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Procès Verbal - PV 00024388 D
Procès Verbal - PV 20105756 D
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105756 D)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Séance du lundi 20 décembre 2010
462
DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 20 décembre 2010
463
D -20100767
Renouvellement du système d’information financier de la Ville de
Bordeaux et du Centre Communal d’Action Sociale. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son schéma directeur informatique, la Ville de Bordeaux a lancé le projet de renouvellement du Système d’Information Financier dont l’enjeu est de favoriser l’évolution et la modernisation des modes d’organisation de la fonction financière et des processus de gestion associés. Ainsi, dans le contexte actuel de gouvernance de nos politiques publiques (GLOB) et de respect de l’Agenda 21, il s’agit d’en favoriser le pilotage et la gestion, mais aussi de poursuivre la dématérialisation de nos processus internes ou externes avec nos partenaires.
Par la délibération D20100225 du 26 avril 2010 autorisant la création d’un groupement de commandes, vous avez permis à la Ville de Bordeaux et au CCAS de rédiger un cahier des charges commun issu de la mutualisation de leurs besoins respectifs.
C’est sur la base de ce dossier élaboré par les directions des Finances de la Ville et du CCAS, la direction de l’Organisation et de l’Informatique que la Direction des Achats et Marchés de la Ville de Bordeaux, désignée coordonateur, a lancé un appel d’offres ouvert, dont l’objet est « la fourniture et mise en œuvre d’une solution informatique de gestion financière» incluant notamment:
la mise en œuvre d'une solution couvrant la gestion pluriannuelle du
budget,
les procédures de préparation et d'exécution budgétaire,
la gestion des achats, des marchés et des tiers,
l’Extranet et les outils de dématérialisation, de reporting dont un univers décisionnel,
les prestations de mise en œuvre associées.
A l’issue de la procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société LOGICA.
Ces marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum seront conclus avec la Ville de Bordeaux pour une durée de quatre ans, selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics mais il appartiendra à chaque membre du groupement d'exécuter le marché le concernant. Ces marchés pourront être dénoncés à tout moment sous réserve d’un préavis de quatre mois.
Le montant de la dépense de base en investissement est estimé à 1 300 000 € TTC pour la Ville et 220 000 € TTC pour le CCAS.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux marchés, l'un pour la Ville, l'autre pour le C.C.A.S. avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 60 à 64 et 77 du Code des Marchés Publics. Séance du lundi 20 décembre 2010
464
La dépense en résultant sera imputée au budget des exercices concernés rubrique 020 (Administration générale de la collectivité), articles 2031, 205, 2183, 232, 611, 617, 6156, 6184, 6188 pour la Ville et rubrique 02, articles : 2031, 205, 2183, 232, 611, 617, 6156, 6184, 6188 pour le C.C.A.S.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
465
D -20100768
Acquisition de fournitures pour travaux de signalétique.
Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition de fournitures pour travaux de signalétique, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Centre d’Entretien et d’Exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : fournitures de supports rigides pour la signalétique
La dépense est estimée à 99 000 € HT
Société SOBOPLAST sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix et/ou au(x) catalogue(s).
Lot n° 2 : Fournitures de supports semi-rigides et souples, films, adhésifs, confection de banderoles et toiles PVC et produits divers pour la signalétique
La dépense est estimée à 78 000 € HT
Société SDAG ADHESIFS sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix et/ou au(x) catalogue(s).
