Procès Verbal - Conseil municipal du 1er juillet 2019

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Procès Verbal - Conseil municipal du 1er juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 1er juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, HF/PV 1 juillet 2019 1 Ordre du jour : 1. Procès-verbal de la séance du 29 avril 2019 2. Sanitaires école élémentaire : demande de DCE 3. Mission de contrôle technique et SPS pour les sanitaires de l’école élémentaire 4. Projet rénovation énergétique dortoir (demande de subvention) 5. Marché de la restauration scolaire 6. Mission de maitrise d’œuvre chemin de la Petite Ruelle 7. Répartition des sièges pour la CCTVL 8. Tableau des effectifs 9. Tarifs périscolaires 10. ALSH : déduction des repas non pris 11. Croix de mission 12. Motorisation portail des écoles 13. Subvention pour jeune qualifié (championnat de France de tir) 14. Régie fêtes et cérémonie : changement valeur ticket violet 15. Questions diverses 16. Questions des membres. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET Commune de LAILLY EN VAL PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal Séance ordinaire du 1 er juillet 2019 Nombre de conseillers : 23 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 18 Date de convocation : 27 juin 2019 Date d’affichage : 27 juin 2019 Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, Mme M.J. COUDERC, M. Y. FICHOU, M. J.P. FROUX, M.M. GRIVEAU, Mme V. GUERIN, Mme M.P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. E. MELLOT, M. H. VESSIERE, M. P. PICHON. Procuration(s) : Mme M. AUBRY a donné procuration à Mme M.J. COUDERC, Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. H. VESSIERE, M. R. MOIRE a donné procuration à M. J.P. FROUX, Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. P. PICHON, M. J.N. MILCENT a donné procuration à M. P. GAUDRY. Absent(s) : M. J.Y. MARQUET, Mme A. MAURIZI, M. S. MORIN, M. F. PREVOST Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. J.P. FROUXHF/PV 1 juillet 2019 2 1. Procès-verbal de la séance du 29 avril 2019 Le procès-verbal du 29 avril 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. 2. Aspirateur souffleur pour les feuilles M. le Maire informe les membres du conseil d’une consultation d’entreprise pour l’achat d’un aspirateur souffleur : • Val Equipement - Pôle vert à hauteur de 7 221,60 € • Equip’Jardin Val de Loire à hauteur de 7 993,08 € M. P. PICHON précise qu’il y a déjà un aspirateur souffleur aux ateliers, qu’un tuyau aurait déjà été acheté et qu’il faudrait vérifier avant de procéder à cet achat. M. Y. FICHOU propose que les agents aillent voir la machine en magasin avant de l’acheter. Il demande quelles sont les conditions de travail de l’agent avec cette machine, y’a-t-il une tenue de travail particulière ? Une comparaison avec une commune voisine ayant le même matériel pourrait être faite. M. le Maire précise que cela sera fait avant tout achat. Délibération n° 1907_45 Objet : Achat aspirateur souffleur pour les feuilles Considérant les 2 devis proposés, Considérant la pénibilité d’utilisation du tuyau d’aspiration effectivement déjà acquis aux services techniques, Considérant le gain de temps et simplification de manipulation avec l’achat d’un aspirateur souffleur pour les feuilles, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DECIDE DE VALIDER le devis de l’entreprise Val Equipement – Pôle vert à hauteur de 7 221,60 € pour l’achat d’un aspirateur souffleur pour les feuilles. 3. Sanitaires école élémentaire : demande de DCE Délibération n° 1907_46 Objet : Sanitaires école élémentaire : demande de DCE Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’extension pour les sanitaires de l’école élémentaire pour que cela corresponde aux normes en vigueur, Considérant le dossier de consultation des entreprises proposé par le maître d’œuvre. LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER M. le Maire a lancé le dossier de consultation pour les travaux des sanitaires.HF/PV 1 juillet 2019 3 4. Mission de contrôle technique pour les sanitaires de l’école élémentaire Délibération n° 1907_47 Objet : Mission de contrôle technique pour les sanitaires de l’école élémentaire Considérant les offres reçues pour la mission de contrôle technique pour les sanitaires de l’école élémentaire, Considérant l’analyse des offres faite par le maître d’œuvre, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DECIDE D’ATTRIBUER la mission de contrôle technique des sanitaires de l’école à l’entreprise Qualiconsult pour un montant de 3 360 € TTC. 5. Projet de rénovation énergétique dortoir (demande de subvention) Délibération n° 1907_48 bis Objet : ANNULE ET REMPLACE Projet de rénovation énergétique – demande de subvention Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux effectués sur le bâtiment dortoir bibliothèque, La rénovation énergétique de ce bâtiment public, en utilisant une part significative de matériaux biosourcés, travaux qui permettront l’atteinte de la classe énergétique C, avec un gain énergétique minimum de 100 kWh/m²/an. Considérant que les travaux ont été réalisés à partir de juillet 2018 et sont actuellement terminés, Considérant que ce projet peut bénéficier, au travers du Syndicat Pays Loire Beauce, d’aides financières de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre de son plan isolation, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE D’adopter le projet mentionné, De solliciter la Région Centre-Val de Loire au travers du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Loire Beauce, afin qu’il soit octroyé une aide financière, dans le cadre du Plan Isolation (travaux de rénovation énergétique du bâtiment), D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 6. Marché de la restauration scolaire Mme M.P. LACOSTE informe les membres du conseil que 4 entreprises ont répondu au marché, il s’agit des entreprises API, CONVIVIO, APAJH et SCOLAREST. Une visite des locaux a eu lieu auprès des entreprises API et APAJH avec deux agents en charge des services concernés.HF/PV 1 juillet 2019 4 Ceci a permis d’apprécier la qualité des produits utilisés en circuits courts dont certains issus de l’agriculture biologique, la fabrication sur place des desserts, des condiments, la qualité des légumes épluchés et préparés sur place, la lisibilité de l’étiquetage des produits arrivants aux heures de présence des agents, la qualité des conditionnements des produits pour faciliter remise en température en cuisine, etc... Suite à une dégustation des 4 entreprises en présence de l’association des parents d’élèves, d’élus, d’agents de restauration et l’analyse des offres par la commission des marchés, l’entreprise API correspond aux attentes du marché. Les directrices des écoles n’ont pas pu être présentes à cette dégustation. M. le Maire précise qu’il s’est également rapproché de 2 communes pour avoir leur avis sur la qualité de service produit par l’entreprise API. La durée du contrat est d’une durée de 1 (un) an à compter du 1 er septembre 2019 renouvelable 2 (deux) fois par reconduction tacite. Les termes du contrat ne nécessitent pas de travaux dans les cuisines des écoles. Le tarif du repas proposé par API est légèrement supérieur à celui proposé par CONVIVIO mais de meilleure qualité. Etant donné la baisse d’effectif des enfants aux écoles, cela compensera l’écart de coût qui ne sera pas supporté par les familles. Délibération n° 1907_49 Objet : Marché restauration scolaire et extrascolaire à partir du 1 er septembre 2019 Considérant l’arrivée au terme du marché de restauration collective passé avec la société CONVIVIO et la nécessité pour la commune de Lailly-en-Val de faire appel à un prestataire de restauration collective, Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE D’AUTORISER M. le Maire à signer le devis de l’entreprise API correspondant à la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire pour une durée de 1 (un) an à compter du 1 er septembre 2019 renouvelable 2 (deux) fois par reconduction tacite. 7. Mission de maitrise d’œuvre Chemin de la Petite Ruelle M. le Maire informe les membres du conseil que l’écoulement des eaux pluviales partant des Plantes de la Motte, passant sous la départementale et arrivant en haut du Chemin de la Petite Ruelle doit faire l’objet d’une d’étude de réhabilitation faite par le Bureau d’Études Orling. M. P. PICHON précise que la mise en place d’un fossé à l’époque avait sûrement une raison et qu’il est peut-être risqué de le supprimer. M. M. GRIVEAU demande si la prise en charge de la traversée de chaussée est comprise. M. le Maire précise qu’une buse sera mise à la place du fossé et que la prise en charge de la traversée de chaussée est prise en compte dans le