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Procès Verbal - PV 00051441 D
Procès Verbal - PV 20095257 D
Procès Verbal - PV 00028360 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00028360 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
524
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 525
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/404
Réalisation d’un troisième poste d’accueil dédié aux
paquebots fluviaux. Signature du marché complémentaire de
maîtrise d’œuvre. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tourisme fluvial connaît un essor remarquable sur Bordeaux et son fleuve depuis quelques
années, et notamment le segment de la croisière à bord de paquebots fluviaux.
Afin d’organiser cette activité au mieux sur les quais des Chartrons, la Ville a décidé en 2012
d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour créer deux postes d’accueil dédiés aux paquebots.
Un marché de maîtrise d’œuvre a donc été lancé en ce sens dès 2012 et signé le 15 janvier
2013 (marché n°2013-004). A l’époque, la prestation d’ingénierie demandée ne concernait
que 2 postes permettant d’accueillir 4 paquebots à l’horizon 2014.
Compte tenu de l’arrivée confirmée de 2 nouvelles compagnies en 2015 et du développement
de la flotte des compagnies présentes à court terme (Croisieurope envisage en 3ème bateau,
Viking un second), la réalisation d’un 3ème poste d’accueil s’avère nécessaire.
Il convient donc d’élaborer un marché dit « complémentaire » avec l’équipe de maîtrise
d’œuvre à savoir le groupement Seamar / Ciport, pour un montant négocié de 13 000 € HT,
étant entendu que la conception du 3ème poste sera identique aux deux premiers, si ne n’est
quelques légères adaptations dues aux particularités des 2 nouveaux paquebots.
En conséquence, et suite à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, nous vous demandons,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché
complémentaire avec le groupement Seamar / Ciport pour la réalisation d’un troisième poste
d’accueil à paquebots, pour un montant de 13 000 euros HT, en application de l'article 35
II 5 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice
en cours, rubrique 824 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 526
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/405
Crèche Détrois. Construction d’un multi-accueil. Avenants
aux marchés de travaux. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2013/312 du 27 mai 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux de construction d'un multi-accueil – Crèche Détrois pour un montant total de 2 185 251,83 euros HT.
Dans le cadre de ces travaux, certains ajustements sont nécessaires en raison des aléas techniques rencontrés sur le chantier et des demandes de la Maîtrise d'ouvrage.
Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être adaptés en conséquence :
Lot n° 01– VRD – Fondations – Gros Œuvre
Marché n° 2013/205 - Entreprise SECMA
Suppression de la cuve EP enterrée
Modification techniques des prémurs pour l’adaptation des murs bois
Montant en € HT
Montant initial du marché 569 542,74
Montant du présent avenant Sans incidence financière
Nouveau montant du marché 569 542,74 527
Séance du mardi 15 juillet 2014
Lot n° 02– Etanchéité – Revêtement EPDM
Marché n° 2013/206 - Entreprise SMAC
Remplacement des boites à eau et des descentes EP en initialement prévues en PVC par des éléments en zinc
Modification des couvertines autour du patio en aluminium prévus initialement en zinc
Montant en € HT
Montant initial du marché 123 228,59
Montant du présent avenant 408,21
Nouveau montant du marché 123 636,80
Lot n° 03 – Structure bois - Bardage
Marché n° 2013-207- Entreprise LILIAN BAPSALLE
Modification de l'épaisseur des panneaux bois des parois verticales et en toiture du bâtiment
Montant en € HT
Montant initial du marché 303 281,21
Montant du présent avenant - 13 623,14
Nouveau montant du marché 289 658,07
Lot n° 04 – Menuiseries extérieures – Occultation
Marché n° 2013-208- Entreprise SML 47
Modifications de la dimension du châssis fixe Me17 de la cage d'escalier. Modification de la porte fenêtre salle d'éveil des moyens au rez-de-chaussée Me07 par un ouvrant à deux vantaux initialement prévus à 1 vantail.
Modification de la menuiserie Me09 de la salle de repos au rez-de-chaussée par un ouvrant à deux vantaux initialement prévus à 1 vantail
Modification du garde corps en limite de propriété en verre feuilleté opale initialement prévu en verre clair
Fourniture et pose d'un store banne supplémentaire au dessus de la porte vitrée salle d'éveil de bébé.
