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Arrêté - 2025.390 Travaux chemin des postes tampon
Arrêté - 2025.377 Travaux avenue des Marronniers tampon
Arrêté - 2026.033 Travaux route de Templemars tampon
Arrêté - 2025.241 Travaux rue de Lorival tampon
Arrêté - 2025.275 Travaux rue de Burgault tampon
Arrêté - 2026.049 Travaux RDPT Mouchonnière tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.049 Travaux RDPT Mouchonnière tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
RCES=AS
Publié le
nef
POLE
PA
ID
: 059-215905605-20260212-A2026_049-AR
ET
SERVIGES
TECHNIQUES
nE
vite DE
Secl
ARRETE
MUNICIPAL
RDPT
Mouchonnière
N°2026_49 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.41
1-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Article
R.616-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la
signalisation
routière
et
à la
signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
reprise
des
bétons
sur
tranchée
ENEDIS
par
la
société
CREAPAV.
ARRETE
Article1
:
La
circulation
automobile
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
lundi
16
février
au
lundi
16
mars
2026.
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-
chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
Signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3
:
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
ta
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4
:
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
$
0320629111
Certifié
exécutoire
compte
tenu
2
æ
ville-seclin.fr
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : A2026.49 Article
5
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
nef
POLE
PAT
1D
:059-215905605-20260212-A2026
049-AR
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et
dépens
de
son
propriétaire Article
6
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
Wattignies
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
et
d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Seclin
CREAPAV-
14
rue
Marcel
Mallranque
-
59480
lilies
Article
8
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
I! peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Vice-président
aux Spor
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Fait
à SECLIN,
le 12/02/2026
ét
à la vie
associative
CF
Page
2
sur
2
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le :