Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 12 Decembre 2023 PROCES VERBAL 1

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 12 Decembre 2023 PROCES VERBAL 1 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 12 Decembre 2023 PROCES VERBAL 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Budget,

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL : AFFICHES [

du MARDI 12 DECEMBRE 2023 - 18h30 3 À | JA COMMUNE DE CAVEIRAC

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le ConEP] ne de Caveirac étant réuni saile du Conseil Municipal, après convocation iégaie, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; * MAZAY Isabelle : SERVILE Marc : GIOVANNELLI Odile ; LAPIERRE Catherine ; MIARD Pascal ; ESCUDIER Sophie : GIMENO Sophie :

BARAGNON Guillaume ; * DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; AUGIER Marc ; ROCCO Catherine

Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc; Mme DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie ; M. GUERRE Cyril qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle; M. BALLESTEROS Jérôme qui avait donné procuration à Mme LINGERAT Sophie ; Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile : M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. CHAILAN Jean-Luc : Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme GIMENO Sophie ; M. CODOU Loïc Marion qui avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick ; Mme MARTIN Laurence qui avait donné procuration à Mme CRES Elisabeth

Etait absent excusé sans procuration : -

Etaient absents non excusés sans procuration : -

* Arrivée retardée de Mesdames Isabelle MAZAY et Sophie DENAT en séance à 18h35 au moment de l'annonce

des Décisions du Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers Présents : 18*

Nombre de Conseillers Votants : 27

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 9

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : O

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : O

1°) Madame Sophie LINGERAT est désignée secrétaire de séance à l’Unanimité.

2°) Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 23 Novembre 2023 : Monsieur ETIENNE demande qu'une rectification soit faite sur le texte de son intervention avant le vote du rapportN°4 concernant les Travaux RD 103- Route de Clarensac à réaliser par Territoire Energie Gard-SMEG. Monsieur le Maire confirme la prise en compte de cette modification.

Tenant compte de cet ajout, le Procès-Verbal est approuvé à l'UNANIMITE.

3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

R.N°1-Travaux RD 103- Demande de Fonds de concours auprès de Nîmes-Métropole- Rapporteur M. le Maire

R.N°2- Passage piétons et PMR- Demande de subvention au titre de la DETR- Rapporteur M. le Maire

R.N°3- Passage piétons et PMR- Demande de subvention auprès de la Région Occitanie- Rapporteur M. le Maire

R.N°4- Passage piétons et PMR- Demande de fonds de concours auprès de Nîmes-Métropole- Rapporteur M. le

Maire

R.N°5- FINANCES- Autorisation pour l'engagement et le mandatement des dépenses en section d'investissement

avant le vote du budget 2024- Rapporteur M. le Maire

4°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C. T.)

- Décision N°19 prise le 30 Novembre 2023 pour confier le marché d'assurances « flotte automobiles & risques annexes », pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024, à : SMACL ASSURANCES (141 Avenue Salvador Alliende- 79031 NIORT cedex 9), pour une cotisation annuelle, révisable selon l'indice SRA, de 6 330,61 € TTC.

Jean-Luc

1/5- Décision N°20 prise le 30 Novembre 2023 : Avenant N°1 au marché de rénovation énergétique- Lot 1 menuiseries

pour des travaux en moins-value et en plus-value. L'avenant porte sur :

- la Suppression du remplacement des menuiseries qui sont déjà traitées en double-vitrage avec châssis à rupture

de pont thermique pour un montant HT de 19 625 €

- l'ajout de cornières pour reprise des encadrements des menuiseries remplacées suite à la découverte de la mauvaise pose des anciens châssis, ne garantissant pas l'étanchéité à l'air pour un montant HT de 2925 €. Le montant de l'avenant 1 des travaux en moins-value du lot 1 menuiseries s'élèvent donc à 16 700 € HT. Le

marché de l’entreprise BEDOS est porté à 119 720,00 € HT

Décision N°21 prise le 30 Novembre 2023 : Avenant au marché relatif aux travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire - Lot 4 Electricité notifié le 8 juin 2023 à l’entreprise HERVÉ THERMIQUE. L'avenant porte Sur l'adaptation des quantités de luminaires au niveau d'éclairement nécessaire pour un montant HT en moins- value de 719,77 €. Le montant de l'avenant 1 en moins-value des travaux du lot 4 Electricité s'élèvent donc à 719,77 € HT. Le marché de l'entreprise HERVÉ THERMIQUE est porté à 16 407,71 € HT