Remplacement des stores bannes sans coffre par des stores bannes avec coffre et manœuvre de secours.
Remplacement de la gâche électrique par une serrure électrique à émission pour la porte d'entrée.
Montant en € HT
Montant initial du marché 198 286,78
Montant du présent avenant 11 526,59
Nouveau montant du marché 209 813,37 528
Séance du mardi 15 juillet 2014
Lot n° 05 – Plâtrerie – Faux plafonds
Marché n° 2013- 209 - Entreprise NAVELLIER
Remplacement du plafond en plaque de plâtre perforé par un faux plafond en dalles Organic
Montant en € HT
Montant initial du marché 95 998,57
Montant du présent avenant Sans incidence financière
Nouveau montant du marché 95 998,57
Lot n° 06 – Menuiseries bois - Agencement
Marché n° 2013- 210 - Entreprise LAPORTE
Remplacement des portes vitrées par des portes bois à oculus pour des raisons coupe-feu Suppression de l'escalier escamotable dans le plan de change de l'unité des bébés, remplacé par des tiroirs
Modification de la finition des meubles casiers
Trappes supplémentaires dans les soffites
Montant en € HT
Montant initial du marché 161 780,92
Montant du présent avenant - 984,89
Nouveau montant du marché 160 796,03
Lot n° 09 – Serrurerie - Claustras
Marché n° 2013- 213 - Entreprise BOUYRIE DE BIE
Modification du claustra bambou remplacé par un claustra en mélèze Suppression des habillages des stores bannes initialement encastrés dans le claustra bambou
Suppression de la casquette métallique des onduleurs.
Montant en € HT
Montant initial du marché 134 865,84
Montant du présent avenant - 10 039,52
Nouveau montant du marché 124 826,32 529
Séance du mardi 15 juillet 2014
Lot n° 11 – Peinture - Signalétique
Marché n° 2013- 215 - Entreprise SPPI
Suppression de la prestation peinture suite au changement de plafond
Montant en € HT
Montant initial du marché 37 639,34
Montant du présent avenant - 2 721,95
Nouveau montant du marché 34 917,39
Lot n° 12 – Espaces Verts - Sols
Marché n° 2013- 216 - Entreprise BOUYRIE DE BIE
Remplacement de la clôture initiale en simple torsion par une clôture en bambou opaque côté façade Ouest du jardin
Remplacement de la clôture bambou à l'entrée par la mise en place de fil galvanisé support de végétaux fixé au mur
Remplacement des caniveaux à fentes par des caniveaux à grilles
Montant en € HT
Montant initial du marché 112 501,23
Montant du présent avenant - 4 151,93
Nouveau montant du marché 108 349,30
Le montant de ces ajustements ramène le montant global de l’opération à 2 165 665,20 € HT.
Ces aléas techniques sont sans incidence sur le délai global.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer les avenants aux marchés précités, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 64 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 530
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/406
Fourniture de bornes électriques de type motorisées à
sangles et des pièces détachées pour sites à contrôle
d'accès de la société AXIMUM. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La majorité des sites à contrôles d'accès sur voirie de la ville de Bordeaux sont équipés de bornes escamotables électriques de type motorisées à sangles fabriquées et fournies par la Société AXIMUM (groupe COLAS).
Outre l’obsolescence ou le vieillissement de certaines d’entre elles, ces bornes sont percutées volontairement ou involontairement et nécessitent une maintenance soutenue en minimisant notamment les délais de remise en service.
Afin de maintenir le parc existant d’équipements de ce type de manière optimale il s’avère nécessaire de conclure un nouveau marché négocié sans mise en concurrence avec la Sté AXIMUM qui exploite un brevet qui porte sur plusieurs éléments de fonctionnalité de la borne notamment un dispositif de sécurité positive. L’exploitation de ce brevet poste également sur la distribution de ce produit et de toutes les pièces détachées spécifiques le composant.
Ce marché à bons de commande, sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
La dépense annuelle est évaluée à environ 200 000 euros HT.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 822 – article 60632.