tarif. Délibération n° 1907_50 Objet : Mission de maîtrise d’œuvre Chemin de la Petite Ruelle Considérant la nécessité de réfection des écoulements des eaux pluviales, Considérant la nécessité d’une assistance de maîtrise d’œuvre pour réaliser ces travaux, Considérant la proposition faite par l’entreprise Bureau d’Etudes Orling,HF/PV 1 juillet 2019 5 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER M. le Maire à signer l’assistance à maîtrise d’œuvre du Bureau d’Etudes Orling à hauteur de 5 400,00 € TTC. 8. Répartition des sièges pour la CCTVL L’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est concerné par les dispositions du VII de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la recomposition de leur organe délibérant l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. Par note du 5 avril 2019, le Préfet du Loiret a informé les Maires qu’un arrêté préfectoral devra être pris au plus tard le 31 octobre 2019 afin de fixer la répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes membres de chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale. L’article L5211-6-1 précité prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local. Répartition de droit commun Dans le cadre du droit commun, la répartition des sièges de conseiller communautaire se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base des derniers chiffres de la population municipale disponible, c’est-à-dire les chiffres de l’INSEE publiés en janvier 2019. En application de l’article L5211-6-1 précité, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) doit disposer a minima de 38 conseillers communautaires. A l’issue de l’attribution de ces sièges, les 9 communes qui n’en ont pas se voient attribuer un siège d’office, ce qui porte le nombre de conseillers communautaires à 47. La commune de Beauce-la-Romaine se voit attribuer 3 sièges au lieu des 7 en 2017 qui correspondaient à 1 siège par commune ayant fusionné au sein de la commune nouvelle. Dans le cadre de la répartition du droit commun, la CCTVL disposerait donc de 47 conseillers communautaires titulaires (au lieu de 51) et 17 conseillers suppléants (même nombre qu’aujourd’hui). Accord local Un accord local peut permettre d’avoir jusqu’à 25% de conseillers en plus, soit 58 conseillers communautaires titulaires au total, et de modifier la répartition de droit commun des sièges de conseiller communautaire. En application de l’article L5211-6-1 précité, l’accord local doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres : deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus de deux tiers de la population. Les délibérations des communes doivent intervenir avant le 31 août 2019. Si aucun accord local n’a été conclu avant cette date et suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constate la composition qui résulte du droit commun. L’accord local doit notamment respecter les conditions suivantes : - Le nombre de sièges est réparti en fonction de la population municipale de chaque commune ; - Chaque commune doit disposer d’au moins un siège ; - Les communes qui bénéficient d’un siège d’office ne peuvent bénéficier d’un autre siège ; - Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; - La part de sièges attribuée à une commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres Pour la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, 18 accords locaux sont possibles.HF/PV 1 juillet 2019 6 Lors de la Conférence des Maires du 13 mai 2019, il a été proposé de soumettre au Conseil communautaire deux hypothèses détaillées dans le tableau joint : - la répartition des sièges de droit commun - l’accord local suivant : 4 communes ayant 3 sièges bénéficient d’un siège supplémentaire et 6 communes ayant 1 siège à l'issue de la répartition initiale bénéficient d’un siège supplémentaire, soit au total, 57 sièges de conseiller titulaire et 11 sièges de conseiller suppléant → Beauce-la-Romaine, Chaingy, Cléry-Saint-André, Saint-Ay : + 1 siège → Dry, Epieds-en-Beauce, Huisseau-sur-Mauves, Mareau-aux-Prés, Tavers, Villorceau : + 1 siège Par délibération n°2019-095 du 23 mai 2019 adoptée par 24 voix contre 23, le Conseil communautaire a décidé de proposer aux Communes membres de fixer à 57, dans le cadre d’un accord local, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, réparti comme suit : Communes Population municipale 2019 