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Arrêté - N°P01 347 Rue des Resistants et Deportes circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P01 347 Rue des Resistants et Deportes circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ces | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° POI 347
SEINE-ET-MARNE
RER — Len EnMé/Faaais
COULOMMIERS Ms RE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS Ann
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu l'arrêté en date du 3 mars 1983 réglementant la circulation sur le territoire de la ville de
Coulommiers,
Considérant que l'accès de l'école Charles de Gaulle se trouve en sens unique rue des
Résistants et Déportés et que le sens de circulation s'effectue par les sous sols des H.L.M dont le
passage est limité en hauteur, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETONS
ARTICLE1 : L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1983 définissant la circulation est complété comme
suit:
ARTICLE 2 : La circulation est autorisée dans les deux sens, pour les services municipaux rue des
Résistants et Déportés, sur la partie comprise entre la sortie des garages des HLM et les
parkings.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R411-25 et R4129 du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 20 décembre 2001 La Mare
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
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