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Déliberation - Délibération 23 06 02 Budget commune décision modificative n 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 06 02 Budget commune décision modificative n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.06.02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 11
décembre
2023
Date
d'affichage
: 11
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
dix-huit
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents :
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
Nathalie
|
Nombre
de
Membres
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
Jean-Claude
VINATIER.
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
présents
: 11
|
Nombre
de
suffrages
Excusées :
exprimés
: 14
Gilles
PERLI
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Isabelle
DESMALLES
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Budget
«
commune
»
: Décision
modificative
n°3.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'exécution
budgétaire
du
budget
principal
nécessite
une
modification
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
pour
permettre
l’acquisition
du
matériel
médical
(brancards,
tables
d'examen
..),
de
radiologie
et
l'équipement
informatique
de
la future
maison
de
santé.
Il convient
également
d’abonder
les crédits
relatifs
aux
études
de
la rue
de
la Guisane.
AR
Prefecture
005-210501615-20231218-230602-BF Reçu le
26/12/2023 Dépenses
(5)
Recettes
Le
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
: Virement
à ja
secton
d'investissement
.
{
0G
€
5
00
€
. D 023 : Virement
à la section
d'
‘.
_.
R-T2
: Production
immobilisée
.
|
.
29
815.00
€
2 : Opérations d'ordre de transfert entre
206
R-021
: Virement
de
Îs
section
de
fonctionnement
.
.
.
20
515.06
€
la
€
D-2135
: install.
générales,
agencements,
aménagements
.
1851500€
0
G0S
€
ces 0-21538-158
: Voirie,
réseaux
& aménag
urbains
.
4
100.00
€
.
CS
€
-
=
-
_
-10228
: Taxe
d'aménagement
,
|
00
113
947.00
€
R-1223
: Départements
.
à.
4108.00
€
R-12251
: Sub.
non
transf,
GES
de
rattachement
ü.
,
8
59
857.00
€
D-203-220
: Aménagement
Rue
de
la Guisane
D-203-228
: Construction
d'un
restaurant
d'aititude
: Agencements
et aménagements
de
terrains
D-2183
: Matériel
informatique
0-2193-226
: Construction
d'une
maison
de
santé
00-2184
: Matériei
de
bureau
et
mobilier
284-225
: Construction
d'une
maison
de
santé
D-2588
: Autres
immobilisatons
corporelles
D-2188-226
: Construction
d'une
maison
de
santé
D-228-226
: Construction
d'une
maison
de
santé
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
codificatrice
budgétaire
et comptable
57;
Vu
la délibération
n°
23.01.06
en
date
du
15
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
de
la
commune.
Vu
la délibération
n°
23.02.01
en
date
du
3 mai
2023
approuvant
la décision
modificative
n°1
de
la commune.
Vu
la
délibération
n°
23.05.02
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°2
de
la
commune.
AR
Prefecture
005-210501615-20231218-230602-BF Reçu le
26/12/2023 1
Le
Conseil
Municipal
apres
en
avoir
délibéré,
à
[Unanimité
des
membres
votants :
>
ACCEPTE
la modification
n°3
du
budget
« commune
» 2023
telle
que
ci-dessus
présentée ;
,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
18
décembre
2023
Le
Maire
Z
vs,
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
DESMALLES
AR
Prefecture
005-210501615-20231218-230602-BF Reçu le
26/12/2023