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Déliberation - 220601 Budget commune Décision modificative n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 220601 Budget commune Décision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.06.01
Rapporteur
: Gilles
PERLI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
août
2022
Date
d’affichage
: 25
août
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
trente-et-un
août
à dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Sophie
Nombre
de
Membres
PAUMOND,
Jean-Claude
VINATIER
en
exercice
:14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Membres
présents
:9
Excusés
:
Nombre
de
suffrages
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Magali
BRECHU
exprimés
:14
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à Emeric
SALLE
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Magali
BRECHU
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Budget
«
commune
»
: Décision
modificative
n°2
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'exécution
budgétaire
du
budget
principal
nécessite
une
modification
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
pour
permettre
de
poursuivre
les
projets
de
la
collectivité :
travaux
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
acquisition
des
matériaux
pour
la réfection
du
pont
Roger
Borel,
achat
de
badgeuses
et
autres
matériels,
frais
d'insertion
pour
le
lancement
des
marchés
relatifs
aux
aménagements
des
secteurs
des
Iles
et
du
Pontillas
et
remboursement
des
cautions.
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
codificatrice
budgétaire
et comptable
M14
;
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220601-BF Reçu le
07/09/2022
Publié le 07/09/2022 Vu
les
délibérations
n°
22.02.05
en
date
du
9
mars
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
et
n°22.04.02
en
date
du
1°"
juin
2022
approuvant
la décision
modificative
n°1.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
&
ACCEPTE
la
modification
du
budget
« commune
» 2022
telle
que
ci-annexée,
&
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
31
août
2022
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20220831-220601-BF Reçu le
07/09/2022
Publié le 07/09/2022