ADOPTE A L'UNANIMITE 531
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/407
Maintenance des sites à contrôle d’accès à borne
escamotable de la Ville de Bordeaux. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d'assurer la maintenance curative et préventive des sites à contrôle d’accès existants et à venir de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces publics et Déplacements Urbains.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SPIE SUD OUEST. A titre indicatif, l’estimation des commandes annuelles est de 500 000 euros H.T.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter du 1 septembre 2014 jusqu'au 31 août 2015. Il pourra être reconduit tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 821, article 6156
ADOPTE A L'UNANIMITE 532
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/408
Mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires.
Avenant.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par marché n°M080309 notifié le 23 septembre 2008, vous avez décidé de confier à la société JC DECAUX la mise en place, la gestion, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains pour l'information et la publicité et ce pour une durée de 12 ans à compter de la notification dudit contrat.
La société titulaire du marché doit, notamment au titre de ses obligations contractuelles, procéder au versement d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public, révisable en fonction de deux indices, à savoir : le FSD1 (Frais et Services Divers A- Indice de remplacement du PSDA) et ICHTTS2 (Coût horaire de la main d'œuvre, charges comprises).
La société JC DECAUX nous a fait part que la formule de révision n'était plus en adéquation non seulement par rapport au secteur d'activité couvert par ledit marché, mais aussi par rapport aux exigences de l'article L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'équilibre économique du contrat et propose de substituer aux indices actuels l'indice de la régie publicitaire de médias (NAF rév. 2, niv. Classe poste 73.12 – Série brute base 100 en 2010 – Identifiant : 001657468).
Certes, la formule de révision des prix est intangible à l'exception de l'hypothèse où la formule retenue à l'origine bouleverserait dans son application l'économie du contrat.
La société JC DECAUX atteste que le jeu de la formule de révision de prix retenue et maintenue sur toute la durée du contrat bouleverserait effectivement l'économie dudit contrat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE 533
Page 1 sur 2
VILLE DE BORDEAUX
***
AVENANT N°2 AU MARCHE N° 080309
RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE MOBILIERS URBAINS
***
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Ville de BORDEAUX, ci-après dénommée "la Ville", représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal n° …., en date du ……,
d'une part ;
ET :
La Société JC DECAUX France, ci-après désignée "la Société", société par actions simplifiée au capital social de 7.022.549,69 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 622 044 501, dont le siège social est à NEUILLY- SUR-SEINE (92523), 17 rue Soyer, représentée et agissant par Monsieur Jean-Michel GEFFROY, Directeur Général Produit, Finances et Ressources Humaines France, dûment habilité aux fins des présentes, faisant élection de domicile en cette qualité audit siège,
d'autre part,
Conjointement dénommées "les Parties", 534
Page 2 sur 2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er –
La révision annuelle de la redevance d'occupation du domaine public prévue à l'article 11 du CCAP et plus particulièrement à l'article 11.3 est modifiée comme suit :
L'indice de référence choisi pour la révision est le suivant :
- Indice de Chiffre d'affaires en valeur- Régie publicitaire de médias, publié mensuellement par l'INSEE (NAF rév. 2, niv. Classe poste 73.12 – Série brute base 100 en 2010 – Identifiant : 001657468).
Cet indice se substitue à ceux initialement prévus au marché.
La révision est réalisée chaque année, à la date du 1er août, selon la variation annuelle de la moyenne, sur douze mois glissants, des derniers indices connus à la date de révision.
Article 2 –
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Fait à BORDEAUX, le
Pour la Société JC DECAUX France, Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le Maire et par délégation,
Jean-Michel GAUTE,
Adjoint au Maire 535
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/409
Nettoyage du stade Chaban-Delmas. Avenant au marché
2013-223. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2013/328 du 27 mai 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché avec la société TDN ayant pour objet le nettoyage du stade Chaban-Delmas et ce pour une durée d'un an, reconductible trois fois par période successive d'un an.
Suite à la transmission universelle de patrimoine de la société «Technique de Nettoyage» au profit de la société "TFN Propreté Sud-Ouest", le marché 2013-223 a été transféré à la société "TFN Propreté Sud-Ouest" par délibération D-2013/637 du 21/10/2013.
La Société "TFN Propreté Sud-Ouest" a constaté que le prix de la prestation de nettoyage par manifestation déterminée dans le bordereau de prix ne correspondait pas à son coût réel, en raison de l’absence de la prise en compte du coût de traitement des déchets.
Après vérification, il convient donc de modifier le bordereau de prix afin d'ajouter les prix relatifs à l’évacuation des déchets, à savoir:
- coût unitaire HT rotation des bennes: 186 euros
- coût à la tonne HT évacuation des déchets: 153 euros
En conséquence, nous vous demandons, mesdames et messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412, article 6283.
ADOPTE A L'UNANIMITE 536
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/410
Achat d’engins de propreté ainsi que les pièces détachées
et prestations de réparations associées. Signature des
marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'acquisition d’engins de propreté ainsi que des pièces détachées et des prestations de réparations associées, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Proximité Territoriale.
A l’issue de cette procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1: Fourniture de balayeuses aspiratrices compactes d’une capacité d’environ 3 à 4m3 à avancement hydrostatique, ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associés.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 100 000 € H.T. Société EUROPE SERVICE pour un montant de 107 201,60 euros HT.
Lot n° 2 : Fourniture de laveuses haute pression compactes de 2000 litres environ ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associées.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 70 000 € H.T. Société BOSCHUNG ENVIRONNEMENT pour un montant de 71 918,70 euros HT.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour un an à compter de leur notification, reconductibles tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 813, article 21571.
ADOPTE A L'UNANIMITE 537
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/411
Acquisition et installation de mobilier type self service par
ilot pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville
de Bordeaux. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition et l’installation de mobilier type self service par ilot pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par le Direction de l'éducation, de la petite enfance et de la famille .
A l’issue de cette procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société ELIOR
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
Le nombre estimatif d'écoles à équiper est de 5 sur la durée du marché.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 213-064, article 2188.
ADOPTE A L'UNANIMITE 538
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/412
Construction de la Cité des Civilisations du Vin à Bordeaux
- Lots second œuvre (lots 7A, 7B, 7C, 9B, 9C et 21) -
Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2014/217 du 28 avril 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour les lots 8A, 9A et 9 D. Faute de réponse sur les autres lots, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un nouvel appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la maîtrise d'œuvre privée: Cabinet X-TU.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 7 A : PLATRERIE- CLOISONS – PLAFONDS
Société NAVELLIER pour un montant 480 974,87 euros HT (base + option). En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 450 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 7B: FAUX- PLAFONDS DALLES ET TENDUS
Faute de réponse acceptable, ce lot sera relancé.
Lot 7C : PLAFONDS EN PLAQUES DE PLATRE NON DEMONTABLES Société SEGONZAC pour un montant de 558 331,05 euros HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 600 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 9B: AGENCEMENT MENUISE ET PLAFONDS SPECIFIQUES
Société DEL TEDESCO pour un montant de 789 083,11 euros HT. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 800 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 9C: PLANCHER TECHNIQUE
Société SODIFRA AGENCEMENT pour un montant de 549 301,14 euros HT En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 580 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché. 539
Séance du mardi 15 juillet 2014
Lot 21: NACELLE DE NETTOYAGE DES FACADES EXTERIEURES Faute de réponse acceptable, ce lot sera relancé.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 540
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/413
Acquisition et installation d'aires de jeux à caractère
ludique ou sportif. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR 541
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/414
Fourniture de plantes destinées au fleurissement des parcs
et jardins et à la décoration pour les manifestations de la
Ville de Bordeaux. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'acquisition de plantes destinées au fleurissement des parcs et jardins et à la décoration pour les manifestations de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction des parcs, des jardins et des rives.
A l’issue de cette procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Jeunes plants d’annuelles et bisannuelles (motte de 20mm minimum). A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 13 000 € H.T. Société MILLET DIFFUSION.
Lot n° 2 : Semences florales et potagères.
A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 1 500 € H.T. Société GRAINES VOLTZ.
Lot n° 3 : Semences de prairies fleuries.
A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 1 300 € H.T. Société CIC.
Lot n°4 : Plantes vertes et potées fleuries (toute taille), matériel spécifique de fleuriste A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 10 500 € H.T. Société SICAMUS BORDEAUX.
Lot n°5 : Bulbes, rhizomes et griffes
A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 8 500 € H.T. Société BRAGEIRAC FLEURI. 542
Séance du mardi 15 juillet 2014
Lot n°6 : Arbustes et plantes grimpantes
A titre indicatif la dépense moyenne annuelle est de 1 500 H.T.
Société PEPINIERES CHARENTAISES.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour une durée de un an à compter du 16 novembre 2014 pour le lot 1, à compter du 28 août 2014 pour les lots 2,3,4 et 5, à compter du 13 octobre 2014 pour le lot 6. Ces marchés pourront être reconduits tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics sans exéder le 27 août 2018 .
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823, article 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE 543
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/415
Fourniture et livraison de repas et goûters servis en liaison
froide au sein de structures de la petite enfance de la
Mairie de Bordeaux. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture, de la livraison de repas et de goûters servis en liaison froide au sein de structures de la petite enfance de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction de l'éducation de la petite enfance et de la famille.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l' offre de la société ANSAMBLE.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché sont de 150 repas enfants et 40 repas adultes en moyenne par jour.
Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 064, article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE 544
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/416
Location de bâtiments modulaires préfabriqués pour les
services de la Mairie de Bordeaux. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la location de bâtiments modulaires préfabriqués pour les services de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société ALGECO.
Ce marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
L'estimation de la dépense annuelle est de 40 000 euros HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 026, article 6135.
ADOPTE A L'UNANIMITE 545
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/417
Rénovation du Muséum d'Histoire Naturelle. Signature des
marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la maîtrise d'œuvre privée : BASALT ARCHITECTURE.
Les travaux sont répartis en 12 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
A l’issue de d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1: Structure – VRD- Charpente – Couverture – Etanchéité
Société DV CONSTRUCTION pour un montant de 2 880 000 euros HT. (offre de base) En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 1 400 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 2 : Restauration des façades
Société DAGAND ATLANTIQUE pour un montant de 174 010,02 euros HT.
Lot 3 : Serrurerie – Menuiseries extérieures aluminium
Société LABASTERE 64 pour un montant de 405 000 euros HT.
Lot 4 : Menuiseries bois extérieures et intérieures – Sols parquet Société RICHARD pour un montant de 679 127,60 euros HT. (offre de base + options 2 et 3).
Lot 5 : Platerie – Faux plafonds
Société BLR pour un montant de 569 000 euros HT.
Lot 6 : Revêtement de sols – Faïences – Sols coulés
Société MINER pour un montant de 190 408,54 euros HT. (offre de base)
Lot 7 : Revêtement mural - Peinture
Société LARREY pour un montant de 134 985,50 euros HT. (offre de base + options)
Lot 8 : Restauration salon classe Louis XVI
ATELIER 32 pour un montant de 50 750 euros HT.
Lot 9 : Chauffage - Ventilation – Désenfumage – Plomberie - Sanitaires Société SPIE pour un montant de 898 978 euros HT. (base + option) En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 260 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 10 : Electricité courants faibles SSI
Société SPIE pour un montant de 545 621 euros HT. (base + option 7). En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 190 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 11 : Appareils Elévateurs
Faute de réponse, ce lot sera relancé.
Lot 12 : Mobilier
Société AGORA pour un montant de 22 847 euros HT. 546
Séance du mardi 15 juillet 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 28 du Code des Marchés Publics ;
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre sans incidence financière, engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322, article 2313
ADOPTE A L'UNANIMITE 547
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la 417 concerne la signature des marchés pour enfin la rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle puisque nous en sommes au 3ème appel d’offres.
Sur les 12 lots 10 ont été allotis.
Les deux derniers, à savoir le lot 11, l’appareil élévateur, ne devrait pas poser de problèmes, et le lot 12 pour le mobilier, également.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Muséum d’Histoire Naturelle est itinérant puisqu’il organise un certain nombre d’expositions depuis plusieurs années, depuis que le site a fermé. Il y a quelques semaines vous aviez « Le récolement ? Ça colle ! » qui était au marché de Lerme.
Je parle de ces expositions itinérantes parce que le muséum, malgré sa fermeture, est resté un établissement culturel dynamique qui touche plus de 15.000 personnes par an, dont nous allons pourvoir faire démarrer les travaux. C’est l’objet de ces attributions.
Je voulais mettre un coup de projecteur sur notre muséum puisqu’il aura demain à la fois un projet architectural et en même temps un projet muséal considérablement revu, amélioré, qui va notamment souligner l’historique portuaire de la ville et tout ce que cet historique a pu amener, notamment d’espèces, dans la collection du musée. C’est l’un des plus vieux muséums de France.
Il sera aussi particulièrement tourné vers l’avenir. C’est le sens que prennent aujourd’hui tous les musées de ne pas simplement être des espaces de présentation, mais aussi des espaces de réflexion pour l’avenir.
Donc notre muséum aura des espaces d’exposition consacrés à la préservation de la biodiversité, à la sensibilisation à la faune et à la flore qui sont des éléments tout à fait essentiels, notamment auprès des scolaires.
Après deux appels d’offres infructueux nous avons revu le projet. Nous l’avons simplifié aussi et nous en avons revu le coût, mais sans diminuer les espaces d’exposition. Nous avons un peu rationalisé le projet.
Les travaux doivent démarrer avant la fin de l’année pour une réouverture prévue au 1er semestre 2017.
Le coût prévisionnel total est de 14,5 millions d’euros. C’est donc un investissement majeur de la ville. Ce sera demain un équipement essentiel. 548
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme JAMET
MME JAMET. –
C’était juste pour avoir des précisions, mais M. ROBERT vient de les donner, donc c’est bon.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT est toujours très complet dans ses interventions.
Tout le monde vote ce projet qui est un beau projet ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci. 549
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/418
Maintenance et entretien des aires de jeux pour le compte
de la mairie de Bordeaux. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d'assurer la maintenance et l’entretien des aires de jeux de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1: Maintenance et entretien des aires de jeux de la ville de Bordeaux sur la zone géographique judaïque nord.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 74 000 euros HT Société SONESDI.
Lot n° 2 : Maintenance et entretien des aires de jeux de la ville de Bordeaux sur la zone géographique judaïque sud.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 50 000 euros HT Société KASO.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 64-213-823, articles 2318-615.
ADOPTE A L'UNANIMITE 550
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/419
Nouvelle mairie de Quartier Bordeaux-Bastide.
Aménagement. Avenants aux marchés de travaux.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2013/699 du 18 novembre 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour l’aménagement de la nouvelle mairie de Quartier Bordeaux- Bastide pour un montant total de 446 000,00 € HT.
Faute de réponse pour les lots 2, 3 et 6, une consultation a dû être relancée, par procédure adaptée, et porte le montant total des travaux à 397 814,45 € HT.
En cours de chantier, des modifications ont dû être apportées suites à des difficultés rencontrées sur le bâtiment existant.
Les marchés de travaux concernés par ces modifications doivent être modifiés en conséquence :
LOT 01 - Gros œuvre
Marché n° 2013- 477 – Entreprise GREZIL
Réalisation de rejingots maçonnées pour appui des nouvelles menuiseries Remise à niveau des planchers RDC et étage
Elargissement de la baie entre l'espace « formalités » et le bureau «back office» pour une meilleure visibilité entre ces 2 bureaux
Construction d'une paroi maçonnée entre le sas ascenseur et le local technique
Montant en € HT
Montant initial du marché 84 556,99
Montant du présent avenant 4 567,98
Nouveau montant du marché 89 124,97
LOT 03 - Serrurerie
Marché n° 2014-036 – Entreprise SOBLACO
Modification du rideau métallique d'accès au sas ascenseur
Adaptations diverses en moins-value
Montant en € HT
Montant initial du marché 19 200,00
Montant du présent avenant - 820,00
Nouveau montant du marché 18 380,00
LOT 04 – Menuiseries extérieures 551
Séance du mardi 15 juillet 2014
Marché n° 2013-480 – Entreprise JUSTE
Mise en place d'un ensemble vitré entre l'espace formalités et le bureau «back office»
Montant en € HT
Montant initial du marché 42 188,95
Montant du présent avenant 1 507,00
Nouveau montant du marché 43 695,95
LOT 06 – Menuiseries intérieures
Marché n° 2014- 037 – Entreprise PL AGENCEMENT
Ajout d'une porte au placard d'entretien
Remplacement d'une porte battante
Suppression porte battante pour l'espace formalité
Aménagement intérieur placard bureau pour l’Inspecteur voyer
Fourniture et pose d'un plancher collé au droit des anciens sanitaires et de la salle d'eau de l'étage
Montant en € HT
Montant initial du marché 21 802,40
Montant du présent avenant 1 688,00
Nouveau montant du marché 23 490,40
LOT 07 – Electricité
Marché n° 2013- 483 – Entreprise PASTORINO
Ajout de RJ et PC
Ajout d'un portier téléphonique à l'entrée pour accès au bâtiment après 16h
Montant en € HT
Montant initial du marché 44 415,00
Montant du présent avenant 3 814,54
Nouveau montant du marché 48 229,54
LOT 09 – Revêtement de sols
Marché n° 2013- 485 – Entreprise PLAMURSOL
Adaptation de l'emprise du sol souple dans le bureau des agents de proximité et sujétions induites
Montant en € HT
Montant initial du marché 9 108,97
Montant du présent avenant 1 315,52 552
Séance du mardi 15 juillet 2014
Nouveau montant du marché 10 424,49
LOT 12 – VRD
Marché n° 2013- 488 – Entreprise LPF TP
Déplacement de 2 regards EP pour sortir de l'emprise de la rampe PMR
Montant en € HT
Montant initial du marché 18 651,40
Montant du présent avenant 1 060,00
Nouveau montant du marché 19 511,40
Le montant de ces ajustements porte le montant global de l’opération à 416 139 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d'appel d'offres, à signer l'avenant précité correspondant aux marchés ci-dessus référencé en application de l'article 20 du code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 553
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’avenants assez marginaux concernant les marchés de travaux pour une nouvelle mairie du quartier Bordeaux-Bastide, puisque le montant des travaux avait été arrêté à 397.814 euros hors taxe, et avec ces avenants il passe aujourd’hui à 416.139 euros.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous profitons de cette délibération pour vous demander que le quartier de La Bastide soit fourni en Maison des projets.
Ce quartier aujourd’hui est une zone d’aménagement urbain dense et large avec de nombreux projets : ZAC Niel, Cœur de Bastide, Euratlantique, la zone Benauge, mais les habitants n’ont aucune visibilité sur l’ensemble de ces aménagements. Aussi à chaque coup de pelle, à chaque nouveau permis de construire déposé, un collectif d’habitants se monte...
J’attendais que vous m’écoutiez…
M. LE MAIRE. -
J’ai deux oreilles, Madame.
MME AJON. –
Ils se montent par manque d’information, mais pour les habitants ils passent pour une réserve d’Indiens qui repousse tous nouveaux projets d’aménagements. Je crois que ce n’est pas leur cas.
Aujourd’hui on peut trouver des Maisons des projets sur le quartier de Belcier, on en trouve un sur le quartier des Chartrons, mais le projet de La Bastide qui est porteur de nombreux projets d’aménagements n’a aucune vision d’ensemble, aucun lieu d’information, aucun lieu d’accompagnement réel de tous ses habitants sur toute la zone. Ils mériteraient même deux points de zone de Maison des projets.
Nous vous remercions de prendre en compte notre demande.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. SIRI
M. SIRI. -
La Maison des projets est effectivement un projet qui est en cours de construction. Mais avant tout ça il y a quand même à La Bastide une mairie de quartier dans laquelle il y a un maire adjoint de quartier qui y passe une douzaine d’heures par jour et qui répond au téléphone. Donc les habitants sont tous libres de venir se renseigner auprès de moi. Ils sont très nombreux à le faire. 554
Il y a également des équipes de proximité qui sont sur le terrain, qui sont très bien renseignées.
