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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.02.01
Rapporteur
: Gilles
PERLI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 26
avril
2023
Date
d'affichage
: 26
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
trois
mai
à
dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Nathalie
|
Nombre
de
Membres
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
Jean-Claude
VINATIER.
en
exercice
:14
Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
présents
:13
Excusés
:
Nombre
de
suffrages
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Emeric
SALLE
exprimés
:14
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Budget
« commune
»
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’exécution
budgétaire
du
budget
principal
nécessite
une
modification
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
pour
effectuer
le
traitement
comptable
des
avances
du
marché
de
la
maison
de
santé
(opération
226),
procéder
à
l'annulation
d’un
titre
de
recettes
en
investissement
et
augmenter
les
crédits
du
compte
2158.
Pour
la gestion
des
avances
sur
marchés,
il s’agit
principalement
d'opérations
d’ordre
budgétaire,
à savoir :
-
Emission
de
mandats
d'ordre
budgétaire,
de
nature
« investissement
»,
du
montant
des
avances
à
récupérer
au
chapitre
041
sur
le
compte
d’imputation
des
mandats
marché
231
—-73
602€.
-
Emission
de
titres
de
recettes
d’ordre
budgétaire,
de
nature
«
investissement
»,
du
mondant
des
avances
à
récupérer
au
chapitre
041,
sur
le
compte
238
—
73
602
€.
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230201-DE Reçu le
09/05/2023 vu
arte
Lavaic-ia
uu
Roue
Gral
des
CollÆtivités
Territoriales
;
POST
COMITE
DOTE ÉTTE ET COMP table M 57;
Vu
la délibération
n°
23.01.06
en
date
du
15
mars
2023
approuvant
le Budget
Primitif
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
&
ACCEPTE
la
modification
n°1
du
budget
« commune
» 2023
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
03
mai
2023
Le
Maire eric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230201-DE Reçu le
09/05/2023