Ces marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, seront conclus à compter du 10 janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2011, reconductibles expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics. Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60632.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
466
D -20100769
Acquisition de matériel, de matériaux, de fournitures et de
consommables pour la réalisation de travaux de premier et
second oeuvre à destination de l’ensemble des services de la
Ville de Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition de matériel, de matériaux, de fournitures et de consommables pour la réalisation de travaux de premier et second œuvre à destination de l’ensemble des services de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation réalisé par le Centre d’Entretien et d’Exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel
d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : FOURNITURE DE SERRURERIE ET ÉBAUCHES DE CLÉS A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 30 000 € HT. Société MARCHAL OUTILLAGE sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°2 : QUINCAILLERIE GENERALE, D'AGENCEMENT ET D'AMEUBLEMENT A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 35 000 € HT. Société LEGALLAIS BOUCHARD sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°3 : FOURNITURE DE LAMPES, ÉCLAIRAGE ET AUTRES SOURCES A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 120 000 € HT. Société AUSCHITZKY sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°4 : FOURNITURE DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES DIVERS, FILS ET CÂBLES A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 94 000 € HT. Société AUSCHITZKY sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°5 : ACQUISITION DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET ÉQUIPEMENTS ASSOCIES A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 52 000 € HT. Société SIDER sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°6 : ACQUISITION D'APPAREILS / MATÉRIELS DE SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 16 000 € HT. Société COBATRI sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue. Séance du lundi 20 décembre 2010
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Lot N°7 : FOURNITURE DE BOIS BRUT, PANNEAUX DIVERS ET PRODUITS ASSOCIES A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 130 000 € HT. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot N°8 : FOURNITURES DE PEINTURES, PRODUITS DE PRÉPARATION, PAPIER PEINTS, OUTILLAGE ET BROSSERIE ASSOCIES
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 107 000 € HT. Société ZOLPAN SUD OUEST sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°9 : FOURNITURE D’OUTILLAGE A MAIN ET D’OUTILS DE MESURE A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 32 000 € HT. Société WURTH sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°10 : FOURNITURES DE CONSOMMABLES D'OUTILLAGE: FIXATIONS, COLLE, OUTILS DE COUPE, ABRASIFS...
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 37 000 € HT. Société WURTH sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°11 : FOURNITURE D'OUTILS ELECTROPORTATIFS, SANS FIL, COMPRESSEURS ET PNEUMATIQUES
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 31 000 € HT. Société LEGALLAIS BOUCHARD sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°12 : ACQUISITION DE MATÉRIEL ET D'ÉQUIPEMENTS DE CHANTIER ET D'ATELIER
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 69 000 € HT. Société RENE LEDOUX sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°13 : ACQUISITION DE MATÉRIEL PVC, POLYÉTHYLÈNE POUR ADDUCTION D'EAU ET BRANCHEMENTS
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 7 000 € HT. Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot N°14 : FOURNITURES DE PRODUITS MÉTALLURGIQUES FERREUX A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 49 000 € HT. Société LETOILE sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°15 : FOURNITURES DE PRODUITS MÉTALLURGIQUES NON FERREUX A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 23 000 € HT. Société LETOILE sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue. Séance du lundi 20 décembre 2010
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Lot N°16 : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOL ET PRODUITS DE PRÉPARATION A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 47 000 € HT Société COULEURS DE TOLLENS sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et au catalogue.
Lot N°17 : ACQUISITION DE FOURNITURES GROS ŒUVRE ET SECOND OEUVRE: MAÇONNERIE, PLATERIE, ZINGUERIE, FAUX PLAFONDS…
A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 19 000 € HT Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot N°18 : FOURNITURES GÉNÉRALES POUR AMEUBLEMENT ET DE DÉCORATION A titre indicatif, l’estimation annuelle de la dépense est de 11 000 € HT Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, seront conclus du 10 Janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2011 pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 14, 15, 16, 17 et 18 et du 18/02/2011 jusqu’au 31/12/2011 pour les lots 8, 9, 10, 11 et 12, avec possibilité de les reconduire expressément trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
469
D -20100770
Location, pose, entretien et maintenance de sanitaires publics à
entretien automatique. Avenants aux marchés. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°D20050056 du 31 Janvier 2005, vous avez autorisé la signature du marché ayant pour objet la location et l’entretien de sanitaires publics, pour un montant annuel de 124 946,12 € T.T.C.
Par délibération n° D20060572 du 27 Novembre 2006, vous avez autorisé la signature du marché ayant pour objet la location et l’entretien de sanitaires publics, pour un montant de 711 498,01 € T.T.C.
Par délibération n° D20090361 du 22 Juin 2009, vous avez autorisé la signature du marché ayant pour objet la location et l’entretien de sanitaires, pour un montant de 203 006,65 € T.T.C.
Ces trois marchés, passés suite au lancement de trois appels d’offres ouverts, ont été conclus avec la société SEMUP, pour une durée chacun de un an reconductible 7 fois à compter de leur notification.
Dans un souci de rationnalisation de la gestion de l’ensemble des sanitaires publics et dans la perspective d’une remise en concurrence globale anticipée, il convient de convenir d’une date de fin de marché commune à ces trois contrats, soit le 14 Janvier 2015 et d’un tarif unique de location par type de sanitaire , le prix des autres prestations demeurant inchangé.
Les autres composantes du prix restent inchangées.
Par ailleurs, il convient de prendre acte d’une modification de la formule de révision des prix, en raison de la disparition de l’indice « produits et services divers » (PSD).
Ainsi, le gain est de l’ordre de 70 000 € par an. Séance du lundi 20 décembre 2010
470
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, les avenants correspondant aux marchés précités, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
471
D -20100771
Marché de petits aménagements paysagers. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation de petits aménagements paysagers, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Parcs et Jardins.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, l’offre de la société ESPACE PAYSAGE D’AQUITAINE a été classée en premier sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et sur catalogue.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum avec un maximum annuel de 300 000 € H.T. Celui-ci débutera à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire expressément trois fois, en application de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823, article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
472
D -20100772
Halle des Douves. Réhabilitation. Maîtrise d’oeuvre sans
concours. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20100221 du 26 Avril 2010 vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres restreint en vue de confier la réhabilitation de la Halle des Douves à un maître d’œuvre privé.
Selon les dispositions de l’article 24 du code des marchés publics, le jury a agréé 8 candidats qui ont remis une offre.
Après examen des propositions, l’offre du groupement 50/01 STUDIO D’ARCHITECTURE / VIVIEN / BALLION et GIC BTP a été retenue dans les conditions suivantes :
Part de l’enveloppe financière affectée aux
travaux Co
2 700 000 € H.T.
Taux de rémunération 7,5 %
Forfait provisoire de rémunération Co x t 202 500 € H.T.
Missions complémentaires 4 050 € H.T.
Total rémunération 206 550 € H.T.
Soit 247 033,80 €
T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74.II 1er du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 422, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
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D -20100773
Hôtel de Ville. Restructuration de l’Aile Sud. Avenants aux
marchés de travaux. Autorisation
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D – 20100045 du 25 janvier 2010, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 1 070 542,48 € TTC. Ce montant a été porté après délibération du 27 septembre 2010 n° D-20100517 à 1 118 828,37 € TTC pour tenir compte des aléas rencontrés au cours du chantier.
De nouvelles adaptations sont aujourd’hui rendues nécessaires.
Ces prestations concernent :
Lot n° 2 – Renforcement de plancher bois - charpente bois
Marché M100009– Entreprise CAZENAVE
Compte tenu des contraintes mécaniques liées à la fixation du garde corps de la circulation au 1er niveau, il est nécessaire de modifier l’habillage de rive du plancher par un UPN pour répondre aux exigences du Bureau de Contrôle.
Montant Marché initial 30 075,51 € T.T.C.
Montant avenant n° 1 4 611,78 € T.T.C.
Montant du présent avenant 1 227,10 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 35 914,39 € T.T.C.
Lot n° 5 – Menuiseries intérieures bois - charpente bois
Marché M100012– Entreprise RICHARD SA
Des ajustements de mobilier sont à réaliser pour répondre aux besoins des utilisateurs.
Montant Marché initial 105 817,30 € T.T.C.
Montant avenant n° 1 3 262,68 € T.T.C.
Montant du présent avenant 2 136,06 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 111 216,04 € T.T.C. Séance du lundi 20 décembre 2010
474
Lot n° 6 – Plâtrerie - Plafond
Marché M100013– Entreprise NAVELLIER
La nature des murs, l’état des supports conservés, nécessitent soit un doublage en plaque de BA 13 sur certaines zones, soit une préparation des plâtres conservés en réfection.
Montant Marché initial 138 208,47 € T.T.C.
Montant avenant n° 1 3 366,98 € T.T.C.
Montant du présent avenant 17 758,45 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 159 333,90 € T.T.C.
Lot n° 7 – Revêtements de sols
Marché M100014– Entreprise POURADIER
La mise aux normes handicapés impose la mise en place de bandes antidérapantes au droit des nez de marche de l’escalier métallique
Montant Marché initial 29 164,90 € T.T.C.
Montant du présent avenant 398,58 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 29 563,48 € T.T.C.
Lot n° 8 – Peinture
Marché M100015– Entreprise LARREY
Suite aux modifications des cloisonnements, des travaux supplémentaires de peinture s’avèrent nécessaire.
Montant Marché initial 66 076,01 € T.T.C.
Montant du présent avenant 1 005,72 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 67 081,73 € T.T.C.
Lot n° 9 – Chauffage
Marché M100016– Entreprise SAITA
La mise en œuvre des travaux en sous station, nécessite le démontage des canalisations sous pression non utilisées à ce jour.
Montant Marché initial 262 785,12 € T.T.C.
Montant avenant n° 1 1 124,24 € T.T.C.
Montant du présent avenant 143,52 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 264 052,88 € T.T.C. Séance du lundi 20 décembre 2010
475
Lot n° 10 – Electricité
Marché M100017– Entreprise E.E.A.
Les modifications de cloisonnement d’aménagement des bureaux au RdC entraîne le déplacement des postes informatiques, l’ajustement des prises RJ 45, un transformateur situé dans les combles doit être déplacé, et la mise en place d’un flash lumineux doit être mis en place en complément du signal sonore pour raison de sécurité.
Montant Marché initial 146 258,72 € T.T.C.
Montant avenant n° 1 1 996,51 € T.T.C.
Montant du présent avenant 16 892,02 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 165 147,25 € T.T.C.
L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux à 1 158 389,82 € T.T.C.
Ce nouveau montant reste cependant inférieur au coût de l’estimation initiale qui s’élevait à 1 460 000 € T.T.C.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
476
D -20100774
Constitution d’un groupement de commandes Ville de Bordeaux-
Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux. Signature d’une
convention. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes dans l’objectif de souscrire un marché public.
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle. Ils permettent d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.
Dans le cadre de leur politique de mutualisation des achats, les collectivités susvisées, lancent le projet d’un appel d’offres pour l’achat de micro-ordinateurs, de serveurs, d’éléments actifs du réseau et de divers accessoires en micro-informatique.
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement. Celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre d'exécuter son propre marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux. Séance du lundi 20 décembre 2010
477
CONSTITUTION D’ UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BORDEAUX
CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, par autorisation du Conseil Municipal en date du………….
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux (CCAS), représenté par …………….., par autorisation de son Conseil d'Administration en date du ………...
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Membres du Groupement
Il est constitué, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Bordeaux.
Article 2 : Objet du Groupement
La constitution de ce groupement de commandes est relative aux besoins de la Ville de Bordeaux et du CCAS en matière d’achats de micro-ordinateurs, de serveurs, d’éléments actifs du réseau et de divers accessoires en micro-informatique.
Le groupement de commandes a pour but le regroupement de l’acquisition sur des crédits d’investissement individualisables pour chaque membre.
Article 3 : Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l’assemblée délibérante approuvant la présente convention. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Séance du lundi 20 décembre 2010
478
Article 4 : Sortie du Groupement
Lorsqu'un membre souhaite quitter le groupement, il annonce son intention dans un délai de trois mois avant sa date d'effet. Le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Article 5 : Durée du Groupement
Le groupement est constitué pour la passation des marchés et leur renouvellement éventuel concernant les besoins exprimés à l'article 2 pendant une durée de 4 ans à compter de l'accomplissement des formalités nécessaires pour lui donner le caractère exécutoire.
Article 6 : Désignation du Coordonnateur mandataire
La Ville de Bordeaux est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Article 6.1 : Assistance dans la définition des besoins
Le coordonnateur assiste les membres dans la définition de leurs besoins.
Article 6.2 : Etablissement des dossiers de consultation des entreprises Le coordonnateur élabore l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins qui ont été définis par les membres.
Article 6.3 : Organisation des opérations de sélection des cocontractants Le coordonnateur assure l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à savoir notamment :
- rédaction et envoi des avis d’appel public à la concurrence et des avis d’attribution ; - information des candidats ;
- distribution des DCE aux candidats intéressés ;
- secrétariat de la commission d’appel d’offres ;
- rédaction du rapport de présentation de la personne responsable du marché prévu à l’article 79 du Code des marchés publics.
Article 6.4 : Signature et notification
Le coordonnateur signe et notifie le marché.
Article 6.5 Conseil dans l’exécution des marchés
Le coordonnateur assure un conseil juridique et technique aux membres dans l’exécution des marchés.
Article 7 : Capacité à ester en justice
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Séance du lundi 20 décembre 2010
479
Article 8 : Substitution au Coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
Article 9 : Cotisation
Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion de ce dernier n’est demandée.
Article 10 : Commission d’appel d’offres du groupement
Conformément à l’article 8 VII 2 e avant dernier alinéa du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres du coordonnateur ouvrira les plis et décidera de retenir le ou les titulaires de chaque lot.
Article 11 : Règles du Code des Marchés Publics applicables au Groupement
Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics dans les domaines visés à l'article 2 au respect de l'intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code des Marchés Publics, quant à l'application des seuils de procédure.
Article 12 : Modalités d'exécution des marchés passés dans le cadre du groupement
Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement pour ce qui le concerne s’assure de leur bonne exécution. Chaque membre informe le coordonnateur des difficultés particulières qu'il rencontre dans l'exécution de ses marchés. Séance du lundi 20 décembre 2010
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Article 13 : Modifications de la convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Fait à BORDEAUX en trois exemplaires
le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le C.C.A.S.
le Maire
Alain JUPPE
……………….
Transmis en Préfecture le :
Notifié le :
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
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D -20100775
Transfert du marché M100142 détenu par la société STREAM
SERVE. Avenant. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Société STREAMSERVE est titulaire du marché M100142 concernant l’acquisition de licences StreamServe, maintenance et support de licences, prestations de transferts de compétences sur site.
Ce marché a été notifié le 14 avril 2010 pour une durée de 3 ans. Le montant minimum pour la durée du marché est de 20 000 € H.T. et le montant maximum pour la durée du marché est de 80 000 € H.T.
Suite à la cession de la société StreamServe au profit de la Société OPEN TEXT, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert du marché cité jusqu’à son échéance.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
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D -20100776
Transfert du marché M090451 à l’association Centre Culturel et
Touristique du Vin, association de préfiguration du projet de
création du Centre Culturel et Touristique du Vin à Bordeaux à
la Mairie de Bordeaux.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux a décidé de lancer le projet de création d’un centre culturel et touristique du vin en lui donnant une ambition à la hauteur de la notoriété des vins qui portent son nom.
Elle a produit, en s’accompagnant de prestataires extérieurs :
Ö le concept et la pré-programmation d’un centre culturel et touristique du vin, Ö des hypothèses réalistes de montage économique, financier et juridique, Ö une étude de faisabilité architecturale et urbaine des deux sites pressentis.
Pour ce faire, un marché a été conclu avec le groupement LordCulture/Thor Ingénierie/ Sodecset.
Ce marché, passé à la suite d’un appel d’offres ouvert –Marché n° M090451 – Programmation scénographie et architecturale pour la construction du centre culturel du vin de Bordeaux, le 20 novembre 2009 pour un montant de deux cent cinquante mille sept cent vingt neuf euros et quarante quatre cents (250 729,44 € T.T.C.) par la Ville de Bordeaux, a été transféré à l’association « Centre Culturel et Touristique du Vin » par avenant n° 1 dont la signature a été autorisée par délibération n° D20100055 en date du 25 Janvier 2010.
Il s’avère nécessaire, eu égard à l’état d’avancement du projet et à l’objet statutaire de l’association, de transférer le marché précité à la Ville de Bordeaux (maîtrise d’ouvrage : Ville de Bordeaux).
Ce transfert interviendra sans qu’aucune modification ne soit apportée aux conditions d’exécution du marché précité. Séance du lundi 20 décembre 2010
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En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
autoriser ce transfert,
autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant avec le titulaire du marché, ainsi qu’avec l’Association dite « CCTV ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 20 décembre 2010
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D -20100777
Diagnostic de performances pour les Services de la Ville de
Bordeaux. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Mairie de Bordeaux a lancé une consultation en appel d’offres ouvert pour un diagnostic de performances des services. L’enjeu est d’améliorer la qualité des services rendus à la population, au meilleur coût. A mi-mandat, après les recadrages financiers et budgétaires déjà faits, il s’agit de bénéficier d’un regard extérieur pour poursuivre le développement de projets au service de la population.
Cette étude, d’une durée maximale de 7 mois, devra conduire à :
- donner une évaluation externe objective de la performance des équipes au regard des services rendus à la population, ses points forts comme ses points d’amélioration nécessaires et possibles ; cette évaluation externe s’appuiera entre autres sur un benchmarking auprès d’autres villes.
- identifier les gisements et les bons leviers d’une meilleure qualité de service au meilleur coût.
Cette démarche concerne l’ensemble des services de la ville (une cinquantaine de directions) et s’inscrit en complémentarité des démarches déjà menées ou en cours.
Dans la perspective de réinstallation d’une partie des services (25 directions directement concernées) dans la future Cité municipale en 2014), l’étude doit contribuer à anticiper notre future organisation et nos modes de fonctionnement.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société ERNST & YOUNG pour un montant de
350 189 € T.T.C. Séance du lundi 20 décembre 2010
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En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du
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D -20100778
Construction d’un groupe scolaire et d’une crèche multi-accueil
au sein de l’éco-quartier ’GINKO’ à Bordeaux. Signature des
marchés et de l’avenant de maîtrise d’oeuvre. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche multi-accueil au sein de l’éco-quartier « Ginko » à Bordeaux, dont le coût est estimé à 10 645 653 € H.T. (valeur mars 2008), la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la maîtrise d’œuvre assurée par l’Agence d’Architecture JOLY & LOIRET.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Gros Oeuvre - Fondations Profondes - Terrassements - Contre Mur Pierre Société MAESTRO pour un montant de 3 534 737,36 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 4 500 heures.
Lot n° 2 : Structure Bois
Société BELLIARD pour un montant de 2 137 740,18 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 690 heures.
Lot n° 3 : Etanchéité - Membrane Photovoltaique
Société BONNET pour un montant de 398 586,38 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 229 heures.
Lot n° 4 : Bardage Métallique
Société BONNET pour un montant de 181 702,30 € T.T.C.
Lot n° 5 : Menuiseries Extérieures Bois - Bardage Bois
Société ATELIER D’AGENCEMENT pour un montant de 1 227 681,33 € T.T.C. En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 250 heures.
Lot n° 6 : Cloisons - Faux Plafonds
Société NAVELLIER pour un montant de 491 629,27 € T.T.C. Séance du
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En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 413 heures.
Lot n° 7 : Menuiseries Intérieures
Société LEGENDRE ET LUREAU pour un montant de 368 829 € T.T.C.
Lot n° 8 : Peinture
Société DYNAMIC PEINTURE pour un montant de 128 606 € T.T.C. En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 300 heures.
Lot n° 9 : Métallerie – Serrurerie
Société R2C pour un montant de 1 333 896 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 241 heures.
Lot n° 10 : Revêtement de sols souples
Société GUENNEC pour un montant de 259 099,45 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 187 heures.
Lot n° 11 : Carrelage Sols et Murs
Société PLAMURSOL pour un montant de 146 884,95 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 150 heures.
Lot n° 12 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - installations Sanitaires Société SOPCZ pour un montant de 1 229 636,86 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 482 heures.
Lot n° 13 : Electricité - Courants forts - Courants Faibles
Société CENERGIA pour un montant de 542 908,77 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 500 heures.
Lot n° 14 : Ascenseurs - Monte Charges
Société CFA pour un montant de 100 224,80 € T.T.C. Séance du
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Lot n° 15 : Voirie Réseaux divers
Société EIFFAGE pour un montant de 369 532,25 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 310 heures.
Lot n° 16 : Espaces verts – Plantations
Société NOVAFLORE pour un montant de 159 023,16 € T.T.C.
En application de l’article 14 et conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui recontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement est à hauteur de 154 heures.
Lot n° 17 : Equipements de Cuisines
Société CREAT SERVICES pour un montant de 102 796,20 € T.T.C.
Le montant total des travaux s’élève à 12 713 514,42 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n° M090091 sans incidence financière engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédit prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 2313.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, Jean-Michel GAUTE est un peu souffrant, il vous demande de l’excuser, je le remplace donc.
Aucun problème sur l’ensemble des délibérations.
Un mot simplement sur la 770 pour féliciter l’adjoint, le Conseiller Municipal concerné et les services qui ont eu une excellente négociation pour l’entretien des sanitaires publics, ce qui dès cette année va nous permettre une économie de 70.000 euros par an. Séance du
489
M. LE MAIRE. -
Je voudrais aussi signaler le 772, c’est-à-dire le lancement de la réhabilitation de la Halle des Douves avec la désignation du maître d’œuvre.
Et puis également, on en a déjà parlé dans le débat budgétaire, la signature des marchés pour le groupe scolaire et la crèche au sein de l’éco-quartier Ginko. Est-ce qu’on peut avoir un vote global sur ces délibérations ?
Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE