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Déliberation - Création d'un poste dans le cadre des avancements de grade
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Création d'un poste dans le cadre des avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/12
Date de la convocation 06/1 0/2020
Votes : 25
‘Présents : 19 Pour : 25
Absents : 2 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard,
NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM.GAVINET Isabelle, JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-12-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Objet : Modification du tableau des effectifs — création d’un poste dans le cadre des avancements de grade
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs dans le cadre des avancements de grade et du déroulement de
carrière des agents.
Il propose de ce fait la création d’un poste :
FILIERE GRADE | POSTE
| TECHNIQUE Adjoint technique principal 2eme classe | 1 temps non |
L titulaire _ complet 28/35eme
Oui l’exposé de son rapporteur,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d’adopter le tableau mentionné ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire : Claude VALERO
FL L 2
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-12-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020