT ROOSEVELT seront réglementés du 20/11/2023 au 24/11/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours.

ARTICLE 3 :

Les entreprises effectueront, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules des entreprises ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “30”. Les trottoirs et pistes cyclables seront interdites d'utilisation suivant l'avancé des travaux. Les piétons devront utiliser le trottoir côté opposé. Une signalisation piétonne et cyclable devra être mise en place par l'entreprise. Les vélos utiliseront la voie de circulation.

ARTICLE 4 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Maxime HARFAUX (SIXENSE) et et Madame Carole DUBOIS (TECHNISIGN) .

ARTICLE 5 : :

Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 6 :

En prévention de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 7 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 8 :

Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar/ile 04/10/2023

Le Maire

ur le Maire Po À déléé

Le présent arrété peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

al Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr