Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.183 Travaux contour de léglise 7 rue Jean Jau
Arrêté - 2025.230 Travaux 6 bis contour de Wattiessart tamp
Arrêté - 2025.182 Travaux 6 bis contour de Wattiessart tamp
Arrêté - 2026.034 Travaux 6 bis contour de Wattiessart tamp
Arrêté - 197 ARRETE signe 5 contour de leglise
Arrêté - 2025.298 Travaux M147 tampon
Arrêté - Arrete 2025 149 contour de leglise OKTOBERFEST
Arrêté - 2025.390 Travaux chemin des postes tampon
Arrêté - 2025.377 Travaux avenue des Marronniers tampon
Arrêté - 2025.192 Travaux rue du Bois tampon
Arrêté - 2026.008 Travaux contour de lEglise tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.008 Travaux contour de lEglise tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
A2026_08
5
Publié le
POLE
PAI
ID : 059-215905605-20260107-A2026_008-AR
TT
ARRETE
MUNICIPAL
Contour
de
l'Eglise
N°2026_08 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L_2542-2,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la signalisation
routière
et à
la signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
Fêtes
par
la société
RAMERY
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
automobile
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
mercredi
07
janvier
au
mardi
30
juin
2026.
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3 :
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4
:
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
$
0320629111
Certifié exécutoire
compte
tenu
Page
1 sur 2
&
ville-seclin.fr
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
A2026-_08
Publié le
POLE
P
ID
: 059-215905605-20260107-A2026_008-AR
ÊT
SERVICES
TECTTNIQUES
Article
5
:
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire Article
6 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Police
de
Wattignies
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
et d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
Seclin
RAMERY
CONSTRUCTION
-—
110
rue
des
bourreliers
-
59320
HALLENNES
LES
HAUBOURDIN
Article
8
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Certifié exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur 2
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: