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Arrêté - AM PM 2025.11.24 Arrête Anti Consommation D Alcool SUR vp
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - AM PM 2025.11.24 Arrête Anti Consommation D Alcool SUR vp)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AM_PM_2025-11-24.ANTI_CONSOMMATION_D_ALCOOL_SUR_VP
Arrêté relatif à la réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur l’espace public à Nantes
La Maire de la Ville de Nantes,
Vu les dispositions du Livre I, Titre 1er du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux pouvoirs de Police du Maire, et notamment ses articles L2211-1, L2212-2 et L2212-5,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1 et suivants,
Vu le Code la Santé Publique,
Vu le code des Débits de Boissons,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2012 instaurant un périmètre de protection dans le centre ville,
Vu l’arrêté municipal du 30 août 2019 réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans un périmètre défini de la ville,
Considérant que la ville de Nantes connaît, sur certains secteurs et à certaines périodes de l'année, une fréquentation accrue de l’espace public générant des nuisances sonores, des attroupements et des difficultés de circulation pour les riverains, usagers et commerçants,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique s’accompagne régulièrement de comportements susceptibles de troubler la tranquillité des habitants, de générer des incivilités, des risques d’altercation, ainsi qu’une dégradation de la propreté urbaine,
Considérant que les services de police municipale et nationale ont constaté une recrudescence de situations mettant en danger la sécurité des personnes liées à la consommation d’alcool dans l'espace public, notamment lors de rassemblements spontanés ou festifs,
Considérant que ces phénomènes portent atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, et qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles,
Considérant que des mesures temporaires et proportionnées d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique sont de nature à préserver la tranquillité publique, à améliorer la qualité de vie des habitants et à faciliter l’intervention des services de sécurité,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure nécessaire et proportionnée pour remédier à cette situation et prévenir les troubles susceptibles de se produire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Nantes,
AM_PM_2025-11-24.ANTI_CONSOMMATION_D_ALCOOL_SUR_VP 1/3
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20251124-AM_PM_20251124-AR
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 ARRÊTE
Article 1.
L’arrêté n° AM_PM_2024-01-10.ANTI_CONSOMMATION_D_ALCOOL_SUR_VP du 10 janvier 2024 est abrogé et remplacé par le présent.
Article 2.
Sur l’espace public, la consommation de boissons alcoolisées est interdite, en dehors des terrasses de cafés, restaurants et autres établissements de même nature dans les rues, places et squares compris dans le périmètre élargi défini par les voies suivantes :
• Q01- Centre-ville
Rue de la Martinière – Rue des Ormes – Boulevard Schuman - Rond-point de Rennes - boulevards des Frères de Goncourt - Henry Orrion - Eugène Orieux - pont de la Tortière - boulevard des Professeurs Sourdille - rue des Bateaux Lavoirs - bords de l’Erdre entre le chemin de Tournerond et le quai de la Motte Rouge - places Waldeck Rousseau - Lieutenant Jehenne - quai Henri Barbusse - rues Pitre Chevalier - François Joseph Talma - avenue Chanzy - rues Maréchal Joffre - Guilbourd de Luzinais – Gambetta - de Coulmiers – du Pipay – de la Mitrie - des Châlatres - place du 11ème Train des Equipages - rue de la Ville en Pierre - boulevard Ernest Dalby – route de Sainte Luce – rue Julien Lemordant – rue des Epinettes – boulevard Louis Millet – rue Jules Ferry – boulevard de Doulon – rue Francis de Pressencé - rues Bellier - Edmond Rostand - boulevards Maréchal Lyautey - Stalingrad - gare SNCF Nord - cours John Kennedy - allée des Généraux Patton et Wood - pont de la Rotonde - quai Malakoff - rue de Lourmel - esplanade de la Gare Sud - rues du Pré Gauchet – Cornulier - pont de Tbilissi - quais Ferdinand Favre – Magellan - place Aimé Delrue - pont Général Audibert - boulevard des Martyrs Nantais de la Résistance - rue Billault - boulevards Victor Hugo - Gustave Roch - quais Président Wilson - des Antilles - bords de Loire jusque quai Ferdinand Crouan - pont Anne de Bretagne - quai de la Fosse - place de Jacksonville - rue Meuris - rue de la Brasserie - Place René Bouhier - boulevard de Launay - place Général Mellinet - boulevard Paul Langevin - place Canclaux - rue de Gigant - place de l'Edit de Nantes - rues Bertrand Geslin - Descartes - place Aristide Briand - rues Alphonse Gautté - Faustin Hélie - place Edouard Normand - rue Menou - place Viarme - rues Félibien - Miséricorde - Gabriel Luneau - Pelleterie – Rue des Hauts Pavés – Boulevard Jean XXIII – Avenue Héloïse – Rue de l’Allouée – Rue de la Martinière.
• Q02- Bellevue Chantenay Saint Anne
Place Mendès France - boulevard Winston Churchill (du n°26 au n°56 inclus), square des Rochelets, square des Rossignols.
Rue de la Marseillaise – Rue du Bois Hercé – Promenade des Nefs – Rue de la Marseillaise. Boulevard de la Liberté (angle Chemin du Pressoir Chênaie) – Place Jean Macé- Chemin des Vignes du Bourg – Boulevard de la Liberté – Rue Garibaldi – Boulevard de la Liberté (angle rue de la Herelle jusqu’à la Rue de la Tannerie) – Rue de la Tannerie - Boulevard de la Liberté (angle Chemin du Pressoir Chênaie).
• Q03- Dervallières Zola
Place des Dervallières - rue Daumier (entre le n° 2 et le n° 20 inclus) ainsi que dans la rue Daumier, l'ensemble des espaces situés entre ces immeubles) - rue Jacques Callot (entre les n° 2 et le n° 10 inclus ainsi que face au n° 26) - rues Jean-Baptiste Greuze - Charles Roger - Henri Matisse.
• Q06- Île de Nantes
Rue Anatole de Monzie - boulevard des Martyrs Nantais de la Résistance - boulevard Gaston Doumergue - boulevard du Général De Gaulle.
• Q08- Nantes Nord
Rues de la Bourgeonnière - Jean Poulain - des Renards - avenue Saint François d'Assises - rue Pierre Abélard - boulevard des Anglais - rue Calmette - rue Martinière - boulevard Jean XXIII.
AM_PM_2025-11-24.ANTI_CONSOMMATION_D_ALCOOL_SUR_VP 2/3
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20251124-AM_PM_20251124-AR
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 • Q10- Doulon Bottière
Rue de la Blanchetière - rue du Pontereau - place du Vieux Doulon - rue de la Rivière - boulevard du Manoir Saint Lô.
Mail Haroun Tazieff - chemin des Collines - route de Sainte Luce - rue des Carnavaliers - route de Sainte Luce - mail Haroun Tazieff.
• Q11- Nantes Sud
Rue Saint-Jacques (entre la place Pirmil et jusqu'à la rue Bonne Garde incluse).
Article 3.
Il pourra être dérogé aux prescriptions de l'article 1er susvisé dans les périmètres et à l'occasion des manifestations culturelles ou festives, autorisées sur le domaine public.
Article 4.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès verbaux par les agents de la Police Nationale ou de la Police Municipale ou de la Police Métropolitaine des Transports en Commun, les procès verbaux étant transmis à l’Officier du Ministère Public aux fins de poursuite. Conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code Pénal, le non-respect des prescriptions prévues par le présent arrêté est passible d’une amende prévue pour les contravention de 2ème classe.
Article 5.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au jour de sa mise en ligne sur le site internet de la Ville de Nantes, à laquelle il sera procédé dès la transmission au service de contrôle de légalité de la Préfecture, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 6.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Nantes, et M. le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Nantes le 24 novembre 2025
Pour Madame la Maire
L’Adjoint délégué
Bassem ASSEH
Madame la Maire de la Ville de Nantes certifie le caractère exécutoire du présent acte, transmis en Préfecture, le
AM_PM_2025-11-24.ANTI_CONSOMMATION_D_ALCOOL_SUR_VP 3/3
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20251124-AM_PM_20251124-AR
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025
24 novembre 2025.