Décision N°22 prise le 30 Novembre 2023 : Avenant au marché relatif aux travaux de rénovation énergétique de

l'école élémentaire - Lot 3 Chauffage — ventilation plomberie notifié le 8 juin 2023 à l'entreprise CREA SOLAIR. L'avenant porte sur :

- la création d’un ensemble de parois acoustique autour de la pompe à chaleur pour un montant HT de 4 082.51 € et - sur la collecte des eaux pluviales de la terrasse de la chaufferie vers le jardinet latéral pour un montant HT de 759.94 €.

Le montant de l'avenant 1 en plus-value des travaux du Lot 3 Chauffage — ventilation plomberie s'élèvent donc à

4 842,45 € HT. Le marché de l'entreprise CREA SOLAIR est porté à 73 717,45 € HT.

5°) Informations du Maire

- Point sur la Réunion publique du jeudi 7 Décembre- à 19h- salle des Fêtes concernant la présentation du projet de réaménagement du RD 103

- Décision de virement de crédit n°02/202

Lors du passage au référentiel budgétaire et comptable M57, nous avons pris une délibération (n°DE20230216_011/082), en séance du conseil municipal du 16 Février 2023, autorisant le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre Dépenses, au titre de la fongibilité des crédits.

Dans ce cadre, pour les besoins de la gestion budgétaire, il a été procédé au virements de crédits suivants dans la Section Investissement :

- 18 220 € sur le chapitre 20 et + 18 220 € sur le chapitre 10

- Manifestations à venir :

- Vendredi 15 Décembre à 18h45- Foyer Dayan : Arbre de Noël du Personnel Communal

- Samedi 16 Décembre à 18h : Veillée Provençale organisée par l'Association Concept Vaunageol- Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de la commune ainsi que le calendrier des LOTOS 2023- 2024 (du dimanche 3 Décembre au dimanche 28 janvier)

Les dates des conseils municipaux du 1° trimestre 2024 vous seront communiquées ultérieurement.

VOTE DES RAPPORTS

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Attentive à l'embellissement de son village et à la valorisation de son patrimoine communal la commune désire aménager de façon cohérente qualitative et durable la voirie de la Route de Clarensac - Route Départementale

n°103.

Cet axe qui traverse la commune présente à ce jour un revêtement fortement dégradé, il est donc nécessaire de réaliser des travaux d'aménagements, de revalorisation et de mise en sécurité avec mise aux normes PMR, pour des travaux allant du porche de la Mairie jusqu'au chemin de la Cascade (Bout de la vue).

LeMaire— nl .

= ÉAÎLAN—

\ 2/5 Le rapport de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet d'aménagement de la traversée de la commune de Caveirac - Route départementale N° 103

avec mise aux normes PMR des trottoirs.

DÉCIDE de solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour le projet précité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention à intervenir et tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

L'actuel passage sous la mairie, formé par la voirie, ne permet pas de répondre de façon satisfaisante aux besoins

de traversée piétonne. En effet, l'étroitesse de la largeur ne permet le passage que d’un véhicule motorisé à la fois

et ne laisse qu'une sur largeur quasi inexistante pour l'usage piétons et PMR.

La commune de Caveirac souhaite créer un passage traversant couvert piétons répondant aux normes PMR dans

le local situé au rez-de-chaussée de l'aile Est de la mairie. Les travaux permettront de réaliser à la fois la mise en

accessibilité du local existant et la possibilité aux piétons et PMR de se rendre soit au cœur du village soit

d'accéder aux services proposés dans les salles municipales dans la plus grande autonomie possible et en toute

sécurité.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 88 500,00 € HT s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Libellés Montant en € HT Libellés Montant en €

Travaux 73 500,00 Subventions :

| - Etat DETR et/ou DSIL 26 550,00

Maîtrise d'œuvre-Divers 15 000,00 - Région Occitanie 13 275,00

- Fonds de concours de

Nîmes Métropole 24 337,50

Autofinancement 24 337,50

TOTAL 88 500,00 TOTAL 88 500,00

Le rapport de Monsieur le Maire entendu,

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de création d'un passage sécuritaire pour les piétons et personnes à mobilité d'un montant prévisionnel de 88 500,00 € HT ainsi que son plan de financement.

DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès de l'Etat pour le projet précité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

L'actuel passage sous la mairie, formé par la voirie, ne permet pas de répondre de façon satisfaisante aux besoins de traversée piétonne. En effet, l'étroitesse de la largeur ne permet le passage que d’un véhicule motorisé à la fois et ne laisse qu'une sur largeur quasi inexistante pour l'usage piétons et PMR.

La commune de Caveirac souhaite créer un passage traversant couvert piétons répondant aux normes PMR dans le local situé au rez-de-chaussée de l'aile Est de la mairie. Les travaux permettront de réaliser à la fois la mise en accessibilité du local existant et la possibilité aux piétons et PMR de se rendre soit au cœur du village soit

d'accéder aux services proposés dans les salles municipales dans la plus grande autonomie possible et en toute sécurité.

deiséance

3/5 Le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 88 500,00 € HT s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Libellés Montant en € H Libellés Montant en €

Travaux 73 500,00 Subventions :

- Etat DETR et/ou DSIL 26 550,00

Maïtrise d'œuvre-Divers 15 000,00 - Région Occitanie 13 275,00

- Fonds de concours de

Nîmes Métropole 24 337,50

Autofinancement 24 337,50

TOTAL 88 500,00 TOTAL 88 500,00

Le rapport de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de création d'un passage sécuritaire pour ies piétons et personnes à mobilité d’un montant prévisionnel de 88 500,00 € HT ainsi que son plan de financement.

DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour le projet précité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

L'actuel passage sous la mairie, formé par la voirie, ne permet pas de répondre de façon satisfaisante aux besoins de traversée piétonne. En effet, l'étroitesse de la largeur ne permet le passage que d'un véhicule motorisé à la fois et ne laisse qu'une sur largeur quasi inexistante pour l'usage piétons et PMR.

La commune de Caveirac souhaite créer un passage traversant couvert piétons répondant aux normes PMR dans le local situé au rez-de-chaussée de l'aile Est de la mairie. Les travaux permettront de réaliser à la fois la mise en accessibilité du local existant et la possibilité aux piétons et PMR de se rendre soit au cœur du village soit d'accéder aux services proposés dans les salles municipales dans la plus grande autonomie possible et en toute sécurité.

Le rapport de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, APPROUVE le projet de création d’un passage sécuritaire pour les piétons et personnes à mobilité réduite DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour le projet précité. AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention à intervenir et tout document relatif

à cette affaire.

Concernant les rapports N°2,3 et 4, Madame Brossette signale qu'elle aurait souhaité que soit préalablement présenté le projet dans ses grandes lignes et savoir exactement ce qui va être réalisé. Monsieur le Maire indique que le dossier pouvait être consulté en mairie auprès de Madame Brigitte Codou. Monsieur BEN-AMMAR, Directeur Général des Services, rappelle cependant qu'il s'agit d'un Permis de Construire en cours d'instruction et qu'il faut attendre l'avis motivé des ABF avant toute présentation.

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur, expose :

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

4/5

En conséquence, il est proposé d'autoriser l'Exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 dans les limites indiquées ci-après :

BUDGET PRINCIPAL B.P. 2023 | AUTORISATION 2024 (25 %)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 218 876€ 54 719 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1 081 048 € 270 262 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 893 352 € 223 338 €

TOTAL DE L'AUTORISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SA AITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal pour l'exercice 2023 avant le vote

du budget primitif 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 19 h 05.

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 12 DECEMBRE 2023

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

CHAILAN Jean-Luc MAIRE

LINGERAT Sophie SECRÉTAIRE DE SÉANCE der

Le

Jean-Luc C LAN

5/5