Il y a également une très belle maquette des projets en cours qui est visible à Bègles.
Les solutions d’information existent mais nous allons les améliorer.
M. LE MAIRE. -
Cela dit, les locaux qui vont être libérés à la Maison Cantonale doivent être utilisés. Là il y a un atout important. Il y a une salle de spectacle de qualité ; les bureaux qui vont être transférés dans la mairie de quartier seront aussi disponibles ; donc je crois qu’on pourra en faire une maison ouverte aux associations de grande qualité.
M. SIRI. -
Nous avons effectivement pris la décision de déménager l’intégralité de l’équipe de la mairie de quartier dans les nouveaux locaux, ce qui n’était pas forcément prévu dans ce sens-là au début, avec pour objectif majeur de libérer de l’espace pour les associations et donner de la visibilité à l’ensemble des projets qui seront construits sur le quartier.
C’est quelque chose qui doit être encore peaufiné et défini, mais nous nous nous sommes déjà rencontrés avec les différents interlocuteurs sur le sujet. J’ai confiance, ça ira très vite.
M. LE MAIRE. -
J’ai noté avec plaisir que Mme AJON signalait qu’il y avait plein de salles dans plein de quartiers de Bordeaux, déjà.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Il va y en avoir d’autres d’ailleurs bientôt avec le marché des Douves dont j’ai visité le chantier tout récemment qui va être un équipement vraiment formidable, avec un architecte de talent qui a pris en compte tous les souhaits des riverains et des associations.
Donc on va avoir là 1500 m² de locaux associatifs au cœur de ce quartier, qui n’est pas La Bastide, mais enfin qui complètera notre dispositif dans l’ensemble des quartiers.
M. SIRI
M. SIRI. -
Je ferai une dernière précision, Mme AJON. Je vous avais proposé en début de mandat un rendez- vous pour qu’on puisse faire le point ensemble sur les projets du quartier entre autres, mais un quart d’heure avant ce rendez-vous vous vous êtes décommandée.
M. LE MAIRE. -
Ça arrive a tout le monde.
MME AJON. –
Je m’en suis déjà excusée, M. SIRI. C’était pour des raisons personnelles. 555
M. LE MAIRE. -
Vous allez retrouver une date, j’en suis sûr.
MME AJON. –
Voilà. Je pense qu’il n’y a aucun problème à cela. Ça s’appelle un coup bas puisque c’était pour des raisons personnelles, mais il n’y a aucun problème, M. SIRI.
Juste Monsieur le Maire, je crois qu’il y a un amalgame. Je ne parle pas de Maisons des associations, je vous parle bien de Maisons des projets. C’est quelque chose de bien spécifique qui n’a rien à voir avec les lieux d’expression pour les associations.
C’est complètement différent puisque sur les Bassins à Flot elle est portée par le promoteur, elle n’est pas portée par la commune, et pour Euratlantique elle est portée par l’OIN et non pas par la Mairie de Bordeaux non plus.
Donc on parle bien ici de Maisons des projets, des projets d’urbanisme qui demandent aussi une forte patience et une forte pédagogie pour pouvoir les expliquer aux habitants. Moi je ne pense avoir ni le savoir ni la pédagogie pour expliquer à tous les habitants ce qui va se passer sur le quartier et sur Bordeaux en termes d’urbanisme. C’est bien qu’il y ait des professionnels pour les accompagner. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON
MME TOUTON. -
Je souhaitais compléter les propos de Jérôme SIRI sur les projets d’urbanisme.
D’abord ces projets sont présentés aux habitants et il y a des réunions de concertation qui sont très fréquentes sur tous les territoires. Et en plus il y aura une Maison des projets dans le cadre de la ZAC Bastide Niel, et il y a un Maison des projets Euratlantique qui, certes est sur la rive gauche, mais regroupe l’ensemble des projets rive droite et rive gauche, que ce soit sur Bordeaux, Floirac ou Bègles.
M. LE MAIRE. -
Je pense qu’effectivement les Maisons des projets sont mieux situées au cœur même des opérations, en particulier de Bastide-Niel.
On en était à l’adoption de la délibération 419.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie.