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Arrêté - N°P01 288 Circulation a sens unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P01 288 Circulation a sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Cassie | RÉPUBLIQUE FRANCAISE & N° POI 288
TT nn RTS
Cannes | ARRÊTE DU MAIRE COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la
sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération, il ÿ a lieu de le
réglementer.
ARRETON
ARTICLE circulation rue Henri Dunant sera mise en sens unique dans la portion
comprise entre les n° 2 et n° 8 pour tous les véhicules venant du carrefour de Stalingrad et
allant vers l'avenue Jehan de Brie. L'accès aux n° 8 et n° 10 restera en double sens.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol côté
pair de la rue Henri Dunant. Côté impair sur cette même voie, le stationnement et l'arrêt des
véhicules seront interdits
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction
au présent arrêté, en référence aux articles R37-1, R37-2 et R233-1 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté
A Coulommiers, le 24 octobre 2001
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