Accord local Beaugency 7 386 7 Meung sur Loire 6 354 6 Chaingy 3 649 4 Beauce-la-Romaine 3 473 4 Cléry-Saint-André 3 452 4 Saint-Ay 3 400 4 Lailly-en-Val 3 078 3 Baule 2 086 2 Huisseau sur Mauves 1 661 2 Epieds-en-Beauce 1 455 2 Dry 1 395 2 Tavers 1 340 2 Mareau-aux-Prés 1 272 2 Villorceau 1 138 2 Le Bardon 1 060 1 Cravant 968 1 Messas 882 1 Mézières-lez-Cléry 830 1 Baccon 708 1HF/PV 1 juillet 2019 7 Binas 706 1 Charsonville 616 1 Coulmiers 544 1 Villermain 395 1 Saint-Laurent-des-Bois 289 1 Rozières en Beauce 199 1 Total 48 336 57 Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application des dispositions de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. Délibération n° 1907_51 Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité, DECIDE DE PROPOSER aux Communes membres de fixer à 47 (droit commun) le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, réparti comme suit : Droit commun Communes Population municipale 2019 Droit commun Beaugency 7 386 7 Meung sur Loire 6 354 6 Chaingy 3 649 3 Beauce-la-Romaine 3 473 3 Cléry-Saint-André 3 452 3 Saint-Ay 3 400 3 Lailly-en-Val 3 078 3 Baule 2 086 2 Huisseau sur Mauves 1 661 1 Epieds-en-Beauce 1 455 1 Dry 1 395 1HF/PV 1 juillet 2019 8 Tavers 1 340 1 Mareau-aux-Prés 1 272 1 Villorceau 1 138 1 Le Bardon 1 060 1 Cravant 968 1 Messas 882 1 Mézières-lez-Cléry 830 1 Baccon 708 1 Binas 706 1 Charsonville 616 1 Coulmiers 544 1 Villermain 395 1 Saint-Laurent-des- Bois 289 1 Rozières en Beauce 199 1 Total 48 336 47 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent. 9. Tableau des effectifs Délibération n° 1907_52 Objet : Tableau des effectifs – Actualisation au 1 er juillet 2019 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le tableau des effectifs, présenté au 1 er mars 2019, Considérant les besoins des services, Considérant la nécessité de créer un poste d’animateur principal de 2 ème classe, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE - de créer, à compter du 1 er juillet 2019 : • 1 poste d’animateur principal de 2 ème classe, titulaire, - de supprimer, à compter du 1 er juillet 2019 : • 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe, titulaire,HF/PV 1 juillet 2019 9 - de valider le tableau des effectifs actualisé au 1 er juillet 2019 suivant : Agents titulaires Nombre de Postes Filière administrative Directeur ou Directrice Général (e) des Services Adjoint Administratif Principal 1ère Classe Adjoint Administratif Principal 2 ème Classe Adjoint administratif territorial 1 1 1 2 Filière technique Agent de Maîtrise Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal 2 ème classe 1 4 1 Adjoint technique de 2ème classe 8 Filière sociale ATSEM Principal de 1 ère classe ATSEM Principal de 2 ème classe 1 1 Filière police Garde champêtre Filière animation Animateur principal 2 ème classe Adjoint d’animation territorial 1 1 1 Agents non titulaires Nombre de Postes Filière technique Adjoint technique 2ème classe TNC 3 Adjoint technique 2ème classe TC Filière animation Adjoint d’animation 2 ème classe TNC Adjoint d’animation 2 ème classe TC Apprenti 3 5 2 1 10. Tarif extrascolaire (pénalités de retard) Délibération n° 1907_53 Objet : Tarif extrascolaire (pénalités de retard) Considérant les nombreuses demandes aux parents de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des services extrascolaires, Considérant les retards répétitifs de certaines familles malgré les rappels des horaires des services extrascolaires,HF/PV 1 juillet 2019 10 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération Par 17 voix pour, par 2 voix contre (M. P. PICHON, Mme F. BRETON) et par 0 abstention, DECIDE d’ajouter aux tarifs des services extrascolaires applicables à compter du 1 er septembre 2019 : Dépassement d’horaire après 18h30 5€00/retard 11. ALSH (déduction repas non pris au centre cause allergie) Délibération n° 1907_54 Objet : ALSH (déduction repas non pris au centre pour cause d’allergie) Considérant un tarif journalier global du centre de loisirs intégrant le déjeuner, Considérant les paniers repas apportés par les familles des enfants pour raison d’allergie, PAI, Considérant de ne pas faire incomber ce tarif aux parents ne bénéficiant pas du service déjeuner, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE DE DEDUIRE le tarif d’un repas à hauteur de 3,20 € TTC au tarif journalier en vigueur applicable au Centre de Loisirs pour les enfants ayant un PAI ou allergie. 12. Croix de mission M. le Maire informe les membres du conseil que deux entreprises ont été consultées concernant la remise en état de la croix de mission. • L’entreprise GHM Eclairage et mobilier urbain à hauteur de 4 543,20 €, pour un Christ en fonte, • L’entreprise Mobilier liturgique à hauteur de 3 980,00 €, pour un Christ en résine. Un devis supplémentaire va être demandé pour le socle. Un charpentier se propose de refaire la croix en bois gratuitement, le bois en pièces détachées serait à la charge de la commune. Mme M.P. LACOSTE demande si une souscription peut être mise en place. Délibération n° 1907_55 Objet : Croix de Mission Considérant les 2 devis réceptionnés, Considérant la résistance aux intempéries et la facilité d’entretien de la fonte comparé à la résine, Considérant que la réfection de la Croix de mission rentre dans le cadre du petit patrimoine communal, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE DE VALIDER le devis l’Entreprise GHM Eclairage et mobilier urbain à hauteur du 4 543,20 € TTC pour le Christ en fonte.HF/PV 1 juillet 2019 11 13. Motorisation portails des écoles M. le Maire informe les membres du conseil qu’une consultation a été faite pour la motorisation des portails des écoles. • L’entreprise SARL Ben’Elec à hauteur de 10 399,03 € TTC • L’entreprise SARL PINHEIRO Daniel à hauteur de 12 738,00 € TTC Délibération n° 1907_56 Objet : Motorisation des portails des écoles Considérant les 2 devis réceptionnés, Considérant la différence de tarif, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE DE VALIDER le devis l’Entreprise SARL Ben’Elec à hauteur du 10 399,03 € TTC pour la motorisation des portails des écoles. 14. Subvention pour jeune qualifié (championnat de France de tir) M. le Maire souligne la belle performance d’un jeune de Lailly en Val au Championnat de France de Tir. M. le Maire propose aux membres du conseil une aide financière à hauteur de 250 € afin de l’aider pour l’hébergement et le financement du transport pour se rendre au Championnat de France qui se déroule à Marseille. Délibération n° 1907_57 Objet : Subvention exceptionnelle pour jeune qualifié au championnat de France de tir Considérant la qualification d’un jeune de Lailly en Val au Championnat de France de Tir qui s’est déroulé à Marseille, Considérant les frais de déplacement et d’hébergement qui s’élèvent à 531,18 €, Considérant la demande d’aide financière du jeune appuyée par le Président de l’Association Avenir section Tir de Lailly en Val, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE DE PARTICIPER aux frais de déplacement à hauteur de 250 €. 15. Régie fête et cérémonie : changement valeur ticket violet Délibération n° 1907_58 Objet : Régie Fête et Cérémonie – Valeur des tickets Considérant le repas du 14 juillet prochain et son tarif de 12 € validé par délibération n° 1901_6 du 14 janvier 2019,HF/PV 1 juillet 2019 12 Considérant les tickets bleus de valeur facial à 12 €, et leur nombre restant insuffisant pour le repas du 14 juillet (35 unités), Considérant les tickets violets de valeur facial à 10 €, en stock et non utilisés (358 unités), Considérant la possibilité de changement de tarif des tickets, et ainsi permettre leur utilisation en évitant un surcoût de réalisation de nouveau ticket, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et à l’unanimité DÉCIDE De changer le tarif des tickets violets, actuellement à 10 € et de les valider à 12 €, à partir du numéro 143 et suivants jusqu’au numéro 500. D’utiliser le solde des tickets bleus, de valeur à 12 € (n° 1166 à 1200), pour le repas du 14 juillet, D’utiliser les nouveaux tickets violets de valeur à 12 € pour le repas du 14 juillet. 16. Questions diverses - M. le Maire informe les membres du conseil des remerciements de la MFR Férolles pour la subvention accordée. - M. le Maire précise aux membres du conseil qu’un camion benne d’occasion a été acheté 12 000 €. Le moteur a été refait à 1 700 km. Ceci permet un gain de temps de travail de 2 heures par jour. - M. le Maire informe les membres du conseil qu’une mise à jour de la liste des personnes fragiles a été effectuée et que des informations précises ont été apportées comme la présence de la famille, le portage de repas, la présence des voisins. Il est rappelé que dans le cadre du plan canicule, une salle climatisée est à disposition des personnes pour se rafraîchir à la maison de retraite du Fond Humanitaire Polonais, rue de la Mairie à Lailly en Val. - M. le Maire demande l’avis du conseil pour une demande de location de salle communale à but commercial. L’ensemble des élus précisent qu’il est déjà difficile de gérer la location des salles en raison de nombreuses associations sur Lailly en Val et la gestion des demandes de salles aux particuliers et que l’ajout de location aux entreprises risquent d’ajouter des difficultés de disponibilités et de gestion. Il est précisé que des salles privées sont à disposition des entreprises sur Lailly en Val comme l’Auberge de la Croix Blanche qui a une salle de banquets. Ce point est remis à l’ordre du jour du prochain conseil. - Mme M.P. LACOSTE informe les membres du conseil qu’un ramassage de trop nombreux mégots a été fait lors de l’opération « Commune propre », notamment sur l’aire de terrain de pétanque ainsi que devant les écoles et le gymnase. Une communication visuelle sera faite sur la commune pour interpeler les administrés sur les déchets et notamment les mégots jetés à terre. Un projet de délimitation de zone non-fumeur devant les écoles pourrait être envisagé. Dans un premier temps, des cendriers seront mis en place devant ces 3 lieux pour inciter les fumeurs à déposer leurs mégots dans ces cendriers et non à terre. Ensuite, une réflexion est déjà en cours pour inciter les fumeurs de s’abstenir de fumer à l’ouverture et à la fermeture des écoles, lieu fréquenté par les enfants. - Mme F. BRETON précise qu’il serait aussi peut-être envisageable de faire intervenir des associations sur les méfaits du tabac ou d’aller à la rencontre des parents à la sortie des écoles avant de délimiter une zone qui peut être source de conflits et qui n’empêchera pas les parents de fumer juste derrière cette zone. - M. le Maire précise qu’il se rapprochera de l’Association des Maires du Loiret pour s’informer que la législation en vigueur concernant les zones non-fumeurs sur la voie publique.HF/PV 1 juillet 2019 13 - M. le Maire procède à la lecture d’un courrier d’un administré à l’attention de M. BADAIRE, Président de la Commission d’Enquête Publique SRADDET concernant les droits de chasse. - M. le Maire informe les membres du conseil des prochaines dates des conseils municipaux : • Mercredi 31 juillet à 20h30, portant principalement sur la révision du PLU. • Lundi 16 septembre à 20h30. M. Y. FICHOU précise qu’il serait bien de connaître l’objet précis du conseil municipal concernant la révision du PLU et que les documents relatifs à ce dossier soient envoyés bien en amont du conseil afin d’avoir le temps d’en prendre connaissance. 17. Questions des membres - M. Y. FICHOU demande s’il y a des retours concernant l’étude du gymnase. M. le Maire ainsi que Mme A. LAMBOUL précise que la personne chargée du dossier est injoignable par téléphone et ne répond pas non plus aux mails. M. Y. FICHOU précise qu’il y avait une date de début et une date de fin de marché et que si ces échéances ne sont pas respectées, il faudrait peut-être dénoncer le contrat. - Mme F. BRETON demande les effectifs des écoles pour la rentrée 2019. Mme M.P. LACOSTE précise qu’il est prévu 88 enfants à la maternelle et 192 enfants à l’élémentaire à ce jour. - M. J.P. FROUX procède à la lecture d’un courrier de M. R. MOIRE concernant le sol du dortoir de l’école maternelle. - Mme N. BOUCHAND précise qu’il y a une chasse d’eau cassée et un toilette bouché aux vestiaires du Stade de Foot Marcel Meneux. Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 31 juillet 2019 à 20h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h15.HF/PV 1 juillet 2019 14 - Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du : avec les observations suivantes : Le Maire, M. Ph. GAUDRY membres présents, Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE Mme. F. BRETON Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS M. E. MELLOT M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON M. F. PREVOST M. H. VESSIERE Procuration(s) : Mme M. AUBRY a donné procuration à Mme M.J. COUDERC, Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. H. VESSIERE, M. R. MOIRE a donné procuration à M. J.P. FROUX, Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. P. PICHON, M. J.N. MILCENT a donné procuration à M. P. GAUDRY.